Vertaling van "year a licensee spends less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

death at less than a year old
décès à moins d'un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Where in any one year a licensee spends less money on exploration than that required by subsection (3), the Chief may, for sufficient reasons and upon receipt of an application not later than the date on which the deposit mentioned in subsection (1) is payable, permit the licensee to spend during the subsequent year the amount by which the required expenditures exceed the actual expenditures.
(5) Lorsque, au cours d’une année donnée, un détenteur de permis fait moins de dépenses d’exploration qu’il n’y est tenu en vertu du paragraphe (3), le chef peut, pour des raisons suffisantes et au reçu d’une demande au plus tard à la date à laquelle le dépôt mentionné au paragraphe (1) est exigible, lui permettre de dépenser au cours de l’année suivante le montant dont les dépenses obligatoires dépassent les dépenses réelles.

The countries of the European Union devote a combined total of 160 billion euros per year to military spending whereas the annual figure for the US is some $390 billion. This means that the EU Member States combined spend less than half as much as the United States on defence.
Les pays de l'Union européenne consacrent une somme de 160 milliards par an au financement militaire tandis que le chiffre est de 390 milliards par an pour les États-Unis. Cela signifie que les États membres de l'UE dépensent deux fois moins que les États-Unis en matière de défense.

·Weak and dispersed public R e.g. the EUpublic sector spends less than 5.5 B€ per year on ICT RD far below the levels of competing economies.
·la faiblesse et la dispersion des efforts publics dans le domaine de la RD: le secteur public européen consacre moins de 5,5 milliards d'euros par an à la RD liée aux TIC, soit nettement moins que les économies concurrentes.

Although education spending has risen substantially in recent years, Ireland still invests less of its national income in education compared with other EU Member States.
Même si les dépenses d'éducation ont progressé de façon substantielle récemment, l'Irlande consacre à ce poste une part de son revenu national inférieure à celle des autres États membres de l'UE.

(4) Where in any one year a licensee spends more money on exploration than that required by subsection (3), the amount by which such expenditures exceed the required expenditures is deemed to have been spent in the subsequent year, and the deposit required by subsection (1) for that subsequent year is decreased by that amount.
(4) Lorsque, au cours d’une année donnée, un détenteur de permis fait plus de dépenses d’exploration qu’il n’y est tenu en vertu du paragraphe (3), le montant dont lesdites dépenses dépassent les dépenses obligatoires est censé avoir été dépensé l’année suivante et le dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) pour cette dernière année en est réduit d’autant.

(5) Where a disposition of the waters and lands referred to in subsection (4), other than a licence to the licensee for a further term, is decided upon, the Minister shall give the licensee not less than three years notice in writing (hereinafter called “notice of termination” ) that from and after the expiry of his licence or from and after such subsequent date as is fixed by the Minister, all further rights of the licensee in respect of the occupancy and use of the waters and lands shall terminate; and thereupon from and after such expiry, or from and after such subsequent date, as the case may be, all further rights of the licensee shall absolutely cease and terminate without further proceeding.
(5) Lorsqu’il est disposé des eaux et terres mentionnées au paragraphe (4) autrement que par voie de concession pour une nouvelle période en faveur du concessionnaire, le ministre donne au concessionnaire un avis écrit d’au moins trois ans, ci-après appelé « avis d’expiration » , faisant savoir qu’à compter de l’expiration de la concession ou à compter d’une date ultérieure que le ministre fixe, tous les droits du concessionnaire relatifs à l’occupation et l’utilisation desdites eaux et terres prendront fin; et sur ce, et à compter de ladite date d’expiration, ou à compter de ladite date ultérieure, selon le cas, tous lesdits droits cessent et prennent fin, absolument, sans autres formalités.

The second major problem is that the government is spending less on infrastructure this year than last year, and it will spend even less next year.
Ensuite, le deuxième point important demeure que le gouvernement dépense moins en infrastructure cette année que l'année passée, et qu'il dépensera encore moins l'année prochaine.

Thanks to this work, the European consumer, compared with five years ago, now spends less to fly, to surf the Internet or to make a payment from one EU country to another
Grâce à ce travail, les consommateurs européens paient aujourd'hui moins cher pour se déplacer en avion, se connecter à Internet et exécuter un paiement d'un pays de l'Union à un autre qu'il y a cinq ans.