Vertaling van "written renunciation the indians " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written renunciation of the Indians
renonciation écrite des Indiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There's the non-traditional way which is written into the Indian Act, but there is also the hereditary traditional way.
Il y a la façon non traditionnelle, qui est inscrite dans la Loi sur les Indiens, mais il y a aussi la façon traditionnelle héréditaire.

24. Subject to this Act, to the constitution and laws of a First Nation, and to any agreement to the contrary in respect of personal property to which the governing body of the First Nation has given its written consent, no interest in the aboriginal lands of the First Nation and no personal property situated on those lands and belonging to the First Nation, a citizen, another community, an Indian within the meaning of the Indian Act, or an Indian corporation may be mortgaged or otherwise encumbered as security, or be subject to any mode of civil execution, except in favour of the First Nation, a citizen, another community, an Indian within the meaning of the Indian Act, or an Indian corporation.
24. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, de la Constitution, des lois de la première nation ainsi que de tout accord contraire relatif à des biens meubles au quel l'organe exécutif a donné son consentement par écrit, aucun droit sur des terres autochtones de la première nation ou bien meuble situé sur ces terres et appartenant à elle, à un citoyen, à une autre collectivité, à un Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou à une société indienne ne peut être hypothéqué ou grevé d'une sûreté, ni n'est susceptible d'aucun mode d'exécution civil, sauf en faveur de la première nation, d'un citoyen, d'une autre collectivité, d'un Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou d'une société indienne.

(3) Before revoking a person’s citizenship or renunciation of citizenship, the Minister shall provide the person with a written notice that specifies:
(3) Avant de révoquer la citoyenneté d'une personne ou sa répudiation, le ministre l'avise par écrit de ce qui suit:

The Indian Act election policies were written by non-Indian people for the benefit of non-Indian people who are not accountable to the First Nations people and they have never met the needs of our First Nations people.
Les politiques relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens ont été rédigées par des personnes non indiennes au profit de peuples non indiens qui n'ont pas de compte à rendre aux peuples des Premières nations et qui n'ont jamais comblé les besoins de nos Premières nations.

I have written to the Indian Prime Minister and the Chief Minister of Maharashtra to express our sympathy.
J’ai écrit au premier ministre indien et au chef du gouvernement du Maharashtra pour leur témoigner notre solidarité.

I believe that I attended those two meetings, and I recall information about a letter that was written by the Indian Resource Council to Mr. Manley on June 17, 2003, to which they never received a reply.
Je crois bien avoir été présent à ces deux réunions et je me rappelle certains faits concernant une lettre du Conseil des ressources indiennes adressée à M. Manley le 17 juin 2003, lettre qui est restée sans réponse.