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BCreepO
Bracket Creep Ordinance
Towards the Year 2010

Traduction de «year 2010 while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)




Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Youth unemployment has risen from 15,5 % in 2008 to 20,9 % in 2010, while the share of 15 to 24 year olds neither in education, employment or training rose by two percentage points.

Le chômage des jeunes est passé de 15,5 % en 2008 à 20,9 % en 2010, tandis que la proportion de jeunes de 15 à 24 ans qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne suivent pas de formation a augmenté de deux points de pourcentage.


5. By way of derogation from paragraph 4, during calendar years 2010 to 2013, in those Member States which granted support with regard to suckler cows in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 while not having applied the option provided for in Article 68(2)(a)(i) of that Regulation, the limit set out in paragraph 4 shall be set at 6 % of their national ceiling referred to in Article 40.

5. Par dérogation au paragraphe 4, durant les années civiles 2010 à 2013, dans les États membres qui ont accordé un soutien aux vaches allaitantes conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sans appliquer la possibilité prévue à l'article 68, paragraphe 2, point a) i), dudit règlement, la limite prévue au paragraphe 4 est fixée à 6 % de leur plafond national visé à l'article 40.


On the likely assumption that the Member States will try to make maximum use of the deadlines allowed in the Regulations for the financial execution of programmes while avoiding automatic decommitments under the "N+2" rule [2], and in light of the longer period allowed in the rules for payments as compared with commitments (11 years and 7 years respectively), it is foreseeable that annual payments will rise to a steady level of about EUR 27 billion a year between 2004 and 2007 and that final payments will be made in ...[+++]

Selon l'hypothèse vraisemblable que les Etats Membres profiteront au maximum des délais permis par les Règlements pour l'exécution financière des programmes, tout en évitant les dégagements automatiques sous la règle « N+2 » [2], et en raison de la période plus longue prévue dans le Règlement pour les paiements que pour les engagements (11 années par rapport à 7), il est prévisible que les paiements annuels augmenteront à un niveau de croisière de l'ordre de 27 milliards par an entre 2004 et 2007, et que les paiements finaux seront effectués en 2009 et 2010.


12. Observes from its annual accounts that the Agency's staff at the end of year 2010 comprised of 40 Temporary Agents (TA) and 11 Contract Agents (CA); notes also that 4 TA and 2 CA posts were vacant at the end of 2010 and that the recruitment procedures for 3 TA vacant posts had been completed in the fourth quarter of 2010, while the recruitment procedures for CA were launched in early 2011;

12. constate, à la lecture de ses comptes annuels, que le personnel de l'Agence se composait de 40 agents temporaires et de 11 agents contractuels à la fin de l'année 2010; constate également que quatre postes d'agents temporaires et que deux postes d'agents contractuels étaient vacants à la fin de 2010 et que les procédures de recrutement qui concernaient trois postes vacants d'agents temporaires ont été finalisées au quatrième trimestre de 2010, tandis que les procédures de recrutement des agents contractuels ont été lancées au début de 2011;


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35. Regrets that the situation as regards overall funds recovered remains unsatisfactory: the Member States recovered EUR 175 million during the financial year 2010, which accounts for 42 % of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) debts from 2007 and thereafter, whereas the total amount remaining to be recovered at the end of the financial year 2010 was EUR 1.2 billion, while under the 50/50 rule Member States have only transferred EUR 300 million from their national budgets to the E ...[+++]

35. regrette que le taux de recouvrement global demeure insatisfaisant: au cours de l'exercice 2010, les États membres ont recouvré 175 millions d'EUR, soit 42 % de la dette du Fonds européen agricole de garantie datant de 2007et des années suivantes, tandis qu'à la fin du même exercice 2010, le montant total des sommes à recouvrer était de 1,2 milliard d'EUR, alors même que les États membres n'avaient versé en vertu de la règle des 50/50 qu'environ 300 millions d'EUR; regrette que la Commission n'ait pas tenu compte de la demande du Parlement et n'ait pas fourni à ce dernier les informations concernant les progrès réalisés dans ce doma ...[+++]


