Vertaling van "would refer those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

namely those referred to in
à savoir ceux qui sont visés à

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would refer those of you who have not yet read our brief to read page 9, where we ask that certain provisions that have not been included in the regulations, according to the documents appended to the bill, be transferred to the bill itself in order to ensure that the stated principles and willingness be truly reflected in the bill.
J'invite ceux qui n'ont pas lu notre mémoire à lire la page 9, où nous demandons que certains éléments qui sont actuellement prévus dans les règlements, si on se fie aux documents qui accompagnaient le projet de loi, soient transférés au niveau du projet de loi afin de s'assurer que les principes et la volonté énoncés soient vraiment reflétés dans le projet de loi.

We would reference those sections in the food and drug regulations, but they would be national standards and provinces could use them to say to hospitals, “This is the national standard and you'll have to demonstrate you're in compliance”.
Nous pourrions faire un renvoi de ces articles dans le règlement sur les aliments et drogues, mais il y aurait des normes nationales et les provinces pourraient les utiliser pour dire aux hôpitaux: «C'est la norme nationale et vous devez démontrer que vous la respectez».

Senator Tkachuk: I do not even know why we would refer those matters to committee.
Le sénateur Tkachuk: Je ne sais même pas pourquoi nous devrions renvoyer ces questions-là au comité.

Second plea in law, alleging a failure to observe the principles of legitimate expectations and sincere cooperation (Article 4(3) TEU), in so far as the Commission had formally assured the Italian Government several times during the process for adopting the notice that the language discrimination mentioned above would be removed, but instead acted in the opposite manner when drafting that notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers those wishing to submit applications.
Deuxième moyen tiré de la violation des principes de confiance légitime et de coopération loyale (article 4, paragraphe 3, TUE), en ce qu’au cours de la procédure d’adoption de l’avis, la Commission a assuré à plusieurs reprises au gouvernement italien que ladite discrimination linguistique serait supprimée, alors qu’elle a eu un comportement contraire lorsqu’elle a rédigé l’avis et préparé les règles de fonctionnement du site Internet auquel il renvoie pour faire acte de candidature.

Mr. Neil Raynor: When we talk about slots in a formal sense, we're talking about landing slots. But if you wanted to expand that definition, it would include those things Mr. Sigler has referred to and we referred to in the paper, such as check-in counters.
M. Neil Raynor: Quand nous parlons de créneaux, il s'agit de créneaux d'atterrissage, mais si vous voulez élargir la définition, il faudrait y inclure les choses dont a parlé M. Sigler et dont nous parlons dans le document, par exemple les comptoirs d'enregistrement.

The measure would release those taxable persons from certain or all of the obligations in relation to value added tax (VAT) referred to in Chapters 2 to 6 of Title XI of the VAT Directive.
La mesure dispenserait ces assujettis de tout ou partie des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visées au titre XI, chapitres 2 à 6, de la directive TVA.

The measure would release those taxable persons from certain or all of the value added tax (VAT) obligations referred to in Chapters 2 to 6 of Title XI of Directive 2006/112/EC.
Ladite mesure dispenserait les assujettis concernés de tout ou partie des obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) établies au titre XI, chapitres 2 à 6, de la directive 2006/112/CE.

1. For six years after the application of the provisions referred to in Article 30 (2), Member States may apply transitional measures in respect of persons already undergoing professional or practical training when those provisions are applied who, on completion of their training, would not fulfil the conditions imposed by this Directive and would therefore be unable to carry out statutory audits of the documents referred to in Article 1 (1) for which they had been trained.
1. Jusqu'à six ans après la mise en application des dispositions visées à l'article 30 paragraphe 2, les États membres peuvent appliquer des mesures transitoires pour régler la situation des personnes en cours de formation professionnelle ou pratique à la date d'application des dispositions indiquées ci-avant qui ne rempliraient pas, à l'issue de leur formation, les conditions fixées par la présente directive et ne pourraient pas, de ce fait, effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 pour lequel elles ont été formées.

I would refer those who talk about the agreement being negotiated in secret to the list of the provincial treaty negotiation advisory committee members, which I believe is before the members in this chamber.
Je renvoie ceux qui nous disent que l'accord a été négocié en secret à la liste des membres du comité consultatif pour la négociation des traités provinciaux dont disposent, je crois, les membres de cette chambre.

Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;
considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;