Vertaling van "year for wood-producing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord

By-law respecting the amount of and method for collecting contributions for the administration of the joint plans and by-laws of Gaspé-Nord region wood producers and Gaspésie region pulpwood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception de la contribution pour l'administration des plans conjoints et des règlements des producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord et des producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie

By-law respecting joint marketing of wood by Eastern Townships region wood producers
Règlement sur la mise en vente en commun des producteurs de bois de l'Estrie

works of art created during the year and purchased by producer units
oeuvres d'art réalisées pendant l'année et acquises par des unités productrices

manufacture of mass-produced footwear,excluding footwear made completely of wood or of rubber
fabrication mécanique de chaussures,sauf en caoutchouc et en bois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Measures set out in the Action Plan include support for improved governance in wood-producing countries, voluntary partnerships with wood-producing countries to ensure only legally harvested timber enters the EU market, and efforts to develop international collaboration to combat the trade in illegally harvested timber.
Les mesures figurant dans le plan d'action comprennent l'amélioration de la gouvernance dans les pays producteurs de bois, des partenariats volontaires avec les pays producteurs de bois pour veiller à ce que seul le bois exclusivement récolté de manière légale puisse pénétrer sur le marché de l'UE, ainsi que des efforts visant à développer la collaboration internationale dans la lutte contre le commerce de bois récolté illégalement.

* monitor the evolving impact of the programme on forest sector stakeholders, including forest-based industries in the EU and wood-producing countries, and governments and local communities in wood-producing countries.
* contrôlera l'incidence du programme sur les intervenants du secteur forestier, notamment les industries liées à la forêt de l'Union européenne et d'autres pays producteurs de bois, ainsi que les gouvernements et communautés locales de ces pays.

Trade in timber: The EU will initiate a longer-term process of dialogue with wood-producing and wood-consuming countries to extend international collaboration to tackle illegal logging and to develop a multilateral framework on which actions could be based.
Commerce du bois: l'Union engagera un processus de dialogue à long terme avec les pays producteurs et consommateurs de bois, afin d'étendre la collaboration internationale en matière de lutte contre l'exploitation clandestine des forêts et de mettre en place un cadre multilatéral pouvant servir de base à des actions.

To assist with the preparation of this Action Plan, the Commission hosted an international workshop in Brussels from 22-24 April 2002. The workshop was attended by representatives of the EU Member States, the governments of several non-EU wood-producing and wood-importing countries, the forest industry, and non-government organisations.
Pour aider à élaborer ce programme d'action, la Commission a organisé à Bruxelles, du 22 au 24 avril 2002, un atelier international auquel ont participé des représentants des États membres de l'Union, des gouvernements de plusieurs pays producteurs et importateurs de bois n'appartenant pas à l'Union, de l'industrie forestière et d'organisations non gouvernementales.

1. By 31 March 2015 and every year thereafter, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported one metric tonne or 100 tonnes of CO equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.
1. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté une tonne métrique ou 100 tonnes équivalent CO ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l’annexe II au cours de l’année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l’annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l’année civile concernée.

The Wood Producers’ Syndicate of the County of Labelle, pursuant to section 4 of the Quebec Wood Order, 1983, made by Order in Council P.C. 1983-2885 of September 22, 1983Footnote , hereby makes the annexed Order respecting the fixing and imposing of levies on, and the collecting of levies from, producers of wood in the Labelle area in the Province of Quebec, with respect to the marketing of wood in interprovincial and export trade.
En vertu de l’article 4 du Décret de 1983 sur le bois du Québec pris par le décret C.P. 1983-2885 du 22 septembre 1983Note de bas de page , le Syndicat des producteurs de bois du comté de Labelle prend l’Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle, dans la province de Québec, pour le placement du bois sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, ci-après.

The Lower St. Lawrence Wood Producers’ Syndicate, pursuant to section 4 of the Quebec Wood Order, 1983Footnote , hereby makes the annexed Order respecting the fixing and imposing of levies on and the collecting of levies from producers of wood in the lower St. Lawrence area in the Province of Quebec for wood marketed in interprovincial and export trade.
En vertu de l’article 4 du Décret de 1983 sur le bois du QuébecNote de bas de page , le Syndicat des producteurs de bois du Bas Saint-Laurent prend l’Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent, dans la province de Québec, pour la commercialisation du bois sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, ci-après.

The Gatineau Region Wood Producers’ Board, pursuant to section 4 of the Quebec Wood Order, 1983, made by Order in Council P.C. 1983-2885 of September 22, 1983Footnote , hereby makes the annexed Order respecting the fixing and imposing of levies on, and the collecting of levies from, producers of wood in the Gatineau Region in the Province of Quebec, with respect to the marketing of wood in interprovincial and export trade.
En vertu de l’article 4 du Décret de 1983 sur le bois du Québec pris par le décret C.P. 1983-2885 du 22 septembre 1983Note de bas de page , l’Office des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau prend l’Ordonnance concernant la fixation, l’imposition et la perception des contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau, dans la province de Québec, pour le placement du bois sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, ci-après.

The Eastern Townships Region Wood Producers’ Syndicate, pursuant to sections 3Footnote and 4 of the Quebec Wood Order, 1983, made by Order in Council P.C. 1983-2885 of September 22, 1983Footnote , hereby makes the annexed Order fixing and imposing levies on, and the collecting of levies from, producers in the Eastern Townships Region in the Province of Quebec with respect to the marketing of wood in interprovincial and export trade.
En vertu des articles 3Note de bas de page et 4 du Décret de 1983 sur le bois du Québec, pris par le décret C.P. 1983-2885 du 22 septembre 1983Note de bas de page , le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie prend l’Ordonnance visant à fixer, à imposer et à percevoir les contributions exigibles des producteurs de l’Estrie, dans la province de Québec, qui se livrent à la commercialisation du bois sur les marchés interprovincial et international, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to revoke the Quebec Wood Order made by Order in Council P.C. 1981-1158 of 7th May, 1981Footnote , the Eastern Townships Wood Order, C.R.C., c. 261, the Gaspesia Pulpwood Order, C.R.C., c. 250, the Gatineau Wood Order, C.R.C., c. 262, the Pontiac Wood Order, C.R.C., c. 263 and the Quebec-South Wood Order, C.R.C., c. 264 and to make the annexed Order granting authority to regulate the marketing in interprovincial and export trade of wood produced in the Province of Quebec, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret sur le bois du Québec, établi par le décret C.P. 1981-1158 du 7 mai 1981Note de bas de page , le Décret relatif au bois de l’Estrie, C.R.C., ch. 261, le Décret relatif au bois de pulpe de la Gaspésie, C.R.C., ch. 250, le Décret relatif au bois de la Gatineau, C.R.C., ch. 262, le Décret relatif au bois du Pontiac, C.R.C., ch. 263, et le Décret relatif au bois de Québec-Sud, C.R.C., ch. 264, et de prendre en remplacement le Décret octroyant l’autorité de réglementer la vente, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, du bois produit au Québec, ci-après.