Traduction de «would propose what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

at what time would you like to be called
à quelle heure désirez-vous être réveillé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.

The exploratory mission mandate should include establishing the attitude of the host country towards EU involvement; the preparation of proposals on the extent and nature of any EU electoral participation and identification of what improvements to the electoral process should be requested by the EU before a final decision would be taken on participation.
Le mandat de la mission exploratoire consisterait notamment à définir l'attitude du pays d'accueil vis-à-vis de la participation de l'UE; à préparer des propositions relatives à la portée et à la nature d'une participation électorale de l'UE et à identifier les améliorations du processus électoral éventuellement requises par l'UE avant de prendre une décision finale quant à cette participation.

Mr. Smith: If the Senate or committee agrees that the proposal in Bill S-4 is detrimental to the character and function of the Senate or that the Senate could not continue to carry out the functions it has performed for some decades as well under this new proposal, I think it would be advisable for the Senate to just say no. I think it would be permissible to propose what seems to be a better alternative, taking into account what the Prime Minister said, and certainly he does not speak alone, as you said, for renewal of the Senate for change.
M. Smith : Si le Sénat ou le comité est d'accord pour dire que la proposition que constitue le projet de loi S-4 altère le caractère ou la fonction du Sénat, ou encore que le Sénat ne pourrait continuer d'exercer aussi bien les fonctions qu'il a exercées pendant des décennies dans le cadre de la nouvelle proposition, alors je pense que le Sénat devrait dire non. Je pense qu'il serait possible de proposer quelque chose qui semblerait mieux, en tenant compte de ce que le premier ministre a dit, et il n'est assurément pas seul à prôner le renouvellement du Sénat, comme vous l'avez précisé.

what resolution tools would be used under the preferred resolution strategy and whether those resolution tools are available for legal entities to which the resolution strategy proposes to apply them.
quels instruments de résolution seraient utilisés dans le cadre de la stratégie de résolution privilégiée, et si ces instruments de résolution sont ouverts aux personnes morales auxquelles la stratégie de résolution privilégiée propose de les appliquer.

As such, I would propose what I genuinely believe is a friendly amendment, which is that we call Mr. Wright to appear before the committee before November 8 and that this committee make the time available for him to appear between now and then to answer any and all questions about his past, present, and future work.
À cette fin, je propose un amendement favorable, à savoir que nous demandions à M. Wright de comparaître devant le comité avant le 8 novembre et que le comité réserve le temps nécessaire entre maintenant et cette date afin qu'il puisse répondre à toutes les questions concernant son travail passé, présent et futur.

8. Where a Member State submits certain objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is limited to a sum lower than what would derive from the application of the flat-rate proposed, the Commission shall use the lower flat-rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.
8. Lorsqu’un État membre fait valoir certains éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l’application du taux forfaitaire proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.

Because this report is pivotal to our understanding of what we are trying to do, I thought I would take some time in the House to read some key paragraphs into the record so that we allunderstand why the government is proposing what it is proposing.
Étant donné que ce rapport est central pour comprendre ce que nous essayons de faire, j'ai pensé lire à la Chambre certains paragraphes importants, de sorte que nous comprenions mieux pourquoi le gouvernement propose ce que l'on voit dans le projet de loi.

But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.
Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.

Through that review, the company would propose what changes they need to make to the pipeline to make it feasible for the new product.
Dans le cadre de cet examen, l'entreprise proposera les changements qu'elle doit apporter au pipeline pour qu'il convienne au nouveau produit.

The proposal would: - define what constitutes a "design" - establish criteria for protection (a design would have to be new and have an individual character) - fix the duration protection (minimum of 5 years and maximum of 25 years) - fix the scope of protection (the designer would have the exclusive right to use the design and prevent any third party from using it) - establish limits to the design right (e.g. it would not normally cover interconnections between components) - establish rules on the nullity of the registration of a design - provide that specific legislation on the protection of designs would co- exist with existing Member State systems for protecting designs, for example under copyright, trade mark or patent law.
La proposition vise à: définir ce qui constitue un "dessin"; - établir des critères pour la protection (un dessin doit être nouveau et avoir un caractère individuel); - fixer la durée de la protection ( de 5 ans minimum à 25 ans maximum); - fixer le champ d'application de la protection (le titulaire aurait le droit exclusif d'utiliser le dessin et d'empêcher tout tiers de l'utiliser); - établir des limites au droit conféré par le dessin (par exemple, il ne couvrirait normalement pas les interconnections entre composants); - établir des règles sur la nullité de l'enregistrement d'un dessin; - permettre à la législation spécifique sur la protection des dessins et modèles de coexister avec les autres systèmes existant dans certains Etats membres pour protéger les dessins, comme par exemple le droit d'auteur, la marque ou le brevet.