Traduction de «wto accession process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access request process [ access to information request process ]
processus de demande d'accès [ processus de demande de communication ]

teleprocessing [ TP | remote-access data processing | remote processing | remote computing ]
télétraitement [ traitement à distance ]

unauthorised access to a data processing system | unauthorised access to computer material
accès indu à un système informatique | piratage

remote access data processing | remote processing | teleprocessing
télétraitement

Accessibility: Exemption Criteria and Approval Process
Accessibilité : Critères d'exemption et méthode d'approbation

file access and processing
accès au stock documentaire et mode d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The negotiations of the Trade and Cooperation Agreement may also serve as a precursor to the WTO accession process and will bring the Iraqi trade regime closer to multilateral system rules and disciplines, facilitating accession to the WTO.
Il pourrait en outre servir de précurseur à l’ adhésion à l’OMC et rapprochera le régime commercial iraquien des règles et disciplines de l'OMC, facilitant ainsi le processus d'adhésion.

The EU has continued to enhance trade relations with most ENP partners including by supporting Ukraine’s WTO accession process and preparing for negotiation of a deep and comprehensive free trade agreement, preparing for the granting of autonomous trade preferences to Moldova and launching negotiations to extend free trade agreements with Mediterranean partners in terms of agricultural coverage and services.
L'Union européenne a continué de consolider ses relations commerciales avec la plupart de ses partenaires de la PEV, notamment en soutenant le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, en préparant la négociation d'un accord de libre-échange approfondi et complet, en œuvrant à l'octroi de préférences commerciales autonomes à la Moldova et en ouvrant des négociations visant à étendre les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens, au niveau des services et de l'agriculture.

- support China's integration in the world economy, by promoting its rapid accession to the WTO, using our assistance programmes and upgrading our dialogue in key policy areas to help make WTO accession and the social and economic reform process a success.
- de soutenir l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale en encourageant son adhésion rapide à l'OMC, en utilisant nos programmes d'aide et en actualisant notre dialogue sur les domaines politiques essentiels pour contribuer à la réussite de l'entrée de la Chine dans l'Organisation et de son processus de réforme économique et sociale.

55. Points out that the country's WTO accession is a condition for starting negotiations on any kind of free trade agreement with the EU; in this regard, calls on Belarus to genuinely engage in the WTO accession process; points out that Belarus, being a member of the Customs Union with Russia and Kazakhstan, could draw from Russia's experience with the WTO accession process;
55. souligne que l'adhésion du pays à l'OMC est une condition préalable à l'ouverture de négociations sur un quelconque accord de libre-échange avec l'Union européenne; à cet égard, invite la Biélorussie à s'engager véritablement dans le processus d'adhésion à l'OMC; fait observer qu'en sa qualité de membre de l'Union douanière avec la Russie et le Kazakhstan, la Biélorussie pourrait s'appuyer sur l'expérience de la Russie pour amorcer ce processus;

55. Points out that the country’s WTO accession is a condition for starting negotiations on any kind of free trade agreement with the EU; in this regard, calls on Belarus to genuinely engage in the WTO accession process; points out that Belarus, being a member of the Customs Union with Russia and Kazakhstan, could draw from Russia’s experience with the WTO accession process;
55. souligne que l'adhésion du pays à l'OMC est une condition préalable à l'ouverture de négociations sur un quelconque accord de libre-échange avec l'Union européenne; à cet égard, invite la Biélorussie à s’engager véritablement dans le processus d’adhésion à l’OMC; fait observer qu'en sa qualité de membre de l'Union douanière avec la Russie et le Kazakhstan, la Biélorussie pourrait s'appuyer sur l'expérience de la Russie pour amorcer ce processus;

The European regulatory and supervisory framework should ensure that European markets and firms benefit fully from this process and enjoy full access to third country markets - a central theme of the next WTO Trade Round.
Le cadre réglementaire et prudentiel communautaire doit évoluer pour permettre aux marchés et entreprises d'Europe de bénéficier pleinement de cette tendance de fond et d'accéder sans entraves aux marchés de pays tiers - un thème central de la prochaine série de négociations de l'OMC.

27. Urges the Ukrainian authorities, within the framework of the WTO accession process and its relevant bilateral agreements with the EU, to align its intellectual property legislation and law enforcement with the acquis communautaire , WTO rules, particularly trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs), and other relevant international standards and ensure full, consistent and sustained implementation so that counterfeiting and piracy can be effectively combated; urges the Ukrainian legislator to consult with the EU and the relevant stakeholders, in particular rights holder representatives, at an early stage in the drafting process prior to adopting any changes to the Copyright Act, especially where it concerns the introduction or amendment of digital rights, regulation of collective management of rights and enforcement provisions;
27. prie instamment les autorités ukrainiennes, dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMC et des accords bilatéraux pertinents conclus avec l'UE, de conformer la législation nationale relative aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que son application, à l'acquis communautaire, aux règles de l'OMC - en particulier à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (accord ADPIC) - et aux autres normes internationales pertinentes, et de garantir sa mise en œuvre intégrale, effective et suivie en vue de combattre efficacement la contrefaçon et la piraterie; exhorte les autorités législatives ukrainiennes à consulter l'Union et les acteurs concernés, notamment les représentants des titulaires des droits, à un stade précoce du processus devant mener à l'adoption de modifications à la loi sur le droit d'auteur, en particulier en ce qui concerne l'introduction ou la modification de droits numériques, la réglementation de la gestion en commun des droits et les mesures d'application;

27. Urges the Ukrainian authorities, within the framework of the WTO accession process and its relevant bilateral agreements with the EU, to align its intellectual property legislation and law enforcement with the acquis communautaire, WTO rules, particularly trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs), and other relevant international standards and ensure full, consistent and sustained implementation so that counterfeiting and piracy can be effectively combated; urges the Ukrainian legislator to consult with the EU and the relevant stakeholders, in particular rights holder representatives, at an early stage in the drafting process prior to adopting any changes to the Copyright Act, especially where it concerns the introduction or amendment of digital rights, regulation of collective management of rights and enforcement provisions;
27. prie instamment les autorités ukrainiennes, dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMC et des accords bilatéraux pertinents conclus avec l'UE, de conformer la législation nationale relative aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que son application, à l'acquis communautaire, aux règles de l'OMC - en particulier à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (accord ADPIC) - et aux autres normes internationales pertinentes, et de garantir sa mise en œuvre intégrale, effective et suivie en vue de combattre efficacement la contrefaçon et la piraterie; exhorte les autorités législatives ukrainiennes à consulter l'UE et les acteurs concernés, notamment les représentants des titulaires des droits, à un stade précoce du processus devant mener à l'adoption de modifications à la loi sur le droit d'auteur, en particulier en ce qui concerne l'introduction ou la modification de droits numériques, la réglementation de la gestion en commun des droits et les mesures d'application;

The WTO accession of all Black Sea states and our negotiations on successor agreements to the PCAs with Russia and Ukraine will be an important step towards trade liberalisation in the region and the EU will continue to support that process.
L'adhésion de tous les États de la mer Noire à l'OMC et nos négociations d'accords destinés à succéder aux APC avec la Russie et l'Ukraine constitueront un pas important vers la libéralisation des échanges dans la région. L'UE continuera d'apporter son appui à ce processus.