Traduction de «year 2002 making » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Connecting Canadians to the Year 2002
Un Canada branché d'ici l'an 2002

Report on the Application of the Alternative Fuels Act:Fiscal Year 2002-2003
Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement : exercice 2002-2003

2002 Employment Equity: A Year-End Review
Bilan de l'équité en matière d'emploi en 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Experience with countries that had started SAPARD earlier showed that there was no realistic chance for countries with conferral decisions in 2002 to be able to use any substantial part of their allocations by the deadline existing prior to the introduction of Regulation (EC) No 188/2003, namely the end of 2003. So as not to discriminate against those countries that had managed to make more rapid progress in obtaining conferral decisions all were treated identically under Regulation (EC) No 188/2003, which extended by two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002.
Afin de ne pas créer de discrimination par rapport aux pays qui avaient progressé plus rapidement dans la procédure d'obtention des décisions de délégation, le règlement (CE) n° 188/2003 a mis tous les pays sur un pied d'égalité et a étendu de deux ans le délai imparti pour l'utilisation des crédits disponibles au titre des allocations annuelles de 2000 à 2002.

The Member States have had to cope with two challenges simultaneously: making up the delays in implementing the 1994-99 programmes before the final eligibility deadline of 31 December 2001, and starting the 2000-06 programming early enough to avoid the first de-commitments under the "N+2" rule at the end of the 2002 and 2003 financial years.
Les Etats Membres ont dû faire face simultanément à deux défis : rattraper les retards dans l'exécution des programmes 1994-99 en temps utile pour la date limite d'éligibilité du 31 décembre 2001, et, démarrer la programmation 2000-2006 suffisamment tôt pour éviter les premiers dégagements au titre de la règle « N+2 » à la fin des exercices 2002 et 2003.

The proposed Integrated Guidelines invite Member States to provide more transparency and information about employment and training opportunities, in order to make mobility easier, as part of the modernisation of employment services. The European Year of Worker Mobility in 2006 will include special initiatives for young people entering the job market. From 2007 the follow-up to the Commission and Member States’ Action Plan for skills and mobility 2002-2005 will focus more on improving the chances of young people on the labour market through increased mobility. Member States should where necessary reinforce their strategies for removing obstacles to mobility, as noted by the Commission Report[15] on the follow-up to the Recommendation of the European Parliament and the Council on mobility within the Community of students, persons undergoing training, volunteers and teachers and trainers[16].
Le projet de lignes directrices intégrées invite les États membres à garantir plus de transparence et à fournir davantage d’informations sur les possibilités d’emploi et de formation, de manière à faciliter la mobilité dans le contexte de la modernisation des services de l’emploi. En 2006, Année européenne de la mobilité des travailleurs, des initiatives spécifiques seront lancées pour les jeunes arrivant sur le marché de l’emploi. À partir de 2007, le suivi du plan d’action de la Commission et des États membres en matière de compétences et de mobilité pour la période 2002-2005 visera davantage à améliorer les chances des jeunes sur le marché de l’emploi grâce à une mobilité accrue. Les États membres sont appelés à renforcer, au besoin, leurs stratégies pour supprimer les obstacles à la mobilité, comme l’indique le rapport de la Commission[15] sur la mise en oeuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs[16].

Subsequent to the adoption of Leonardo da Vinci II in April 1999, a number of policy initiatives have been launched with a major impact on vocational training policy and consequently on Leonardo da Vinci II : the Lisbon strategy of March 2000, which accords an important role to education and training for the achievement of its goals [4]; the communication of the Commission on 'Making a European Area of Lifelong Learning a Reality' [5], setting a new paradigm for education and training; the report of the Education Council and the European Commission on the common objectives of education and training systems [6], and the subsequent detailed work programme [7]; the Council resolution of November 2002 on enhanced European co-operation in Vocational Education and Training (VET) [8] extended by the subsequent Copenhagen declaration that was adopted by 31 Ministers, the Commission and the social partners at European level; the Action Plan for the promotion of language learning and linguistic diversity [9], adopted by the Commission in July 2003 and based on the experience of the European Year of languages.
À la suite de l'adoption du programme Leonardo da Vinci II en avril 1999, un certain nombre d'initiatives politiques ont été lancées, qui ont eu un impact important sur la politique en matière de formation professionnelle et donc sur le programme Leonardo da Vinci II: la stratégie de Lisbonne de mars 2000, qui accorde un rôle important à l'éducation et à la formation pour la réalisation de ses objectifs [4]; la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie» [5], qui établit un nouveau paradigme en matière d'éducation et de formation; le rapport du Conseil «Education» et de la Commission européenne sur les objectifs communs des systèmes d'éducation et de formation [6] et le programme de travail détaillé établi ultérieurement [7]; la résolution du Conseil de novembre 2002 sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels [8] élargie par la déclaration de Copenhague adoptée par 31 ministres, la Commission et les partenaires sociaux au niveau européen; le plan d'action pour la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique [9], adopté par la Commission en juillet 2003 et basé sur l'expérience de l'Année européenne des langues.

6. By way of derogation from Article 16(3) of Directive 2002/21/EC, a national regulatory authority shall not impose a mandatory period of notice before withdrawing a previously imposed obligation to offer a European virtual broadband access product that satisfies the substantive requirements and parameters set out in Article 17(1) and in Annex I, point 2 of this Regulation, if the operator concerned voluntarily commits to make such product available at the request of third parties on fair and reasonable terms for a further period of three years.
6. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, une autorité réglementaire nationale n’impose pas de délai de préavis obligatoire avant de lever une obligation imposée précédemment concernant la fourniture d'un produit européen d’accès virtuel à haut débit conforme aux exigences de fond et aux paramètres énoncés à l’article 17, paragraphe 1, et à l’annexe I, point 2, du présent règlement si l’opérateur concerné s’engage volontairement à mettre ce produit à disposition, à la demande de tiers, dans des conditions équitables et raisonnables pour une nouvelle période de trois ans.

(28) And making two further assumptions: firstly that profit would remain constant for the years 2002 to 2005 at the same level forecast in the plan for the years 1999 to 2001, and secondly that the resulting interest paid would always be lower than the MIBOR + 2 ceiling.
(28) Et en faisant deux autres suppositions: premièrement, en supposant que pendant les années 2002-2005, le bénéfice reste constant, au niveau prévu dans le plan pour les années 1999-2001; deuxièmement, en supposant que l'intérêt payé soit toujours inférieur au plafond MIBOR + 2.