Traduction de «year 2000 conformity statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement
déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

A Definition of Year 2000 Conformity Requirements
A Definition of Year 2000 Conformity Requirements

Year 2000 compliance statement
énoncé de conformité à l'an 2000

Y2000 Statement of Anticipated Implications [ Y2K Impact Statement | Y2K Statement of Anticipated Implications | Year 2000 Statement of Anticipated Implications ]
Déclaration concernant les répercussions prévues du problème de l'an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The approach adopted for the financing of TENs projects for the year 2000 was based on the premise that sufficient information would be made available to ensure that TEN projects are in conformity with Community legislation.
L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2000 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que les projets RTE étaient conformes à la législation communautaire.

Where an application for a marketing authorisation is submitted in respect of a medicinal product designated as an orphan medicinal product pursuant to Regulation (EC) No 141/2000 and that application includes the results of all studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, and the statement referred to in Article 28(3) of this Regulation is subsequently included in the marketing authorisation granted, the ten-year period referred to in Article 8(1) of Regulation (EC) No 141/2000 shall be extended to twelve years.
Lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché est présentée pour un médicament désigné comme médicament orphelin conformément au règlement (CE) no 141/2000, que cette demande comprend les résultats de l'ensemble des études réalisées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que la déclaration visée à l'article 28, paragraphe 3, du présent règlement est ultérieurement incluse dans l'autorisation de mise sur le marché accordée, la période visée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 141/2000 est portée de dix à douze ans.

ensure that the EU type-approval certificate with its attachments as referred to in Article 23(1) and, where applicable, a copy of the statement of conformity referred to in Article 31 can be made available to the approval authorities for a period of ten years following the placing on the market of an engine.
ils veillent à ce que le certificat de réception UE par type accompagné de ses annexes, tel qu'il est visé à l'article 23, paragraphe 1, et, le cas échéant, une copie de la déclaration de conformité visée à l'article 31 puissent être mis à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans suivant la mise sur le marché d'un moteur.

8. Manufacturers shall keep the EU type-approval certificate with its attachments as referred to in Article 23(1) and, where applicable, a copy of the statement of conformity referred to in Article 31 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of an engine.
8. Les constructeurs tiennent le certificat de réception UE par type accompagné de ses annexes, tel qu'il est visé à l'article 23, paragraphe 1, et, le cas échéant, une copie de la déclaration de conformité visée à l'article 31 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un moteur.

(4) If every engine or vehicle within a given class, as the case may be, conforms to paragraph 11(1)(b) for a given model year and the end of model year report for that model year contains the statement set out in paragraph (2)(a), the company must include in that report the information referred to in paragraphs (3)(b) and (c) as if those engines or vehicles were a fleet.
(4) Si tous les moteurs ou véhicules d’une catégorie donnée, selon le cas, sont conformes à l’alinéa 11(1)b) pour une année de modèle donnée, et que le rapport de fin d’année de modèle comporte la mention prévue à l’alinéa 2a), l’entreprise inclut dans son rapport les renseignements mentionnés aux alinéas (3)b) et c) comme si ces moteurs ou véhicules constituaient un parc.

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Madam Speaker, I have a petition with over 300 signatures calling on parliament to use the federal budget 2000 to introduce a multi-year plan to improve the well-being of Canadian children in conformity with the resolution which was adopted unanimously in the House of Commons on November 24, 1989 to end child poverty in Canada by the year 2000.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Madame la Présidente, j'ai ici une pétition comportant plus de 300 signatures et demandant au Parlement de prévoir dans le budget fédéral de l'an 2000 la mise en place d'un plan pluriannuel afin d'améliorer le bien-être des enfants canadiens, conformément à la résolution de mettre fin à la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000, qui avait été adoptée à l'unanimité par la Chambre le 24 novembre 1989.

To placate the resounding wish for tax cuts by the Canadian public, Minister Martin signalled a weak effort stretched over five years in his February 2000 budget and in the October 2000 economic statement, while at the same time continuing to extract from the Canadian public increases in the Canada Pension Plan and very small decreases in employment insurance premiums.
En réponse aux demandes insistantes des Canadiens qui lui réclamaient des réductions d'impôt, le ministre Martin, dans son budget de février 2000 et son exposé économique d'octobre 2000, a présenté un timide plan de réductions d'impôts réparties sur une période de cinq ans, en augmentant par ailleurs les contributions au Régime de pensions du Canada et en n'apportant que de très légères réductions aux cotisations d'assurance-emploi.

Following the Budget Committee's examination the Council established draft supplementary and amending budget No 1 for the financial year 2000, adopting the amended Commission proposal concerning section III (Commission) which deals mainly with the balance left over from the financial year 1999 and certain points on the statement of revenue.
Le Conseil, suite à un examen par le Comité Budgétaire, a établi un projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 1 pour l'exercice 2000 et a adopté la proposition de la Commission, modifiée, concernant la section III (Commission) qui porte principalement sur le solde de l'exercice 1999, ainsi que sur certains éléments de l'état des recettes.

This bill implements key elements of the government's Five-Year Tax Reduction Plan, which was introduced in the 2000 budget and expanded in the October 2000 Economic Statement and Budget Update.
Ce projet de loi permet de mettre en 9uvre les principaux éléments du Plan quinquennal de réduction des impôts instauré par le gouvernement fédéral dans le budget de 2000, puis élargie dans l'Énoncé économique et mise à jour budgétaire d'octobre 2000.