Traduction de «would then initiate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month
l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would then be able to assess whether the initial recognition remains valid.
Celle-ci sera alors en mesure de juger si la reconnaissance initiale reste valide.

If companies don't comply with the negative option billing aspect that's being introduced here, I gather the Competition Bureau would then make a judgment at some point about what the threshold would be in terms of complaints and would then initiate an action.
Si une entreprise ne se conforme pas aux dispositions relatives à la facturation par option négative, je présume que le Bureau de la concurrence aura à décider, à un moment donné, du seuil, du volume de plaintes qui déclencherait des démarches de sa part.

If after these initiatives, Long-Term Agreements were seen to be ineffective in achieving significant improvements in energy efficiency and a reduction in emissions, then the Commission would be ready to adopt mandatory energy efficiency objectives tailored to specific industries.
Si, après ces initiatives, les accords à long terme s'avèrent inefficaces pour améliorer l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure significative, la Commission serait prête à adopter des objectifs d'efficacité énergétique obligatoires et fixés secteur par secteur.

It is mind-boggling, unless of course they were fearful that by referencing my bill, they would draw attention to the differences between our two legislative initiatives and that theirs would then be found to come up short, and indeed it would.
C'est à n'y rien comprendre, sauf peut-être si l'on suppose qu'en faisant référence à mon projet de loi, ils pourraient mettre en évidence les différences entre nos deux projets de loi, ce dont ils ont peur.

The initial RAB would then be locked-in and rolled forward from one regulatory period to the next.
La BAR initiale serait ensuite verrouillée et reportée d’une période réglementaire à l’autre.

The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or
La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou

In order to join, the Member State would need to submit a request to the Commission, which would then assess this against the criteria set out in the Treaty (as it did the initial requests).
À cette fin, l’État membre concerné devra présenter une demande à la Commission; cette dernière examinera ensuite la demande au regard des critères énoncés dans le traité (comme ce fut le cas pour les demandes initiales).

They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then have some capacity for cutting and polishing (1705) Over time more of these uncut diamonds would come from other sources, such as South Africa and maybe Russia.
Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraient d'autres sources, comme l'Afrique du Sud et, peut-être, la Russie.

Projects would be proposed by researchers on their own initiative, without thematic constraints, on subjects of their choice. Projects would then be selected, without any obligation for transnational collaboration, on the basis of their scientific excellence, as assessed by peer review. [15]
Proposés par les chercheurs à leur propre initiative, sans contrainte de thème, sur des sujets de leur choix, les projets seraient sélectionnés sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu'elle est évaluée par la «peer review» [15].

It took note of the progress that had been made and noted the Commission's intention to resume talks with Israel shortly; a balanced overall package, taking into account the concerns raised by the Member States, could then be submitted to the Permanent Representatives Committee soon and, if both sides made an effort, it would then be possible to initial the new agreement in the near future.
Il a pris note des progrès intervenus et de l'intention de la Commission de poursuivre incessamment les contacts avec la partie israélienne dans la perspective de soumettre rapidement au Comité des Représentants Permanents un paquet d'ensemble équilibré qui tienne compte des préoccupations manifestées par les Etats membres et qui permette, par des efforts de part et d'autre, d'aboutir dans des délais rapprochés au paraphe du nouvel accord.