Traduction de «would prefer rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preference rule
règle de préférence

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

Compendium of rules of origin applied under the generalized system of preferences by OECD preference giving countries
Recueil des règles d'origine appliquée dans le système généralisé de préférences des pays de l'OCDE qui accordent des préférences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would prefer rules agreed at the global level, including at the OECD.
Nous préférerions que des règles soient convenues à l'échelle mondiale, notamment au niveau de l'OCDE.

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.
Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

Would it not be preferable to envisage a special conflict rule, like the Brussels I Regulation?
Ne serait-il pas préférable de prévoir, à l'instar du règlement « Bruxelles I », une règle de conflit de lois spéciale en la matière ?

Senator Fraser: For rules, I would prefer it to be the chair of this committee, or it could be the Speaker, whose job it is, after all, to oversee the application of the Rules.
Le sénateur Fraser : Étant donné qu'il s'agit du Règlement, je préférerais que ce soit le président de ce comité ou le Président du Sénat.

A vastly preferable rule would be a primary caregiver presumption which would say that the parent who has the primary role in caring for a child, especially a child under the age of seven, should presumptively be the parent who has custody, to use our present language.
Une règle de loin préférable serait une présomption de premier dispensateur de soins selon laquelle le parent qui assume le premier rôle de s'occuper d'un enfant, notamment d'un enfant de moins de sept ans, devrait, par présomption, être celui qui a la garde de l'enfant, pour utiliser le langage actuel.

I would therefore like to make my group's position on Rule 162 clear: the Socialist Group in the European Parliament would prefer a vote by roll call, for we believe that Europe's citizens have a right to know how Members of the European Parliament are voting on this key issue.
C’est pourquoi je souhaiterais établir clairement la position de mon groupe à propos de l’article 162: le groupe socialiste du Parlement européen préférerait un vote par appel nominal, car nous estimons que les citoyens européens ont le droit de savoir comment les députés du Parlement européen votent sur cette question capitale.

– (ES) Mr President, I would like to thank you for kindly suggesting that the Commission should reply to my question in writing, but I would prefer my question to lapse in accordance with the Rules of Procedure.
- (ES) Monsieur le Président, je vous suis reconnaissant de vouloir demander à la Commission de répondre à ma question par écrit, mais je préfère qu'elle soit caduque, conformément au règlement.

In his remarks on Bill S-18, Senator St. Germain stated that as a general rule, he would prefer using ordinary common sense rather than unnecessary legislation, but in this situation he would vote for the legislation.
Dans ses remarques à propos du projet de loi S-18, le sénateur St. Germain a déclaré qu'en règle générale, il préférerait se servir du «bons sens» plutôt que recourir à une loi inutile, mais que dans la présente conjoncture, il voterait pour une loi.

At the end of its report and in the light of experience, the Commission concluded in particular that it would be appropriate to: - re-examine the possibility of making a proposal to the Council for a revision of the thresholds by the end of 1996 at the latest, since de facto the combined effects of inflation and devaluations have already reduced those thresholds, and that it would prefer to gain more experience before reviewing the matter; - maintain the referral rules of certain Member States as they are (Article 9(3)) until the new revision of the thresholds.
Au terme de son rapport et à la lumière de l'expérience, la Commission conclut notamment qu'il convient: - de réexaminer la possibilité de faire une proposition au Conseil pour une révision des seuils au plus tard à la fin de 1996, car le jeu combiné de l'inflation et des dévaluations a déjà réduit de facto ces seuils, et qu'elle préfère disposer d'une expérience plus longue avant de revoir cette matière; - de maintenir en l'état les règles de renvoi de certains Etats membres (art. 9-3) jusqu'à la nouvelle révision des seuils.

Many in the tax community would prefer that the non-resident trust rules, the restrictive covenant rules and the foreign investment entity rules be scrapped and that the government should start over from the beginning.
Bien des membres de la communauté fiscale préféreraient que le règlement touchant les fiducies non-résidentes, les règles visant la clause restrictive et celles qui concernent l'investissement étranger soient jetés aux orties et que le gouvernement reparte à zéro.