Traduction de «year period thereafter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

biennium | two-year period
biennie | exercice biennal | période biennale

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

lease for a definite period lease for a definite period | lease for years | lease of years
bail à durée déterminée

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | period | reporting period
exercice

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article XXIV(7) of the GPA, the GPA will be the subject of further negotiations three years after its entry into force and periodically thereafter.
Conformément à l'article XXIV, paragraphe 7, de l'AMP, ce dernier fera l'objet de nouvelles négociations trois ans après son entrée en vigueur et de façon périodique par la suite.

Aid must be limited to the following amounts: EUR 500 per hectare per year maximum in the initial period not exceeding five years; and EUR 200 per hectare per year maximum thereafter.
Les aides ne doivent pas dépasser les montants suivants: 500 EUR par hectare et par an au cours de la période initiale n’excédant pas cinq ans, 200 EUR par hectare et par an par la suite.

Aid must be limited to the following amounts: EUR 500 per hectare per year maximum in the initial period not exceeding five years; EUR 200 per hectare per year maximum thereafter.
L’aide doit être limitée aux montants suivants: 500 EUR par hectare et par an au cours de la période initiale n’excédant pas cinq ans; 200 EUR par hectare et par an par la suite.

Aid must be limited to the following maximum amounts: EUR 500 per hectare per year maximum in the initial period not exceeding five years and EUR 200 per hectare per year maximum thereafter.
L’aide doit être limitée aux montants maximaux suivants: 500 EUR par hectare et par an au cours de la période initiale n’excédant pas cinq ans et 200 EUR par hectare et par an, par la suite.

The EU is supporting the region to the tune of EUR 66 million up to 2010 and EUR 70 million in the three-year period thereafter.
L’UE soutient la région en lui consacrant 66 millions d’euros jusqu’en 2010 et 70 millions d’euros durant la période de trois ans qui suivra.

By 1 January 2016 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the effects of the scheme covering the most recent two-year period and all of the preferential arrangements referred to in Article 1(2).
Au plus tard le 1er janvier 2016 et tous les deux ans par la suite, la Commission soumet, au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur les effets du schéma couvrant la période de deux années la plus récente et tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2.

We have discussed this matter in considerable detail. On the one hand, given that we have set agricultural spending up to 2013, and since the integration of the new Member States into new programmes is no small matter, and especially also in light of the Structural Funds, and taking account of the question when it is best to start the cycle from an institutional perspective, we are proposing a seven-year period again this time round as a transitional phase, as it were, before commencing the five-year cycle thereafter.
D’un côté, compte tenu du fait que nous avons fixé les dépenses agricoles jusque 2013 et que l’intégration des nouveaux États membres dans de nouveaux programmes ne sera pas chose facile, mais aussi et surtout dans le contexte des Fonds structurels et à la question de savoir quelle serait la meilleure date pour lancer le cycle d’un point de vue institutionnel, nous proposons une nouvelle période de sept ans comme phase transitoire avant de débuter ensuite le cycle de cinq ans.

2. The national programmes shall be submitted to the Commission within 60 days following the entry into force of this Regulation and thereafter before 1 November in the year preceding the commencement date of each three-year period.
2. Les programmes nationaux sont présentés à la Commission dans les soixante jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, avant le 1er novembre de l'année précédant le début de chaque période de trois ans.

Pharmacovigilance reports are required at very regular intervals for the first four years of a products life, less regularly thereafter. This would bring the automatic period of prescription only status into line with this four-year period.
Des rapports de pharmacovigilance sont nécessaires à intervalles très réguliers pendant les quatre premières années de vie d'un médicament, moins régulièrement dans la suite, d'où alignement sur ladite période de quatre ans de la période automatique du statut "sur ordonnance uniquement".

6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after the medicinal product was first placed on the market , annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.
6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché , annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.