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Five-year capital expenditure program
Limit on expenditure over a five-year period
Past year expenditure
Previous year expenditure
Pye
Qualified Canadian exploration expenditure

Traduction de «year exploration expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qualified Canadian exploration expenditure

dépense admissible d'exploration au Canada


five-year capital expenditure program

programme quinquennal de dépenses en immobilisations


past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]


limit on expenditure over a five-year period

enveloppe quinquennale


estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire


an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year

un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c.1) the amount of a taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for a taxation year shall be deemed to be the amount of the taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance, non-government assistance or contract payment (other than assistance under the Petroleum Incentives Program Act or the Petroleum Incentives Program Act, Chapter P-4.1 of the Statutes of Alberta, 1981) in r ...[+++]

c.1) la dépense admissible d’exploration au Canada faite par un contribuable pour une année d’imposition est réputée être diminuée de tout montant que, au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année, le contribuable a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir, à titre d’aide gouvernementale, d’aide non gouvernementale ou de paiement contractuel — à l’exception d’une subvention prévue par la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier ou la loi intitulée Petroleum Incentives Program Act, chapitre P-4.1 des lois intitulées Statutes of Alberta, 1981 de l’Alberta — au titr ...[+++]


(12.3) For the purposes of the determination of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), where, pursuant to a designation by a trust, an amount is required by subsection 127(7) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that can reasonably be considered to relate to a qualified Canadian exploration expenditure of the trust for a ...[+++]

(12.3) Pour l’application de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), lorsqu’un montant attribué par une fiducie doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de l’année d’imposition de celui-ci, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une dépense admissible d’exploration au Canada faite par la fiducie pour une année d’imposition est réputée reçue par la fiducie à la fin de son année d’imposition pour laquelle le montant est attribué à titr ...[+++]


(2) For the purposes of the definition “qualified Canadian exploration expenditure” in subsection 127(9) of the Act, the prescribed expenditure of a taxpayer for a taxation year is the aggregate of all amounts each of which is the amount, if any, by which

(2) Pour l’application de la définition de « dépense admissible d’exploration au Canada » , au paragraphe 127(9) de la Loi, la dépense prescrite faite par un contribuable pour une année d’imposition correspond au total des montants dont chacun représente l’excédent éventuel :


Half of the world's equity financing for mineral exploration and mineral development was raised in Canadian stock exchanges. Mining companies with headquarters in Canada accounted for more than 39% of worldwide exploration expenditures last year.

Les entreprises minières dont le siège social est au Canada sont à l'origine de plus de 39 p. 100 de toutes les dépenses mondiales consacrées à l'exploration.


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7. Stresses that pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the Conciliation meeting of 13 March 2013, the overall level of the draft estimates for 2014 is set at EUR 1 808 144 206 (corresponding to a rate of net increase of 3,29 % over the 2013 budget), of which some 2,20 % accounts for compulsory expenditure linked to the election of a new Parliament, 1,30 % accounts for other legal obligations, 0,78 % accounts for the accession of Croatia while inflation accounts for some 1,9 % of the increase, resulting in the real decrease of Parliament's budget of 2,89 % from the 2013 level; calls, however, for ...[+++]

7. souligne que conformément à l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, le niveau global du projet d'état prévisionnel pour 2014 est fixé à 1 808 144 206 EUR, ce qui correspond à un taux d'augmentation nette de 3,29 % par rapport au budget 2013, dont quelque 2,20 % sont dus aux dépenses obligatoires découlant du changement de législature, 1,30 % sont dus aux autres obligations juridiques et 0,78 % sont dus à l'adhésion de la Croatie, tandis que l'inflation contribuerait à quelque 1,9 % de l'augmentation, ce qui se traduirait par une diminution en termes réels du budget ...[+++]


7. Stresses that pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the Conciliation meeting of 13 March 2013, the overall level of the draft estimates for 2014 is set at EUR 1 808 144 206 (corresponding to a rate of net increase of 3,29 % over the 2013 budget), of which some 2,20 % accounts for compulsory expenditure linked to the election of a new Parliament, 1,30 % accounts for other legal obligations, 0,78 % accounts for the accession of Croatia while inflation accounts for some 1,9 % of the increase, resulting in the real decrease of Parliament's budget of 2,89 % from the 2013 level; calls, however, for ...[+++]

