Vertaling van "would permit cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

cross-border commuter permit | G permit
autorisation frontalière | autorisation pour frontaliers | permis de frontalier | permis G

border crossing permit | document authorising border crossing
document permettant le franchissement de la frontière

Remote Area Border Crossing permit [ RABC permit ]
permis de passage de la frontière en région éloignée

Application for CANPASS -- Remote Area Border Crossing (RABC) Permit
Demande de permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ)

Remote Area Border Crossings Permit Program
Programme de permis de passage à la frontière dans une région éloignée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reducing such cross-border fraud costs should permit cross-border card costs and fees to fall somewhat (although the overall part in costs represented by such fraud should not be overestimated).
Une diminution des coûts liés à la fraude internationale devrait contribuer à réduire le coût de l'utilisation transfrontalière des cartes et les commissions afférentes (même s'il ne faut pas surestimer le pourcentage total des coûts imputables à de telles fraudes).

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.
Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.
Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

Indeed, outside the Community, legal barriers to cross-border business combinations may persist, which would place cross-border transactions in a different legal and factual situation from intra-Community transactions.
En effet, en dehors de la Communauté, il peut subsister des barrières juridiques aux regroupements transfrontaliers d’entreprises, lesquelles placeraient les opérations transfrontalières dans une situation différente en droit et en fait des opérations intracommunautaires.

However, a Common Consolidated Corporate Tax Base would permit cross-border offsetting of losses and would solve the current tax problems linked to cross-border activities and restructuring of groups of companies.
La compensation transfrontalière des pertes serait ainsi possible et les problèmes actuels liés aux activités transfrontalières et aux restructurations de groupes d’entreprises seraient résolus.

Additionally, it would facilitate cross border mergers of transmission companies which would allow for more effective management of cross border issues.
De plus, cela faciliterait les fusions transfrontières de sociétés de transport et permettrait ainsi une gestion plus efficace des questions transfrontières.

At the Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001, as part of the new strategy to open up pan-European labour markets, the Commission promised an initiative in the tax field to complement the Directive on occupational retirement provision that would facilitate cross-border pension provision and investment.
Dans ce contexte, la Commission s'est engagée lors du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 à prendre, dans le cadre de la nouvelle stratégie d'ouverture des marchés du travail paneuropéens, une initiative dans le domaine fiscal afin de compléter la directive concernant les retraites professionnelles, destinée à faciliter les prestations de retraite et les investissements transfrontaliers.

Priority sectors for investment financing would include: cross-border cooperation including border infrastructure, promotion of SMEs, environmental infrastructure and networks.
Parmi les secteurs prioritaires de financement des investissements, il faut citer la coopération transfrontière, y compris les infrastructures aux frontières, la promotion des petites et moyennes entreprises, les infrastructures environnementales et les réseaux.