Vertaling van "year 2008 2009 because " (Engels → Frans) :

The amounts that may be renounced in the second step cannot be taken into account for the fixing of the coefficient for the preventive withdrawal in respect of the marketing year 2008/2009 because the respective figures will only be known after 16 March 2008 which is the deadline for the fixing of the coefficient.
Les montants pouvant être libérés dans un deuxième temps ne peuvent être pris en compte pour la fixation du coefficient de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2008/2009 car les chiffres correspondants ne seront connus qu’après le 16 mars 2008, date limite de fixation du coefficient.

The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The national ceilings in Annex VIII to Regulation (EC) No 1782/2003 for Italy corresponding to years 2008, 2009 and 2010 are reduced by EUR 20 millions and those amounts have been included in the budget amounts of Italy for the years 2009, 2010 and 2011 as laid down in this table.
Les plafonds nationaux mentionnés à l'annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 pour l'Italie, relatifs aux campagnes 2008, 2009 et 2010, sont réduits de 20 millions EUR et ces montants ont été inclus dans la dotation de l'Italie pour les exercices budgétaires 2009, 2010 et 2011 comme indiqué dans ce tableau.

Eurostat and DG Home Affairs are publishing the first report on statistical data on trafficking in human beings at EU level, covering the reference years 2008, 2009 and 2010.
Eurostat et la DG Affaires intérieures publient le premier rapport statistique sur la traite des êtres humains au niveau de l’UE, qui porte sur trois années de référence, à savoir 2008, 2009 et 2010.

The average monthly EU grant decreased between years, from €272 in the academic year 2008/2009 to €254 in 2009/10.
La bourse mensuelle moyenne versée par l’Union a diminué, passant de 272 EUR (année universitaire 2008-2009) à 254 EUR (2009-2010).

Following the drop in demand for circuit boards (- 40 % in the business year 2008/2009 as compared to the previous year), ATS decided to transfer its entire PCB mass production from Leoben to Shanghai.
À la suite de la chute de la demande de cartes de circuits imprimés (- 40 % pour l’exercice 2008-2009 par rapport à l’exercice précédent), ATS a décidé de transférer de Leoben à Shanghai la totalité de sa production de masse de PCB.

It should be assessed as a three-calendar year running annual mean concentration averaged over all sampling points established pursuant to Section B of Annex V. The AEI for the reference year 2010 shall be the mean concentration of the years 2008, 2009 and 2010.
Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

In 2008, most Canadians can look forward to receiving significantly larger refunds than in past years, not only because of the retroactive tax cuts that took effect last October in the economic statement but because of other targeted tax measures announced in the 2007 Budget and earlier.
En 2008, la majorité des Canadiens peuvent s'attendre à obtenir un remboursement d'impôt beaucoup plus élevé que lors des années précédentes, non seulement en raison des réductions d'impôt rétroactives qui sont entrées en vigueur l'automne dernier dans le cadre de l'énoncé économique, mais aussi en raison d'autres mesures fiscales ciblées qui avaient été annoncées dans le budget de 2007, et même auparavant.

Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.
les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.