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Vertaling van "year since january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
four years have elapsed since the filing of the patent application

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet


Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The current GSP Regulation, in place since January 2014, requires the European Commission to submit a report to the European Parliament and the Council every two years, on the effects of the GSP system.

Le règlement SPG actuel, en vigueur depuis janvier 2014, prévoit que la Commission européenne soumette un rapport au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans, sur les effets du SPG.


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]


(Return tabled) Question No. 452 Mrs. Bonnie Crombie: With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Settlement Agencies: (a) how many agencies were opened per calendar year since January 1, 2006 to present; (b) what was the total amount of transfer funding provided for the opening of agencies per calendar year from February 7, 2006 to present; (c) how many agencies have been opened since February 7, 2006; (d) what is the location of each new agency since February 7, 2006; (e) how many agencies have had their funding reduced or abolished since February 7, 2006; (f) how many agencies have had to close because of reduced ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 452 Mme Bonnie Crombie: En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les agences d’établissement: a) combien d’agences ont été ouvertes par année civile depuis le 1er janvier 2006 jusqu’à aujourd’hui; b) quel a été le montant total des transferts de fonds consacré à l’ouverture des agences par année civile depuis le 7 février 2006 jusqu’à aujourd’hui; c) combien d’agences ont été ouvertes depuis le 7 février 2006; d) où se trouvent les bureaux des nouvelles agences ouvertes depuis le 7 février 2006; e) combien d’agences ont vu leur financement réduit ou supprimé depuis le 7 février ...[+++]


(Return tabled) Question No. 400 Ms. Ruby Dhalla: With regard to government action on HIV/AIDS since January 2006: (a) what national and international programs are run by the government to combat the disease; (b) how much has the government spent on those programs in each year since January 2006; (c) what is the infection rate of HIV/AIDS in Canada for each month since January 2006; (d) what is the mortality rate for HIV/AIDS in Canada for each year since January 2006; and (e) what research to combat the disease is being funded by the government?

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l'égard du VIH/sida depuis janvier 2006: a) quels programmes nationaux et internationaux de lutte à la maladie administre-t-il; b) combien a-t-il affecté à ces programmes chaque année depuis janvier 2006; c) combien de personnes ont contracté le VIH/sida au Canada chaque mois depuis janvier 2006; d) combien de porteurs du VIH/sida sont décédés au Canada chaque année depuis janvier 2006; e) quels travaux de recherche visant à enrayer la maladie le gouvernement finance-t-il?


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The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 ...[+++]

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvie ...[+++]


The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 ...[+++]

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même anné ...[+++]


Since 2005, the JITs network has met once each year and since mid-January 2011, the JITs network has a secretariat — hosted by Eurojust — that promotes the activities of the JITs network and supports the national experts in their work.

Depuis 2005, le réseau ECE se réunit une fois par an et il dispose, depuis la mi-janvier 2011, d’un secrétariat — assuré par Eurojust — qui promeut les activités du réseau ECE et accompagne les experts nationaux dans leurs travaux.


The curve as a whole has, at the short end, come in since the start of the year, since January, which has had an impact, and we've had pass-through both into the prime rate, into bankers' acceptances, which are very important short-term financing for corporations, and into mortgages steadily, as we've gone through this year.

Dans l'ensemble, la courbe de rendement à court terme s'est abaissée depuis le début de l'année, depuis janvier, ce qui a eu un impact et cela s'est répercuté sur le taux préférentiel, les acceptations bancaires qui sont une source de financement à court terme très importante pour les sociétés, de même que sur les prêts hypothécaires et cela de façon régulière cette année.


In operation since January 2003, its purpose is to assist in determining which Member State should be responsible, under the Dublin Regulation, for examining a particular asylum application.[18] Individuals aged 14 years or over who request asylum in a Member State automatically have their fingerprints taken, as do third-country nationals apprehended in connection with the irregular crossing of an external border.

Il est opérationnel depuis janvier 2003 et son objectif est de contribuer à déterminer l’État membre responsable, au titre du règlement «Dublin», de l’examen d’une demande d’asile[18]. Les personnes âgées de 14 ans ou plus qui introduisent une demande d’asile dans un État membre font automatiquement l’objet d'un relevé d’empreintes digitales, au même titre que les ressortissants de pays tiers appréhendés lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure.


In addition, on Mrs Scrivener's initiative, an Enterprise Consultation Committee has met several times a year since January 1993 in order to gain first-hand knowledge of the difficulties of implementing the arrangements and the improvements desired by users of the frontier-free VAT arrangements.

Par ailleurs, à l'initiative de Madame Scrivener, un Comité d'écoute des entreprises s'est réuni plusieurs fois par an depuis janvier 1993 pour prendre connaissance directement des difficultés de mise en oeuvre du régime et des améliorations souhaitées par les usagers du régime de TVA sans frontières.




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