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Vertaling van "would require anyone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit

Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This bill would require anyone appointed to the office of the 10 main officers of Parliament to understand French and English and to be able to communicate in both official languages at the time they take the job.

Le projet de loi vise à ce que les titulaires des 10 postes principaux d'agents du Parlement comprennent le français et l'anglais et s'expriment clairement dans les deux langues officielles, dès leur entrée en fonction.


J. whereas the Government of Bangladesh has proposed a new law that is reported to impose severe restrictions on non-governmental organisations (NGOs); whereas the new draft Foreign Donations Regulation Act would regulate operations and funding for any group in receipt of foreign funding, and give the NGO Affairs Office within the Prime Minister’s Office approval authority over foreign-funded projects; whereas the new draft act would also require anyone involved in voluntary activities to obtain approval prior ...[+++]

J. considérant que le gouvernement du Bangladesh a proposé une nouvelle loi qui imposerait, semble-t-il, de sévères restrictions aux organisations non-gouvernementales (ONG); considérant que le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux étrangers; considérant que le nouveau projet de loi exigerait également que toute personne engagée dans des activités de volontariat obtienne une ...[+++]


J. whereas the Government of Bangladesh has proposed a new law that is reported to impose severe restrictions on non-governmental organisations (NGOs); whereas the new draft Foreign Donations Regulation Act would regulate operations and funding for any group in receipt of foreign funding, and give the NGO Affairs Office within the Prime Minister’s Office approval authority over foreign-funded projects; whereas the new draft act would also require anyone involved in voluntary activities to obtain approval prior t ...[+++]

J. considérant que le gouvernement du Bangladesh a proposé une nouvelle loi qui imposerait, semble-t-il, de sévères restrictions aux organisations non-gouvernementales (ONG); considérant que le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux étrangers; considérant que le nouveau projet de loi exigerait également que toute personne engagée dans des activités de volontariat obtienne une ...[+++]


It would require an electronic verification of anyone coming from a country that does not require a visa from the Government of Canada before he or she can come for a visit.

En vertu de cette mesure, les personnes venant d'un pays ne nécessitant pas de visa du gouvernement du Canada devraient être assujetties à une vérification électronique avant de pouvoir visiter le Canada.


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If a first nation does not post the required financial data as required, anyone would be able to apply to a superior court to compel the first nation to publish the information.

Si une Première Nation n’affiche pas les données financières requises, comme elle est tenue de le faire, quiconque pourrait s’adresser à une cour supérieure pour obliger la Première Nation à les publier.


The bill would require anyone producing or packaging spirits or wine to have an alcohol licence.

En vertu de ce projet de loi, quiconque produit ou emballe des spiritueux ou du vin sera tenu de détenir une licence d'alcool.


(14) Article 8b of the new Section 4a would require anyone who imports, supplies, or keeps available for sale on the market, creosote-treated wood that does not come under the ban, to keep a record of that wood and to show if so required that the creosote-treated wood in question is not intended for applications to which the ban relates.

(14) L'article 8b de la nouvelle section 4a prévoirait que toute personne qui importe, fournit à autrui ou commercialise du bois créosoté non touché par l'interdiction doit tenir un registre pour ce bois et prouver, sur demande, que le bois créosoté en question n'est pas destiné à des applications frappées par l'interdiction.


44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could ope ...[+++]

44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmon ...[+++]


From a technical, statistical point of view, specific DAS figures on each country and major political field would require an enormous amount of personnel because when you diminish the population you increase the need for the sample so the amount of sampling will require an enormous amount of work that I do not think anyone would find feasible. That is why we should use other methods and adopt the approach that we have agreed on the specific observation ...[+++]

Sur le plan technique et statistique, disposer de chiffres spécifiques concernant la DAS pour chaque pays et pour chaque grand domaine politique requerrait un personnel extrêmement nombreux ; en effet, là où la population est moindre, la nécessité d'un échantillon est plus importante, aussi le travail d'échantillonnage représenterait-il une tâche énorme que personne, à mon avis, ne jugerait faisable. C'est pourquoi nous devons recourir à d'autres méthodes et adopter l'approche dont nous avons convenu à propos des observations spécifi ...[+++]


CEPA is also a proponent of the NEB's proposed regulatory change that would require anyone planning construction or excavation activities within certain areas to make a request to a One Call centre at least three days in advance of digging.

L'ACPE est également en faveur de la modification réglementaire proposée par l'ONE, qui obligerait tous ceux qui prévoient exécuter des travaux de construction ou d'excavation à l'intérieur de certaines zones à présenter une demande de localisation en communiquant avec un centre d'appels unique au moins trois jours avant de commencer à creuser.




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Date index: 2022-07-30
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