Vertaling van "wto gatt system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

functioning of the GATT | functioning of the GATT system | FOG [Abbr.] | FOGS [Abbr.]
fonctionnement du Gatt

functioning of the GATT system
fonctionnement du système du GATT

Negotiating Group on the Functioning of the GATT System
Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Understanding in WTO-ISO Standards Information System
Mémorandum d'accord concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The NAFTA chapter 20 dispute-settlement mechanism is an improvement over the previous GATT system, but it is not as sophisticated as the current WTO system.
Le mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 20 de l'ALENA est une amélioration par rapport au système antérieur du GATT, mais n'est pas aussi perfectionné que le système actuel de l'OMC.

If you want a baseline for the WTO and the GATT system, look at the world in 1946 and 1947, with poverty and threats of renewed conflict, and look at the era of growth and stability that some parts of the world have enjoyed.
Si vous cherchez de quoi évaluer l'OMC et le système du GATT, voyez ce qui se passait dans le monde en 1946 et 1947, la pauvreté, les dangers de reprise des hostilités, puis voyez la période de croissance et de stabilité que certaines régions du monde ont connue.

B. whereas this objective of the round corresponds to the core principles of the WTO, the multilateral trade system being based on the GATT rules, drawn up in 1947, the preamble to which says that ‘relations in the field of trade and economic endeavour should be conducted with a view to raising standards of living, ensuring full employment ’. , with the agreement going on to state that ‘the attainment of these objectives is particularly urgent for less developed contracting parties’, and the preamble to the 1994 agreement establishing the WTO adding that these objectives must be pursued ‘in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment’,
B. considérant que cet objectif correspond aux principes fondamentaux de l'OMC, le système de commerce multilatéral reposant sur les règles du GATT élaborées en 1947, le préambule précisant que les rapports dans le domaine commercial et économique doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi, l'accord précisant que la réalisation de ces objectifs est particulièrement urgente pour les parties contractantes moins développées, cependant que le préambule de l'accord de 1994 instituant l'OMC ajoutait que ces objectifs doivent être poursuivis conformément à la finalité du développement durable, tout en s'efforçant de protéger et de préserver l'environnement,

13. Calls on the Council and the Commission to ensure that EU bilateral trade agreements and WTO multilateral trade agreements are concluded in keeping with those provisions of the Agreement establishing the WTO, which specify that international trade should be conducted while allowing for the optimal use of the world's resources in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment; recommends that the 'sustainability clause' be added to the General Agreement on Trade and Tariffs (GATT), the core agreement of the WTO system, setting out agreed principles of environmental policy, such as the polluter-pays principle and the precautionary principle, against which measures can be judged;
13. demande au Conseil et à la Commission de faire valoir, dans la conclusion des accords commerciaux bilatéraux de l'UE et des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC, les éléments des statuts de l'OMC qui disposent notamment que le commerce international doit être mené tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et de préserver l'environnement; recommande l'ajout, dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), accord qui constitue la pierre angulaire du système de l'OMC, d'une "clause de durabilité" reprenant des principes convenus en matière de politique de l'environnement, comme le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution, à l'aune desquels les mesures pourront être évaluées;

6. to commit to the establishment of an FTA in full compliance with the new WTO Transparency Mechanism and the rights and obligations arising out of the WTO, particularly Article XXIV of GATT and Article V of GATS, thus contributing to the strengthening of the multilateral trading system;
6. s'engager en faveur de la mise en place d'une zone de libre-échange pleinement conforme au nouveau mécanisme de transparence de l'OMC et aux droits et aux droits et obligations découlant de l'accord de l'OMC, notamment l'article XXIV du GATT et l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), contribuant ainsi au renforcement du système commercial multilatéral;

(v) commit to the establishment of an FTA in full compliance with the new WTO Transparency Mechanism and the rights and obligations arising out of the WTO, particularly Article XXIV of GATT and Article V of GATS, thus contributing to the strengthening of the multilateral trading system;
v) s'engager en faveur de la mise en place d'une zone de libre-échange pleinement conforme au nouveau mécanisme de transparence de l'OMC et aux droits et aux droits et obligations découlant de l'accord de l'OMC, notamment l'article XXIV du GATT et l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), contribuant ainsi au renforcement du système commercial multilatéral;

In the more than 20 years that I have followed this, I have been puzzled by the fact that with respect to GATT and WTO our arguments vis-à-vis continuing our marketing system and our Canadian Wheat Board have not been accepted by our European colleagues or the Americans.
Depuis 20 ans que je m'intéresse à la question, je me suis toujours demandé pourquoi, au GATT et à l'OMC, nos arguments en faveur du maintien de notre système de commercialisation et de la Commission canadienne du blé n'étaient pas acceptés par nos collègues européens ou américains.

While subsequently some technical aspects were altered to allegedly bring the system formally in line with GATT/WTO rules, the basic economic purpose of the system has not changed.
Si certains aspects techniques ont été effectivement modifiés pour aligner "formellement" le système sur les règles du GATT/de l'OMC, l'objectif économique fondamental du système, en revanche, est resté inchangé.

Since 1995, some 90 regional trading arrangements have been notified to the WTO, which added to the approximately 110 previously notified under the GATT system.
Depuis 1995, environ 90 arrangements commerciaux régionaux ont été notifiés à l'OMC, et sont venus s'ajouter aux quelque 110 précédemment notifiés dans le cadre du GATT.