Traduction de «writing and publication section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Writing and Publication Section
Services des lettres et de l'édition

Council's Writing and Publication Section
Service des lettres et de l'édition du Conseil des Arts

Writing and Publishing Section
Service des lettres et de l'édition

promote writings | promote your writing | promote your writings | publicize your writings
promouvoir ses écrits

department which writes or commissions technical publications
service auteurs-ordonnateurs

Public Relations Section
Section Services aux usagers

Publications Section
Section des publications

Notaries Public Section
Bureau des Personnels judiciaires et des Notaires

General Information and Publicity Section
Bureau de l'Information générale et des Manifestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Manufacturers shall include enhanced tamper-protection strategies and write-protect features requiring electronic access to an off-site computer maintained by the manufacturer ’, to which independent operators shall also have access using the protection afforded in Section 2.3.1. and Section 2.2. of Annex XIV. Methods giving an adequate level of tamper protection shall be approved by the approval authority.
Ils adoptent des stratégies évoluées de protection contre les manipulations et des fonctions de protection contre l’écriture qui nécessitent l’accès électronique à un ordinateur hors site géré par le constructeur auquel des opérateurs indépendants doivent également avoir accès en utilisant la protection prévue à l’annexe XIV, points 2.3.1. et 2.2. Les autorités autoriseront les méthodes offrant un niveau de protection adéquate contre les manipulations.

Interested parties are invited to submit their comments in writing on the various sections of the Green Paper by 31 May 2000.
Elle invite les parties intéressées à contribuer à la discussion en lui soumettant, avant le 31 mai 2000, leurs commentaires sur les différentes parties du Livre vert.

Write out the full text of any statements which are not written out in full under Sections 2 to 15.
Le texte des mentions reproduites partiellement aux rubriques 2 à 15 doit figurer ici dans sa version intégrale.

Part C of Section I may be completed in hand writing
La section I, partie C, peut être remplie à la main.

(b)if, and only if, the writing down pursuant to point (a) is less than the aggregate amount, authorities reduce to zero the principal amount of Additional Tier 1 instruments that are liabilities and Tier 2 instruments in accordance with sub-section 2.
(b)si, et seulement si, les dépréciations effectuées conformément au point a) sont inférieures au montant cumulé, les autorités ramènent à zéro le montant en principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui sont des engagements et des instruments de fonds propres de catégorie 2, conformément à la sous-section 2.

Any member of the Committee who is unable to attend a Committee session or a section meeting may, after notifying the president concerned, delegate his voting right, in writing, to another member of the Committee or section.
Tout membre du Comité empêché d'assister à une session ou à une réunion de section spécialisée peut, après avoir avisé le Président intéressé, déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre du Comité ou de la section spécialisée.

infringements by Member States of their obligations under Council Regulation (EEC) No 4045/89 of 21 December 1989 on scrutiny by Member States of transactions forming part of the system of financing by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund , provided that the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings within 12 months following receipt of the Member State’s report on the results of its controls of the expenditure concerned.
du non-respect par les États membres des obligations qui leur incombent en vertu du règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie» , pour autant que la Commission ait notifié par écrit à l’État membre concerné le résultat des vérifications dans les douze mois suivant la réception du rapport de l’État membre sur les résultats des contrôles effectués par ses soins sur les dépenses en cause.

infringements by Member States of their obligations under Council Regulation (EEC) No 4045/89 of 21 December 1989 on scrutiny by Member States of transactions forming part of the system of financing by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (9), provided that the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings within 12 months following receipt of the Member State’s report on the results of its controls of the expenditure concerned.
du non-respect par les États membres des obligations qui leur incombent en vertu du règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie» (9), pour autant que la Commission ait notifié par écrit à l’État membre concerné le résultat des vérifications dans les douze mois suivant la réception du rapport de l’État membre sur les résultats des contrôles effectués par ses soins sur les dépenses en cause.