7. souligne que conformément à l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, le niveau global du projet d'état prévisionnel pour 2014 est fixé à 1 808 144 206 EUR, ce qui correspond à un taux d'augmentation nette de 3,29 % par rapport au budget 2013, dont quelque 2,20 % sont dus aux dépenses obligatoires découlant du changement de législature, 1,30 % sont dus aux autres obligations juridiques et 0,78 % sont dus à l'adhésion de la Croatie, tandis que l'inflation contribuerait à quelque 1,9 % de l'augmentation, ce qui se traduirait par une diminution en termes réels du budget ...[+++]


This year exploration expenditures are forecast to reach $850 million.

Selon les prévisions, les dépenses de prospection devraient atteindre cette année 850 millions de dollars.


11. Takes the view, however, that the budgetary codecision procedure should differ in one respect from the legislative codecision procedure, in that, since the budget must be adopted in accordance with strict deadlines, the possibility of the ultimate rejection of the finance law as a result of a disagreement between the Council and Parliament cannot be countenanced; emphasises the need to simplify the annual budgetary procedure and make it more transparent, which might make it possible to concentrate the procedure over a shorter period; notes that a number of possible options could be explored with a view to overcoming any disagreement between the two arms of the budgetary authority; provision should, for example, be made either for a m ...[+++]

11. Estime, toutefois, que la codécision budgétaire ne peut être soumise à la même procédure que la codécision législative dans la mesure où, le budget devant être adopté dans des délais précis, l'hypothèse d'un rejet final de la loi de finances résultant d'un désaccord entre le Conseil et le Parlement ne peut être retenue; souligne la nécessité de simplifier la procédure budgétaire annuelle et d'en accroître la transparence, ce qui pourrait permettre de se concentrer sur une période plus courte; se rend compte que plusieurs options possibles pourraient être étudiées en vue de surmonter le désaccord éventuel entre les deux branches de l'autorité budgétaire; il conviendrait, par exemple de prévoir soit un mécanisme d'inscription d'office ...[+++]


B. whereas the Union should endorse its responsibilities following the successive international crisis of the past years and months although such political support and financial assistance create new tensions on the financial perspective, in particular for heading 4; thus creating needs to explore at an early stage, the means and instruments to finance new expenditure areas without pre-empting the level of the assistance provided by the union to its priorities in order to maintain its credibility in the world, but also without exclu ...[+++]

B. considérant que l'Union doit assumer ses responsabilités à la suite des crises internationales successives des années et des mois passés, même si le soutien politique et l'assistance financière qui en découlent sont à l'origine de nouvelles tensions en ce qui concerne les perspectives financières, et en particulier leur rubrique 4, ce qui rend nécessaire et urgente la recherche de moyens et d'instruments permettant de financer les dépenses de nouveaux domaines, sans pour autant réduire l'aide que l'Union accorde à ses priorités traditionnelles afin de maintenir sa crédibilité dans le monde, ni exclure la possibilité de redéploiement, ...[+++]


B. whereas the Union should endorse its responsibilities following the successive international crisis of the past years and months although such political support and financial assistance create new tensions on the financial perspective, in particular for heading 4; thus creating needs to explore at an early stage, the means and instruments to finance new expenditure areas without pre-empting the level of the assistance provided by the union to its priorities in order to maintain its credibility in the world, but also without exclud ...[+++]

B. considérant que l'Union doit assumer ses responsabilités à la suite des crises internationales successives des années et des mois passés même si le soutien politique et l'assistance financière qui en découlent sont à l'origine de nouvelles tensions en ce qui concerne les perspectives financières, et en particulier leur rubrique 4, ce qui rend nécessaire la recherche urgente de moyens et d'instruments permettant de financer les dépenses de nouveaux domaines sans pour autant réduire l'aide que l'Union accorde à ses priorités traditionnelles afin de maintenir sa crédibilité dans le monde, sans pour autant exclure la possibilité de redépl ...[+++]




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Date index: 2022-05-31
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