Traduction de «wto and kyoto » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change [ Kyoto Protocol ]
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [ Protocole de Kyoto ]

Kyoto Protocol Implementation Act [ An Act to ensure Canada mets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol ]
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [ Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto ]

Kyoto Convention Working Group [ Working Group on the Kyoto Convention ]
Groupe de travail sur la Convention de Kyoto

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]
Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)
mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

Implementing Ordinance of 19 December 1966 to the Federal Act on Withholding Tax | Withholding Tax Ordinance [ WTO ]
Ordonnance d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé | Ordonnance sur l'impôt anticipé [ OIA ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- deepening EU/Japan cooperation at the multilateral level, both in the WTO with the immediate objective of launching a New Round at Doha, and in the field of environment, aiming at ratification and implementation of the Kyoto Protocol.
- approfondir la coopération UE-Japon au niveau multilatéral, à l'OMC, dans le but immédiat d'engager un nouveau cycle de négociations à Doha, et dans le domaine de l'environnement, afin d'obtenir la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

I certainly appreciate the statement you just made, Mr. Minister, that you're more than willing and open to listen to all the stakeholders leading up to the next round of the WTO talks, but I would caution you not to wait too long, as your government did with Kyoto, and actually be off to the talks without a position.
Je suis certainement content que vous veniez de dire, monsieur le ministre, que vous êtes plus que prêt à entendre tous les intervenants en préparation de la prochaine série de négociations de l'OMC, mais je vous conseillerai de ne pas attendre trop longtemps, comme l'a fait votre gouvernement pour Kyoto, pour ensuite, aller, en fait, participer à ces négociations sans avoir déterminé votre position.

8. Deplores the fact that none of the WTO agreements currently make direct reference to climate change, food security and the Millennium Development Goals; deplores the development of bio-piracy on climate-resilient seeds; considers that changes in WTO rules are needed to ensure coherence and consistency with the commitments under the Kyoto Protocol and multilateral environment agreements (MEAs); calls urgently for a reform of the WTO to enable products to be distinguished according to their production and processing methods (PPMs);
8. déplore qu'aucun des accords conclus dans le cadre de l'OMC ne comporte actuellement pas de référence directe au changement climatique, à la sécurité alimentaire et aux objectifs du Millénaire pour le développement; déplore le développement du biopiratage visant les semences résistantes au changement climatique; estime qu'il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles de l'OMC pour garantir leur cohérence et leur compatibilité avec les engagements pris en vertu du protocole de Kyoto et des accords multilatéraux en matière d'environnement; appelle instamment à une réforme de l'OMC visant à permettre de distinguer les produits en fonction de leurs méthodes de production et de transformation (PPM);

34. Considers that individual actions which, in the words of the WTO’s Trade Negotiations Committee Decision on Trade and Environment of 15 December 1993, affect ‘the relationship between trade measures and environmental measures, in order to promote sustainable development’ (such as border tax adjustments and ‘anti-eco-dumping duties’) are only likely to prove to be compatible with WTO rules and disciplines, given the current state of WTO jurisprudence in this field, if they are taken under the auspices of a legally binding global agreement under the authority of the UNFCCC, and therefore calls on the Commission to submit before COP 17 in South Africa a communication to the European Parliament and the Council on how such a system could be provided for in any post-Kyoto agreement;
34. considère que des actions individuelles qui, pour reprendre les termes de la décision du comité de l'OMC sur le commerce et l'environnement du 15 décembre 1993, touchent les relations entre mesures commerciales et mesures environnementales, à l'effet de promouvoir un développement durable (par exemple les ajustements fiscaux aux frontières et les droits anti-dumping écologique) ne sont susceptibles de s'avérer compatibles avec les règles et les régimes de l'OMC, eu égard à l'état actuel de la jurisprudence de l'OMC dans ce domaine, que si elles sont adoptées dans le cadre d'un accord mondial juridiquement contraignant sous l'égide de la CCNUCC, et demande par conséquent à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil, avant la COP 17 en Afrique du Sud, une communication sur la manière de prévoir un tel système dans l'accord qui pourrait succéder au protocole de Kyoto;

