Traduction de «year once their quota » (Anglais → Français) :

Accordingly, vessels might have to stop fishing early in the year once their quota for the most limiting stock is exhausted.
En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épuisé.

For vessels catching fish stocks subject to total allowable catches (TACs) it means that they should stop fishing once their quota for that stock is exhausted.
Pour les navires capturant des stocks halieutiques soumis à des totaux admissibles des captures (TAC), cela signifie qu’ils devraient cesser de pêcher dès que leur quota pour ce stock est épuisé.

Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.
Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.

Once the quota ceilings have been reached, no more fishing can take place that year.
Lorsque les plafonds autorisés par les quotas sont atteints, toute nouvelle capture est interdite jusqu’à la fin de l’année.

C. whereas the decisions made by young farmers in these areas about their future will depend on the size of the farms and their financial resources, taking into account the fact that farms which have recently invested in the quota system will, once the quotas are exhausted, face a more acute liquidity crisis and be under a greater financial burden;
C. considérant que les choix d'avenir des jeunes exploitants agricoles de ces zones dépendent de la taille de leur exploitation et de ses ressources financières, sachant que les exploitations ayant récemment investi dans le système de quotas feront face, après l'expiration de ceux-ci, à une crise de liquidités plus conséquente et seront davantage pénalisées;

34. Encourages the creation, once the quota of students is reached, of new language sections so the SWALS can be educated in their mother tongue and there is no discrimination with regard to students from other language sections, with a consequent reduction of the costs associated with the SWALS' particular status;
34. encourage la création, dès lors que le quota d'élèves est atteint, de nouvelles sections linguistiques, afin de permettre aux SWALS de suivre un enseignement dans leur langue maternelle et d'éviter toute discrimination par rapport aux élèves d'autres sections linguistiques, tout en limitant les coûts liés au statut spécifique des SWALS;

34. Encourages the creation, once the quota of students is reached, of new language sections so the SWALS can be educated in their mother tongue and there is no discrimination with regard to students from other language sections, with a consequent reduction of the costs associated with the SWALS’ particular status;
34. encourage la création, dès lors que le quota d'élèves est atteint, de nouvelles sections linguistiques, afin de permettre aux SWALS de suivre un enseignement dans leur langue maternelle et d'éviter toute discrimination par rapport aux élèves d'autres sections linguistiques, tout en limitant les coûts liés au statut spécifique des SWALS;

2. Member States shall require listed companies to provide information to the competent national authorities, once a year as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and to publish that information in an appropriate and accessible manner on their website.
2. Les États membres exigent des sociétés cotées qu’elles fournissent aux autorités nationales compétentes, une fois par an à compter du [deux ans après l’adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l’article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et qu’elles publient ces informations sur leur site web, d’une manière adaptée et accessible.