Traduction de «written question e-0177 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Questions - DG 1 : Written questions | WQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions écrites | WQ [Abbr.]

written question
question écrite

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

joint answer (to written questions ... and ...)
réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overseeing written questions (priority and non-priority) to the Commission and Council, the President of the European Council and the Vice-President/High Representative, including the answers and the entering of the relevant data in the Parliamentary Questions (PQ) database.
Assurer la gestion des textes des questions écrites (prioritaires et non prioritaires) à la Commission et au Conseil, au Président du Conseil européen et à la Vice-Présidente / Haute Représentante, y compris les réponses y relatives et l’alimentation de la base Questions parlementaires (QP).

Overseeing procedures concerning written questions, oral questions, interpellations and Union acts.
Superviser et gérer les questions écrites, les questions orales, les interpellations, les actes de l’Union.

In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.
À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.

Parliament will endeavour to avoid asking oral or written questions concerning issues in respect of which the Commission has already informed Parliament of its position through a written follow-up communication.
Le Parlement s'efforcera d'éviter d'adresser des questions écrites ou orales relatives à des sujets sur lesquels la Commission lui a déjà fait part de sa position par le biais d'une communication de suivi.

written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems;
des questions écrites sous la forme soit d’un questionnaire à choix multiple (quatre réponses possibles), soit d’un questionnaire à réponses directes, soit d’une combinaison des deux systèmes;

29. A Party to whom the arbitration panel addresses written questions shall deliver a copy of any written reply to the other Party and to the arbitration panel.
29. Une partie à laquelle le groupe spécial d'arbitrage a adressé des questions écrites fait, le cas échéant, parvenir une copie de sa réponse écrite à l'autre partie et au groupe spécial d'arbitrage.

Members of Parliament asked the Commission 69 written questions and 4 oral questions on rural development.
En outre, les membres du Parlement ont posé à la Commission 69 questions écrites et 4 questions orales dans le domaine du développement rural.

- written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems,
- des questions écrites comportant soit des questions à choix multiple (quatre réponses possibles), soit des questions à réponse directe, soit une combinaison des deux systèmes;