8. Deplores the fact that none of the WTO agreements currently make direct reference to climate change, food security and the Millennium Development Goals; deplores the development of bio-piracy on climate-resilient seeds; considers that changes in WTO rules are needed to ensure coherence and consistency with the commitments under the Kyoto Protocol and multilateral environment agreements (MEAs); calls urgently for a reform of the WTO to enable products to be distinguished according to their production and processing methods (PPMs), and for the introduction of new flexibilities through the use of ‘compulsory licensing’ under the TRIPs agreement;
8. déplore qu'aucun des accords conclus dans le cadre de l'OMC ne comporte actuellement pas de référence directe au changement climatique, à la sécurité alimentaire et aux objectifs du Millénaire pour le développement; déplore le développement du biopiratage visant les semences résistantes au changement climatique; estime qu'il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles de l'OMC pour garantir leur cohérence et leur compatibilité avec les engagements pris en vertu du protocole de Kyoto et des accords multilatéraux en matière d'environnement; appelle instamment à une réforme de l'OMC visant à permettre de distinguer les produits en fonction de leurs méthodes de production et de transformation (PPM) et à un assouplissement de l'utilisation des licences "obligatoires" dans le cadre de l'accord sur les ADPIC;

46. Calls on the Commission to examine WTO-compatible mechanisms and climate-friendly trade policies in order to address the issue of third countries which are not bound by the Kyoto Protocol and to work towards making more explicit provision for such possibilities in future versions of the Protocol; considers that trade measures should be taken only when alternative measures would be ineffective in achieving a given environmental objective; considers that the trade measures used should be no more trade-restrictive than necessary to achieve the objective and should not constitute arbitrary or unjustifiable discrimination; regards border tax adjustments as a legitimate way of moving towards a low-carbon economy, levelling the playing field between post-Kyoto signatories and other States and discouraging relocation and considers that the beginning of the post-Kyoto period should be the starting-point for such measures;
46. invite la Commission à examiner des mécanismes compatibles avec l'OMC et des politiques commerciales respectueuses du climat pour s'attaquer à la question des pays tiers qui ne sont pas liés par le Protocole de Kyoto, et à s'employer à faire en sorte que de telles possibilités soient prévues de manière plus explicite dans les futures versions du Protocole; estime que des mesures commerciales ne devraient être prises que lorsque d'autres mesures s'avèrent inopérantes en vue de la réalisation d'un objectif donné de protection de l'environnement; estime que les mesures commerciales utilisées ne devraient pas restreindre les échanges plus qu'il n'est nécessaire pour réaliser l'objectif fixé et ne devraient pas constituer une discrimination arbitraire ou injustifiable; considère les ajustements des taxes aux frontières comme une manière légitime de passer à une économie produisant peu de carbone, de rétablir l'égalité entre les signataires post-Kyoto et les autres pays et de décourager les délocalisations, et considère que le début de la période post-Kyoto devrait marquer le point de départ de ces mesures;

At the moment, we as the European Union have our own independent position on a number of subjects and I should like to know how you intend to act on foreign policy, particularly on issues on which we hold distinct views, such as Guantánamo Bay, the WTO and Kyoto, because your replies have been rather vague and come more from the Portuguese Prime Minister than from the future President of the Commission.
Pour le moment, en tant qu’Union européenne, nous avons notre propre position indépendante sur plusieurs sujets et je voudrais savoir comment vous entendez agir en politique étrangère, en particulier sur des questions où nos points de vue divergent, telles que Guantanamo Bay, l’OMC et Kyoto, parce que vos réponses étaient plutôt vagues et émanaient plus du Premier ministre portugais que du futur président de la Commission.

The other point is that the Canadian government has not yet made a firm commitment not to place outside the WTO the instrument on cultural diversity. It would be our Kyoto protocol on culture.
L'autre élément, c'est que le gouvernement canadien n'a pas encore pris l'engagement ferme de ne pas mettre à l'extérieur de l'OMC l'instrument qui va traiter de la diversité culturelle, qui serait notre protocole de Kyoto en matière de culture.

Is the sovereignty of states not called into question with the establishment of supranational entities such as the WTO, the FTAA, in the near future, and other such bodies that may be established in the future, which will further undermine the sovereignty of states? I would like you to talk more about American exceptionalism, about the fact that the United States has refused to sign the Kyoto Protocol and the Treaty on Human Rights.
J'aimerais que vous élaboriez sur « l'exceptionnalisme » américain, par exemple, sur le fait que les États-Unis refusent de signer le Protocole de Kyoto et le Traité sur les droits humains, ainsi que de signer pour reconnaître le Tribunal pénal international.

The Kyoto Protocol does not include trade measures as such. However, according to the Commission, the potential impact of WTO rules on the implementation of the Kyoto Protocol should be further addressed in the international climate negotiations as well as in the broader context of the next round of negotiations.
Le protocole de Kyoto ne comporte pas de mesures commerciales à proprement dites, toutefois l'incidence potentielle des règles de l'OMC sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto devrait être examinée de plus près selon la Commission, dans le cadre des négociations internationales en rapport avec le climat, ainsi que de manière plus large dans le cadre du prochain cycle de négociation du millénaire.