Traduction de «would prevail over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substance prevails over form
le fond l'emporte sur la forme

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

prevail over
l'emporter sur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While this approach would reduce the developmental costs associated with the use of these products, in the Commission's view, the need to ensure an adequate level of public health protection should prevail over economic considerations.
S’il est vrai que cette approche permettrait de réduire les coûts de conception liés à l’utilisation de ces produits, la Commission estime que la nécessité d’assurer un niveau adéquat de protection de la santé publique doit l’emporter sur les considérations économiques.

For example, when Parliament was authorized to legislate in relation to Indians in a discriminatory fashion, that would prevail over the equality provisions of the charter if the earlier in time prevailed.
Ainsi, le fait que le Parlement a été autorisé à adopter des lois discriminatoires à l'égard des Indiens l'emporterait sur les dispositions relatives à l'égalité contenues dans la Charte, si ce principe de l'antériorité s'appliquait.

At the same time, there is a provision that says the act's rules would prevail over any bylaws and constitutions of parties.
Parallèlement, une disposition stipule que les règles de la loi auraient préséance sur l'ensemble des règlements et des constitutions des partis.

This would mean that the Canadian victims bill of rights would prevail over other federal statutes, with the exception of the Constitution Act, which includes the Charter of Rights and other quasi-constitutional statutes within our legal system, such as the Official Languages Act, the Privacy Act, and, of course, the Canadian Human Rights Act.
Ainsi, le projet de loi sur la Charte des droits des victimes aurait préséance sur les autres lois fédérales, à l'exception de la Loi constitutionnelle, qui comprend la Charte des droits ainsi que d'autres lois quasi constitutionnelles dans le cadre de notre système juridique, comme la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la protection des renseignements personnels et, bien entendu, la Loi canadienne sur les droits de la personne.

The first and second subparagraphs of this paragraph shall prevail over point (c) of paragraph 1 or any other Union legal instrument, including Council Directive 2003/48/EC (3), to the extent that the exchange of information at issue would fall within the scope of point (c) of paragraph 1 or of any other Union legal instrument, including Directive 2003/48/EC.
Les premier et deuxième alinéas du présent paragraphe prévalent sur le paragraphe 1, point c), ou sur tout autre instrument juridique de l'Union, y compris la directive 2003/48/CE du Conseil (3), dès lors que l'échange des informations considérées relèverait du champ d'application du paragraphe 1, point c), ou de tout autre instrument juridique de l'Union, y compris la directive 2003/48/CE.

In other words, provincial legislation pertaining to international bridges would prevail over a provision in federal legislation that would say the contrary.
Autrement dit, toute loi provinciale concernant des ponts internationaux primerait sur des lois fédérales disant le contraire.

In this third category, federal and provincial laws would prevail over Nisga'a law.
Dans cette troisième catégorie, les lois fédérales et provinciales priment sur la loi nisga'a.

A common two-year transition period will be in place for all current Member States, during which time the principles of standstill and community preference will prevail, i.e. conditions for candidate country nationals can only improve and candidate country nationals would have a preference over non-EU labour.
Dans tous les États membres actuels, une période transitoire générale de deux ans est mise en place, au cours de laquelle les principes du statu quo et de la préférence communautaire sont prépondérants. Autrement dit, les conditions faites aux ressortissants des pays candidats ne peuvent que s'améliorer et ces ressortissants bénéficient d'une préférence par rapport à la main-d'oeuvre non communautaire.