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One of the decisive reasons in concluding the agreement

Vertaling van "would reasonably conclude " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
one of the decisive reasons in concluding the agreement

un des motifs déterminants de l'accord
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Speaker, in view of recent incidents, one would reasonably conclude that the RCMP is a bit of a troubled institution.

Monsieur le Président, à la lumière des incidents récents, il serait légitime de conclure que la GRC est en difficulté.


For this reason, the UNFCCC Parties launched in 2011 a process aimed at concluding a new international agreement in Paris in December 2015 that would be applicable to all Parties and cover the period after 2020.

C'est la raison pour laquelle les Parties à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques ont engagé en 2011 un processus visant à parvenir à la conclusion, à Paris, en décembre 2015, d'un nouvel accord international sur le climat qui serait applicable à toutes les Parties et couvrirait la période postérieure à 2020.


4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence ...[+++]

4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité ...[+++]


Mr. Chairman, I think that a member of Parliament reading the reports would reasonably conclude that there were problems with those contribution agreements.

Monsieur le président, je pense qu'un député qui lirait ces rapports conclurait normalement que les accords de contribution font problème.


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Where a cooperative within the meaning of Article 2(14), or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the auditors carrying out the audit and those per ...[+++]

Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14, ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est tenue ou autorisée, en vertu des dispositions nationales, à adhérer à une entité d'audit sans but lucratif, une tierce partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité procède à l'audit de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes effectuant l'audit et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contr ...[+++]


It seems to me we must reasonably conclude that while we may not agree on report stage or third reading, at least it would be important for us to respect the will of Canadians certainly in terms of their contribution to get this legislation to committee where we can study it, notwithstanding the very heavy agenda that we have there.

Je suis d'avis qu'il nous faut parvenir à la conclusion raisonnable que, même si nous ne nous entendons pas à l'étape du rapport ou de la troisième lecture, nous devrions au moins, et c'est important, respecter la volonté des Canadiens, dans la mesure où ils ont contribué à ce projet de loi, et le renvoyer au comité où nous pourrons l'étudier, malgré l'horaire très chargé de ce dernier.


2. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship — including the provision of additional non-audit services — between the statutory auditor, audit firm or network and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.

2. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas un contrôle légal des comptes, s'il existe une relation financière, d'affaires, d'emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services additionnels autres que d'audit, entre le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit ou le réseau et l'entité contrôlée, qui amènerait une tierce partie objective, raisonnable et informée à conclure que l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est compromise.


as a result of which an objective, reasonable and informed third party, taking into account the safeguards applied, would conclude that the statutory auditor's or the audit firm's independence is compromised.

qui amènerait un tiers objectif, raisonnable et informé à conclure, en tenant compte des mesures de sauvegarde appliquées, que l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est compromise.


One would naturally conclude that the reason Bill C-59 was passed this way is that it is simply routine and easy to understand, or that it was urgent that it be passed before some important deadline.

On pourrait en conclure que le projet de loi C-59 a été adopté de la sorte parce que c'est une mesure législative toute simple ou parce qu'il était urgent qu'il soit promulgué avant telle date.


Despite the ill-advised incursion into the Senate's precincts that Mr. Gray's motion initiates, the Commons debate on Bill C-8 would, one might reasonably conclude, have resembled that which occurred in the previous session of Parliament, both in form and in substance.

Malgré l'envahissement peu judicieux du Sénat préconisé par la motion de M. Gray, on pourrait raisonnablement conclure que le débat de la Chambre des communes sur le projet de loi C-8 aurait ressemblé à celui tenu à la session précédente du Parlement, sur le plan tant du fond que de la forme.




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Date index: 2023-10-25
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