Traduction de «yale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Yale University
Yale University

Yale Global Tic Severity Scale
Échelle de sévérité globale des tics de Yale

pin tumbler lock | Yale lock | cylinder lock
serrure américaine | serrure Yale | serrure à barillet | serrure à goupilles

Computerized Yale Reasoning and Understanding System [ CYRUS ]
CYRUS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In this Act, “Yale First Nation” , “Yale First Nation corporation” , “Yale First Nation Government” , “Yale First Nation land” , “Yale First Nation law” , “Yale First Nation member” and “Yale First Nation public institution” have the same meanings as in Chapter 1 of the Agreement.
(2) Dans la présente loi, « gouvernement de la Première Nation de Yale » , « institution publique de la Première Nation de Yale » , « loi de la Première Nation de Yale » , « membre de la Première Nation de Yale » , « Première Nation de Yale » , « société de la Première Nation de Yale » et « terres de la Première Nation de Yale » s’entendent au sens du chapitre 1 de l’accord.

14. To the extent that a law of British Columbia does not apply of its own force to the Yale First Nation, Yale First Nation members, Yale First Nation land, the Yale First Nation Government, Yale First Nation public institutions or Yale First Nation corporations, because of the exclusive legislative authority of Parliament set out in Class 24 of section 91 of the Constitution Act, 1867, that law of British Columbia applies to it or to them by virtue of this section, in accordance with the Agreement and subject to this Act and any other Act of Parliament.
14. Les lois de la Colombie-Britannique qui ne s’appliquent pas d’elles-mêmes à l’égard de la Première Nation de Yale ni de son gouvernement, de ses membres, de ses institutions publiques, de ses sociétés ou de ses terres, en raison de la compétence législative exclusive du Parlement prévue par le point 24 de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, s’appliquent à leur égard en vertu du présent article, conformément à l’accord et sous réserve des autres dispositions de la présente loi et de toute autre loi fédérale.

12. Subject to the provisions of Chapter 22 of the Agreement that deal with the continuing application of the Indian Act and to 21.5.1 to 21.5.6 of the Agreement, the Indian Act does not apply to the Yale First Nation, Yale First Nation members, the Yale First Nation Government, Yale First Nation public institutions or Yale First Nation corporations as of the effective date of the Agreement, except for the purpose of determining whether an individual is an Indian.
12. Sous réserve des dispositions du chapitre 22 de l’accord prévoyant des mesures transitoires concernant l’application de la Loi sur les Indiens et des paragraphes 21.5.1 à 21.5.6 de l’accord, cette loi ne s’applique pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à l’égard de la Première Nation de Yale ni de ses membres, de son gouvernement, de ses institutions publiques ou de ses sociétés, sauf lorsqu’il s’agit d’établir si une personne est un Indien.

I also have the honour to table, in both official languages, the Yale First Nation Final Agreement, the Yale First Nation Tax Agreement, the Yale First Nation Harvest Agreement and the Yale First Nation Final Agreement Appendices.
J'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale, l'entente fiscale avec la Première Nation de Yale, l'Accord de récolte de la Première nation de Yale et les annexes de l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale.

In the 2010 environmental performance index (EPI) produced by researchers at Yale University, which benchmarks implementation of environmental policy against national governments’ goals, only three EU Member States figure among the top 10 (out of a total of 163) best performing countries.
Dans l’indice de performance environnementale (EPI: environmental performance index) de 2010, élaboré par les chercheurs de l’université de Yale, et qui mesure le degré de mise en œuvre des objectifs établis par les gouvernements nationaux en matière de politique environnementale, seuls trois membres de l’UE figurent parmi les dix premiers États (sur un total de 163 pays) qui affichent les meilleurs résultats.

This partial interim review was initiated on the basis of a request lodged, and information provided, by Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (Yale), an exporter from the PRC. The information indicated that the circumstances on the basis of which measures were established with respect to Yale have changed and that these changes are of a lasting nature.
Le présent réexamen intermédiaire partiel a été ouvert sur la base d'une demande déposée par la société Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (ci-après dénommée «Yale»), exportateur en RPC, qui a fourni des informations indiquant que les circonstances à l'origine des mesures instituées à son égard avaient changé et que ces changements avaient un caractère durable.

In this regard it is recalled that as stated under recital 4, this review is limited in scope to the dumping as far as Yale is concerned. Thus, since no neither MET nor IT is granted, no new dumping margin, higher or lower than the existing one can be established for Yale in this review.
À cet égard, il est rappelé que, comme il a été indiqué au considérant 4, le présent réexamen est limité, dans sa portée, au dumping de la part de Yale.

In particular Yale provided prima facie evidence showing that it meets the criteria for market economy treatment and that a comparison of normal value based on its own costs and export prices to the Community would lead to a dumping margin significantly lower than the current level of the measures.
La société Yale a notamment présenté des éléments de preuve dont il ressortait, à première vue, qu'elle remplissait les critères d'octroi du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et qu'une comparaison entre la valeur normale calculée à partir de ses propres coûts et ses prix à l'exportation vers la Communauté aboutirait à une marge de dumping sensiblement inférieure au niveau actuel des mesures.

However, it also has to be said that those languages considered to be dead, such as Latin and Greek, now need to be revived – and there is clear evidence of this – since they are languages that the most sophisticated American companies, such as General Motors or Yale University, consider fundamental for the modus operandi of entrepreneurs or, if you like, heads of family.
Il importe néanmoins de rappeler également la nécessité – clairement établie – de raviver l’intérêt pour les langues dites mortes, telles que le latin et le grec, étant donné que ce sont des langues que les organisations américaines les plus sophistiquées, dont General Motors et l’université de Yale, jugent fondamentales pour le modus operandi des entrepreneurs ou, si vous préférez, des chefs de famille.

The Yale First Nation Final Agreement and related Appendices, the Yale First Nation Tax Treatment Agreement and the Yale First Nation Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 1/41-1647.
L'Accord définitif de la Première Nation de Yale et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Yale et l'Accord sur la récolte de la Première Nation de Yale.—Document parlementaire n 1/41- 1647.