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Strengthening compliance

Traduction de «would strengthen compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
strengthening compliance

renforcement de la conformité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We would strengthen compliance by authorizing the use of administrative monetary penalties for violations of the Canadian Environmental Assessment Act, the Nuclear Safety and Control Act and the National Energy Board Act.

L'instauration de sanctions administratives pécuniaires pour quiconque violera la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'Office national de l'énergie fera également en sorte que l'ensemble de la législation sera observée plus rigoureusement.


A major advantage of incorporating the MLC into EU law is that it will provide it with a much stronger enforcement regime within the EU, e.g. through EU infringement procedures, which would strengthen compliance even further.

L'incorporation de la convention du travail maritime dans le droit de l'Union européenne présente l'avantage majeur d'assurer un régime d'application bien plus strict au sein de l'Union, par exemple au moyen de procédures d'infraction de l'Union européenne, ce qui assurera un respect encore meilleur des dispositions.


It would strengthen compliance with management measures and provide greater deterrence for fisheries violations outside the 200-mile limit.

Elle contribuerait également à renforcer la conformité aux mesures de gestion et aurait un effet dissuasif accru concernant les éventuelles violations des droits de pêche à l'extérieur de la limite de 200 milles.


9. Underlines the importance of the ongoing dialogue on a Middle Eastern WMD-free zone with a view to exploring the broad framework and the interim steps that would strengthen regional peace and security; stresses that key elements should include compliance with comprehensive IAEA safeguards (and an additional protocol), a ban on the production of fissile material for weapons and on uranium enrichment beyond normal fuel grade, accession to the treaties prohibiting biological and chemical weapons, and the establishment of a nuclear-we ...[+++]

9. souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région; souligne qu'il convient que les éléments-clés dudit dialogue incluent le respect de l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi que d'un protocole additionnel), l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du degré nécessaire au combustible, l'adhésion aux traités interdisant les armes chimiques ...[+++]


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3. Underlines the importance of the ongoing dialogue on a Middle Eastern WMD-free zone with a view to exploring the broad framework and the interim steps that would strengthen regional peace and security; stresses that key elements should include compliance with comprehensive IAEA safeguards (and an additional protocol), a ban on the production of fissile material for weapons and on uranium enrichment beyond normal fuel grade, accession to the treaties prohibiting biological and chemical weapons, the establishment of a NWFZ in the re ...[+++]

3. souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone moyen-orientale exempte d'ADM, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région; insiste sur les éléments-clés qui devraient inclure la conformité à l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi qu'à un protocole additionnel), l'interdiction de la production de matières fissiles à destination d'armes, et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du degré nécessaire au combustible, l'adhésion aux traités interdisant les armes chimiques et biologiques et l'établiss ...[+++]


9. Underlines the importance of the ongoing dialogue on a Middle Eastern WMD-free zone with a view to exploring the broad framework and the interim steps that would strengthen regional peace and security; stresses that key elements should include compliance with comprehensive IAEA safeguards (and an additional protocol), a ban on the production of fissile material for weapons and on uranium enrichment beyond normal fuel grade, accession to the treaties prohibiting biological and chemical weapons, and the establishment of a nuclear-we ...[+++]

9. souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone exempte d'ADM au Moyen‑Orient, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région; souligne qu'il convient que les éléments-clés dudit dialogue incluent le respect de l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi que d'un protocole additionnel), l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du degré nécessaire au combustible, l'adhésion aux traités interdisant les armes chimiques ...[+++]


5. Calls, furthermore, on the Commission to take the necessary measures to help the Southern Mediterranean achieve regulatory convergence in priority areas for the EU and the region – including competition, investment, and trade related standards and procedures – as well as alignment of production to the EU standards for quality and food safety, environmental protection, plant protection and animal welfare, in compliance with the reciprocity principle; believes that these changes would strengthen those countries’ potential to export ...[+++]

5. demande en outre à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent afin d'aider les pays du sud de la Méditerranée à parvenir à une convergence des réglementations dans des secteurs prioritaires pour l'Union et la région, y compris ceux de la concurrence, des investissements et des normes et procédures concernant le commerce, ainsi qu'à mettre leur production en conformité avec les normes européennes relatives à la qualité et à la sécurité des denrées alimentaires, à la protection de l'environnement, à la préservation des végétaux et au bien-être des animaux, en respectant le principe de réciprocité; estime que ces évolutions ser ...[+++]


These doubts were strengthened by the fact that Vauxhall would need to meet a higher level of GMS compliance in 2008 (namely [.] against the [.] achieved by Vauxhall in 2007) to meet internal GM group standards, a fact which could provide Vauxhall with an incentive to carry out at least part of the training without State aid.

Ces doutes ont été renforcés par le fait que, en vue de respecter les normes internes du groupe GM, Vauxhall devra atteindre un niveau de conformité au GMS plus élevé en 2008 (à savoir [.] au lieu des [.] atteints par Vauxhall en 2007), ce qui constitue une incitation pour Vauxhall à mener au moins une partie de la formation sans aide d’État.


(8) Whereas the engines produced in compliance with the requirements of this Directive will have to be accordingly marked and notified to the approval authorities; whereas, in order to keep administrative burdens low, no direct control by the authority of the engine production dates relevant for strengthened requirements has been foreseen; whereas this freedom for the manufacturers requires them to facilitate the preparation of spot checks by the authority and to make available relevant production planning information at regular int ...[+++]

(8) considérant que les moteurs produits conformément aux exigences de la présente directive devront être marqués et notifiés en conséquence aux autorités compétentes en matière de réception; que, pour limiter la charge administrative, aucun contrôle direct de la part de l'autorité compétente sur les dates de production des moteurs à respecter pour les exigences renforcées n'a été prévu; que cette liberté accordée aux constructeurs requiert qu'ils facilitent la préparation des contrôles ponctuels qui sont opérés par l'autorité compétente et qu'ils fournissent régulièrement les données relatives à la planification de la production correspondante; qu'un respect absolu de la notification effectuée conformément à cette procédure n'est pas ob ...[+++]


Our province believes that this is a resource stewardship concept that would seek international support as consistent management measures would strengthened compliance and provide more deterrence for fisheries violations outside the 200-mile limit.

Ma province estime qu'il s'agit d'un concept de gestion de la ressource à l'égard duquel on devrait chercher à obtenir un appui international, car l'adoption de mesures de gestion uniformes renforcerait la conformité et dissuaderait encore davantage les pêcheurs de commettre des infractions à l'extérieur de la limite des 200 milles.




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