Vertaling van "year period until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

biennium | two-year period
biennie | exercice biennal | période biennale

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

lease for a definite period lease for a definite period | lease for years | lease of years
bail à durée déterminée

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | period | reporting period
exercice

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contributions will increase over a six year period until the year 2003 when they will reach a steady state of 9.9%.
Les cotisations augmenteront au cours des six prochaines années pour atteindre 9,9 p. 100 en 2003 et elles resteront stables par la suite.

We expect, in this three-year time period, to see a maximum of 2% participation of the various entities. We'd expect the total cost would be somewhere between $104 million and $134 million a year for the three-year period until emissions trading comes into place.
Sur la période prévue de trois ans, nous prévoyons que la participation des différentes entités atteindrait au maximum 2 p. 100. Nous estimons que le coût total pourrait être de 104 à 134 millions de dollars par année pour la période de trois ans, en attendant la mise en place du système d'échange de droits d'émission.

Since you appear to reject taking active and passive measures for these people, do you not think that the pilot project option as provided for in the Employment Insurance Act, and which has been used for short weeks, might prove to be a good way for a 63 year- old worker who decides to leave his job to be entitled to employment insurance which he would have got had his job disappeared and to stretch the benefits over a two-year period, instead of a one-year period, until he reaches the age of 65?
Puisque vous semblez refuser les mesures actives et passives pour ces gens, est-ce que la voie des projets-pilotes prévue dans la Loi sur l'assurance-emploi, et dont on s'est servi pour les semaines courtes, ne pourrait pas être une voie intéressante pour permettre à un travailleur de 63 ans qui décide de quitter son emploi d'avoir droit à l'assurance-emploi à laquelle il aurait droit si son emploi avait disparu et l'établir sur deux ans, au lieu d'un an pour se rendre jusqu'à 65 ans?

The implementation phase ofBONUS is co-funded by the Participating States and the Union over a minimum five-year period until the full life-cycle of all BONUS funded projects is closed, provided that commitments from Union are done up to 2013 and all obligations to report to the Commission are fulfilled.
La phase de mise en œuvre de BONUS est cofinancée par les États participants et l'Union sur une période minimale de cinq ans jusqu'à l'achèvement du cycle de vie de tous les projets financés au titre du programme, pour autant que les engagements de l'Union soient honorés jusqu'en 2013 et que tous les rapports obligatoires dus aient été remis à la Commission.

The present Commission proposal amending Directive 98/8/EC on the placing of biocidal products on the market has become necessary after an evaluation of its implementation showed that the ten-year-period until 14 May 2010, foreseen for the evaluation of active substances used in biocidal products with the aim to include them in the Community positive list, will not be enough.
La présente proposition de la Commission modifiant la directive 98/8/CE sur la mise sur le marché des produits biocides est apparue nécessaire à la suite d'une évaluation de sa mise en œuvre qui a montré que la période de dix ans, jusqu'au 14 mai 2010, prévue pour l'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté, ne sera pas suffisante.

It shall be tacitly renewed for a further four years period, until 31 July 2012.
Ils peuvent être reconduits tacitement pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu'au 31 juillet 2012.

Montenegro is expected to receive close to EUR 100 million under the instrument for pre-accession in the coming three-year period until 2009.
Le Monténégro devrait recevoir près de 100 millions d’euros dans le cadre de l’instrument de préadhésion au cours des trois années à venir jusqu’en 2009.

In its communication, the Commission proposes closer relations between the Community and Yugoslavia in three areas: - converting the cooperation agreement into an association agreement; - renewing and improving the financial protocol; - Yugoslavia's eligibility for operations by the Group of 24 (the Council had decided this in September and in November the Commission decided to finance an initial project). - 2 - THE 1980 COOPERATION AGREEMENT Trade cooperation The trade provisions of the Cooperation Agreement were initially applicable for a five-year period (until 30 June 1985), but it was agreed to extend them until the conclusion of the protocol extending the Agreement to include Spain and Portugal.
Dans sa communication, la Commission propose que l'approfondissement des relations s'effectue sur trois axes : - transformation de l'accord de coopération en accord d'association; - renouvellement et amélioration du protocole financier; - éligibilité de l'Yougoslavie aux actions d'aide du groupe des 24 (à cet égard, en septembre dernier le Conseil avait pris une décision en ce sens et la Commission a décidé en novembre le financement et d'un premier projet)/.- 2 - L'ACCORD DE COOPERATION DE 1980 Coopération commerciale Les dispositions commerciales de l'accord étaient initialement applicables pour une période de cinq ans (jusqu'au 30 juin 1985), mais il a été convenu de proroger ces dispositions jusqu'à la conclusion du protocole étendant l'accord de coopération à l'Espagne et au Portugal.

THE 1980 COOPERATION AGREEMENT The trade provisions of the Cooperation Agreement were initially applicable for a five-year period (until 30 June 1985), but it was agreed to extend them until the conclusion of the protocol extending the Agreement to include Spain and Portugal.
L'ACCORD DE COOPERATION DE 1980 Coopération commerciale Les dispositions commerciales de l'accord étaient initialement applicables pour une période de cinq ans (jusqu'au 30 juin 1985), mais il a été convenu de proroger ces dispositions jusqu'à la conclusion du protocole étendant l'accord de coopération à l'Espagne et au Portugal.