35. Regrets that the situation as regards overall funds recovered remains unsatisfactory: the Member States recovered EUR 175 million during the financial year 2010, which accounts for 42 % of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) debts from 2007 and thereafter, whereas the total amount remaining to be recovered at the end of the financial year 2010 was EUR 1.2 billion, while under the 50/50 rule Member States have only transferred EUR 300 million from their national budgets to the E ...[+++]

35. regrette que le taux de recouvrement global demeure insatisfaisant: au cours de l'exercice 2010, les États membres ont recouvré 175 000 000 EUR, soit 42 % de la dette du Fonds européen agricole de garantie datant de 2007et des années suivantes, tandis qu'à la fin du même exercice 2010, le montant total des sommes à recouvrer était de 1 200 000 000 EUR , alors même que les États membres n'avaient versé en vertu de la règle des 50/50 qu'environ 300 000 000 EUR; regrette que la Commission n'ait pas tenu compte de la demande du Parlement et n'ait pas fourni à ce dernier les informations concernant les progrès réalisés dans ce domaine da ...[+++]


1. Notes that the Court of Auditors reported that the Agency's 2010 budget amounted to EUR 75 000 000 while the Agency reported a budget of EUR 75 500 000 for the financial year 2010;

1. relève que la somme indiquée par la Cour des comptes pour le budget de l'Agence est de 75 000 000 EUR, alors que l'Agence a déclaré un budget de 75 500 000 EUR pour l'exercice 2010;


11. Notes with concern the additional comment from the Court of Auditors that only 36 % of the appropriations carried forward to 2011 correspond to expenditure accrued from 2010, while the remaining 64 % of amounts carried over did not relate to the 2010 financial year;

11. prend acte avec préoccupation du commentaire additionnel de la Cour des comptes, selon lequel seuls 36 % des crédits reportés à 2011 correspondent à des charges à payer de l'exercice 2010, tandis que les 64 % de reports restants ne se rapportent pas à l'exercice 2010;


‘By way of derogation from paragraph 4, during calendar years 2010 to 2013, where a Member State granted support with regard to suckler cows in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 while not having applied the option provided for in Article 68(2)(a)(i) of that Regulation, and in that connection used more than 50 % of the amounts established in accordance with Article 69 of that Regulation for the beef and veal sector, the limit set out in paragraph 4 of this Article shall be set at 6 % of tha ...[+++]

«Par dérogation au paragraphe 4, durant les années civiles 2010 à 2013, dans le cas où un État membre a accordé un soutien aux vaches allaitantes conformément à l’article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sans appliquer la possibilité prévue à l’article 68, paragraphe 2, point a) i), dudit règlement et a ainsi utilisé plus de 50 % des montants fixés conformément à l’article 69 dudit règlement pour le secteur de la viande bovine, la limite prévue au paragraphe 4 est fixée à 6 % du plafond national dudit État membre visé à l’article 40 du présent règlement.


While valuing European diversity and the unique opportunities which this affords, and while fully respecting the Member States’ responsibility for their education systems, an updated strategic framework for European cooperation in education and training — building on the progress made under the ‘Education and Training 2010’ work programme — could further enhance the efficiency of such cooperation and provide continuing benefits and support for Member States’ education and training systems up to the year 2020. ...[+++]

tout en valorisant la diversité européenne et les possibilités uniques qu'elle offre, et tout en respectant pleinement la compétence des États membres quant à leurs systèmes éducatifs, un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — s'appuyant sur les progrès réalisés au titre du programme de travail «Éducation et formation 2010» — permettrait d'améliorer encore l'efficacité de cette coopération et de favoriser et soutenir en permanence les systèmes d'éducation et de formation des États membres jusqu'en 2020.




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