Vertaling van "written-off asset " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written-off asset [ asset written-off ]
actif radié

amounts to be written off | costs to be written off
frais à amortir

written-off loan
créance amortie

recovery of written-off loans
recouvrement de créances amorties

Written-off, Irreparable and Salvageable Motor Vehicles Regulation
Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales

written off the books
rayé des livres

off-balance sheet asset
droit hors bilan | engagement reçu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) No debt, obligation or claim that is included in the statement of assets and liabilities of Canada referred to in subparagraph 64(2)(a)(iii), the writing off of which would result in a charge to an appropriation, shall be written off unless the amount to be written off is included as a budgetary expenditure in an appropriation Act or any other Act of Parliament.
(2) La radiation de créances mentionnées dans l’état de l’actif et du passif prévu au sous-alinéa 64(2)a)(iii) est, lorsqu’elle constituerait une imputation à un crédit, subordonnée à l’inscription du montant radié, à titre de dépense budgétaire, dans une loi de crédits ou dans une autre loi fédérale.

(3) Current assets that are of doubtful value shall be written down or written off to the appropriate income or operating expense accounts to an extent required to adjust their value, but uncollectable accounts receivable shall be debited to account 145 (Allowance for Doubtful Accounts) to the extent that an allowance has been provided therefor.
(3) Les disponibilités dont la valeur est douteuse doivent être amorties ou défalquées des comptes appropriés de revenus ou de frais d’exploitation dans la mesure voulue pour en rectifier la valeur, mais les créances irrécouvrables doivent être portées au débit du compte 145 (Provision pour créances douteuses), dans la mesure où une provision a été prévue à cette fin.

(3) Current assets that are of doubtful value shall be written down or written off to the appropriate income or operating expense accounts to an extent required to adjust their value, but uncollectable accounts receivable shall be debited to account 75 (Allowance for Doubtful Accounts) to the extent that an allowance has been provided therefor.
(3) Les disponibilités d’une valeur douteuse sont réduites ou radiées des comptes appropriés de revenu ou des frais d’exploitation dans la mesure voulue pour en ajuster la valeur, mais les mauvaises créances sont débitées du compte 75 (Provision pour créances douteuses) dans la mesure où une allocation a été prévue à cette fin.

The cost of that asset will be amortized or written off over the estimated useful life of the asset itself.
Le coût de cet élément d'actif sera amorti ou déprécié tout au long des années correspondant à l'estimation de sa durée de vie.

If we're moving in that direction, theoretically are we prepared to go back and capitalize current assets and in fact set up a surplus for the Government of Canada with regard to assets that have been previously written off that should have been capitalized?
Si nous nous engageons dans cette voie, serons-nous, en principe, en mesure de revenir en arrière, de capitaliser les actifs actuels et d'attribuer, en fait, un excédent au gouvernement du Canada dans le cas des éléments d'actif qui ont été antérieurement passés aux profits et pertes et qui auraient plutôt dû être capitalisés?

Where national law authorises the inclusion of costs of development under ‘Assets’ and the costs of development have not been completely written off, Member States shall require that no distribution of profits take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the costs not written off.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais de développement et que ceux-ci n'ont pas été complètement amortis, les États membres exigent qu'aucune distribution de bénéfices n'ait lieu, à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des bénéfices reportés soit au moins égal au montant des frais non amortis.

Where national law authorises the inclusion of costs of development under ‧Assets‧ and the costs of development have not been completely written off, Member States shall require that no distribution of profits take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the costs not written off.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais de développement et que ceux-ci n'ont pas été complètement amortis, les États membres exigent qu'aucune distribution de bénéfices n'ait lieu, à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des bénéfices reportés soit au moins égal au montant des frais non amortis.

Where national law authorises the inclusion of formation expenses under ‘Assets’, they shall be written off within a period of maximum five years.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

In exceptional cases where the useful life of goodwill and development costs cannot be reliably estimated, such assets shall be written off within a maximum period set by the Member State.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la durée d'utilisation du fonds de commerce et les frais de développement ne peuvent être estimés de manière fiable, ces actifs sont amortis sur une période maximale fixée par l'État membre.

Where national law authorises the inclusion of formation expenses under ‧Assets‧, they shall be written off within a period of maximum five years.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.