Traduction de «yards which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only issues referred to in that service bulletin other than the fuels happened to be extreme weather conditions such as floods, which is a very unusual situation; the use of non-original equipment manufacturer's parts which could cause some problems; and repeated cold weather starts where a vehicle travels 500 yards and stops.
À part les carburants, les seules autres choses mentionnées dans le bulletin d'entretien se trouvent être les conditions météorologiques extrêmes, telles que les inondations, qui sont extrêmement rares; l'utilisation de pièces d'équipement qui ne sont pas les pièces originales du manufacturier, ce qui peut effectivement entraîner des problèmes; et les démarrages à répétition dans le froid, surtout si le véhicule ne fait que rouler sur quelques centaines de mètres.

Because of the risks and despite the fact that Rolandwerft belonged to a group of yards which could, in theory, bid for the award of such contracts, the German navy refused to award contracts to it.
La marine allemande refusait en effet d'attribuer des commandes à Rolandwerft à cause des risques alors que Rolandwerft appartient aux chantiers qui peuvent théoriquement présenter leur candidature pour des commandes de ce type.

As a subsidiary element, the Commission observes that, in accordance with the information available at the time of the granting of the guarantee and on the basis of which it could be expected that the yard would book severe losses in the following years, the yard has really recorded heavy losses in the following years and its net equity really became very negative.
À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que selon les informations disponibles au moment où la garantie a été octroyée, sur la base desquelles il était possible de s’attendre à ce que le chantier naval subisse des pertes importantes durant les années à venir, le chantier naval a effectivement enregistré des pertes significatives durant les années suivantes avec pour résultat la diminution des capitaux propres de l’entreprise ayant atteint des niveaux très négatifs.

The installations at the yard limited total capacity to between some [.] — [.] CGT, which could be achieved before the implementation of the investment project by subcontracting some of the work.
Les installations du chantier sont limitées à une capacité totale de quelque [.] à [.] TBC, qui a pu être atteinte dès avant la réalisation du projet d'investissement au moyen de la sous-traitance d'une partie des opérations.

In a separate case, the UK will be sent a Final Written Warning in relation to its system of allocating "certificates of lawful development" to projects like scrap-yards, which could be covered by the Directive.
Dans une autre affaire, le Royaume-Uni va recevoir un avertissement écrit final concernant son système d'octroi de «certificats d'aménagements légaux» à des projets tels que des parcs à ferrailles, qui pourraient relever de la directive.

However, currently only 10 EU yards are active in this field and the number of yards which could easily turn to cruise ship construction is limited by technical and commercial constraints.
Toutefois, dix chantiers seulement de l'UE opèrent actuellement dans ce domaine, et le nombre de chantiers qui pourraient se reconvertir aisément à la construction de navires de croisière est limité par des contraintes techniques et commerciales.

It is obvious that the booming production of cruise vessels with their comparatively high cgt values has stabilised the overall situation of the EU shipbuilding industry but it needs to be noted that currently only 9 EU yards (out of some 150) are active in this field and the number of yards which could easily turn to cruise ship construction is limited by technical and commercial constraints.
Il est évident que la production en plein essor des navires de croisière, qui présentent une valeur relativement élevée en tbc, a globalement stabilisé la situation de la construction navale dans l'UE, mais il est à noter qu'actuellement seuls 9 chantiers de l'UE (sur quelque 150) ont des activités dans ce secteur et que le nombre de chantiers qui pourraient se convertir aisément à la construction de navires de croisière est limité par des contraintes techniques et commerciales.

This meant, that the Greek Government could provide during 1991 aid for the financial restructuring of the state owned yards which was not contract related and which could exceed the ceiling set by the Commission for 1991.
Autrement dit, le gouvernement grec pouvait octroyer, au cours de l'année 1991, en vue de la restructuration financière des chantiers navals publics, des aides non liées à des contrats et pouvant dépasser le plafond fixé par la Commission pour cette même année.

The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for construction of ships in national yards, therefore discriminating against nationals of other Member States, in breach of the provisions of Article 3(3) of the Sixth Directive; - finally, it could allow for operating aid to ship-repair when, according to the Sixth Directive, only investment aid can be provided to ship-repair.
La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordée qu'à des ressortissants grecs pour la construction de navires dans des chantiers nationaux, ce qui constitue une discrimination à l'égard des ressortissants des autres Etats membres et enfreint les dispositions de l'article 3 paragraphe 3 de la sixième directive; - enfin, elle pourrait permettre d'accorder une aide de fonctionnement aux chantiers de réparation, alors qu'en vertu de la sixième directive, seules des aides d'investissement peuvent être accordées à ces chantiers.

According to Article 10 of the 7th Directive the Greek Government could provide aid for the financial restructuring of the state-owned yards, which is not contract related and which can exceed the ceiling set by the Commission for 1991.
Aux termes de l'article 10 de la septième directive, le gouvernement grec pouvait accorder des aides non liées à un contrat pour la restructuration financière des chantiers publics. Ces aides pouvaient dépasser le plafond fixé par la Commission pour 1991.