Traduction de «wto compatible trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre UNCTAD/WTO [ International Trade Centre UNCTAD/GATT ]
Centre du commerce international CNUCED/OMC [ Centre du commerce international CNUCED/GATT | Centre CNUCED/GATT du commerce international ]

Joint UNCTAD/WTO International Trade Centre
Centre CNUCED/OMC du commerce international

Compatible Trade and Production Data Base
Base de données compatibles sur le commerce et la production

Follow-up Committee on International Trade | Permanent Study Group on International Trade | Permanent Study Group on WTO and Other International Trade Agreements
comité de suivi «Commerce international» | groupe d'étude permanent «Commerce international»

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation | WTO [Abbr.]
Organisation mondiale du commerce | OMC [Abbr.]

International Trade Centre | International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC [Abbr.]
Centre CNUCED/OMC du commerce international | Centre du commerce international | CCI [Abbr.]

World Trade Organization | World Trade Organisation [ WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

Agreement Establishing the World Trade Organization | WTO Agreement
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas the EU, whenever necessary, needs to support and actively defend its industries and companies, including SMEs, against violations of agreed rules, WTO standards and principles by its trading partners, using all appropriate and proportionate means; whereas using multilateral and bilateral dispute settlement mechanisms, and in particular WTO-compatible trade defence instruments (TDIs), should be a measure of last resort;
R. considérant qu'il importe que, lorsque cela est nécessaire, l'Union soutienne et défende activement ses industries et ses entreprises, y compris les PME, contre les violations par ses partenaires commerciaux de règles convenues, de normes et de principes de l'OMC, et ce en recourant à tous les moyens appropriés et proportionnés possibles; considérant que le recours aux mécanismes de règlement des différends multilatéraux et bilatéraux, en particulier les instruments de défense commerciale compatibles avec l'OMC, devrait constituer une solution de dernier recours;

18. Calls on Russia to capitalise on its membership of WTO to join forces with the EU and other Eastern European countries parties to this multilateral trade organisation in assisting Belarus in implementing WTO compatible trade rules and practices with the aim of joining in at the earliest possible opportunity;
18. invite la Russie à mettre à profit son adhésion à l'OMC en joignant ses forces à celles de l'UE et d'autres pays d'Europe orientale également membres de cette organisation commerciale multilatérale, afin d'aider la Biélorussie à mettre en œuvre des règles et des pratiques commerciales compatibles avec l'OMC, dans le but de participer aux échanges dès que l'occasion se présentera;

13. Calls on the Commission to closely monitor the implementation of the various sector-specific plans in Russia to identify possible trade-distortive and discriminatory provisions therein, such as elements of subsidisations and local content requirements in public procurement and investment, and urges the Commission to actively engage with Russia to ensure it does fully enforce its WTO commitments after becoming a fully-fledged member; considers, in this regard, that the Commission should revert to WTO-compatible trade defence instruments (TDI) where appropriate;
13. demande à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre des différents plans sectoriels pour identifier les dispositions ayant des effets de distorsion des échanges et les dispositions discriminatoires qu'elles comprennent, telles que des éléments de subventionnement et des exigences de contenu local en ce qui concerne les marchés publics et l'investissement, et invite instamment la Commission à s'assurer que la Russie respecte sans faille ses engagements vis-à-vis de l'OMC après en être devenue membre à part entière; estime à cet égard que la Commission doit avoir recours à des instruments de défense commerciale (IDC) en cas de besoin;

17. Calls on Russia to capitalise on its membership of WTO to join forces with the EU and other Eastern European countries parties to this multilateral trade organisation in assisting Belarus in implementing WTO compatible trade rules and practices with the aim of joining in at the earliest possible opportunity;
17. invite la Russie à mettre à profit son adhésion à l'OMC en joignant ses forces à celles de l'UE et d'autres pays d'Europe orientale également membres de cette organisation commerciale multilatérale, afin d'aider la Biélorussie à mettre en œuvre des règles et des pratiques commerciales compatibles avec l'OMC, dans le but de participer aux échanges dès que l'occasion se présentera;

The objectives of Economic Partnership Agreements (EPAs) are to establish new WTO-compatible trade arrangements before the current trade arrangements expire on 31 December 2007 and to support ACP regional integration and foster the smooth and gradual integration of the ACP states into the world economy, particularly by helping create larger ACP regional markets, thereby contributing to sustainable development and poverty reduction.
Les objectifs des accords de partenariat économique (APE) sont de mettre en place de nouveaux régimes commerciaux, compatibles avec les règles de l’OMC, avant l’expiration des régimes actuels, le 31 décembre 2007, de soutenir l’intégration régionale des pays ACP et de faciliter leur intégration harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale, notamment en favorisant la création de grands marchés ACP régionaux, et de contribuer ainsi au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

All remaining customs tariffs on products originating in those ACP regions or states that concluded negotiations on Economic Partnership Agreements or agreements including WTO compatible trade arrangements were removed by the adoption of Council Regulation 1528/2007.
Tous les tarifs douaniers encore existants appliqués aux produits originaires des régions ou États ACP qui ont conclu des négociations sur des accords de partenariat économique ou des accords prévoyant des régimes commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC ont été éliminés avec l'adoption du règlement n° 1528/2007 du Conseil.

The Commission believes that agreement on a WTO-compatible market access arrangement in a full EPA as described in Section 1.2 would not only help address these concerns but by fully respecting WTO rules would demonstrate support for the multilateral trading system and facilitate full ACP participation at the WTO.
La Commission estime qu’un accord sur un régime d’accès au marché dans le cadre d’un APE complet, compatible avec les règles de l’OMC, tel que décrit au point 1.2, permettrait non seulement de répondre à ces préoccupations, mais qu’il attesterait également, par le plein respect des règles de l’OMC, un soutien au système commercial multilatéral et qu’il faciliterait la pleine participation des pays ACP à l’OMC.

EPAs are new WTO-compatible trading arrangements, removing progressively barriers to trade within the region and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
Les APE sont de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'OMC, qui suppriment progressivement les obstacles au commerce au sein de la région et améliorent la coopération dans tous les domaines liés à celui-ci.