Traduction de «year sub-heading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions
ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

Person-Year Sub-System Analyst
Analyste du sous-système des années-personnes

tariff subheading [ subheading | sub-heading ]
sous-position tarifaire [ sous-position ]

subhead of damages [ sub-head of damages ]
chef subordonné de dommage [ sous-catégorie de dommages ]

head of the sub-department
chef de la section | chef du service

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

quaternary canal intake | sub-minor head
prise d'eau de canal quaternaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Criticises that, again this year, sub-heading 1a is severely affected by the Council's cuts with a reduction of EUR 140,9 million in commitments and EUR 435,4 million in payments as compared to the DB; highlights that around half of these cuts are targeted at Horizon 2020, which results in a further reduction for this programme in 2016 after that part of its appropriations have been redeployed to EFSI;
15. regrette qu'une fois de plus cette année, la sous-rubrique 1a soit largement affectée par les réductions du Conseil, avec 140,9 millions d'euros de moins en crédits d'engagement et 435,4 millions d'euros de moins en crédits de paiement par rapport au projet de budget; souligne qu'environ la moitié de ces réductions visent Horizon 2020, ce qui revient à une réduction supplémentaire de l'enveloppe de ce programme en 2016 après qu'une partie de ses crédits ont été redéployés en faveur de l'EFSI;

The budget estimations for the sub-heading dealing with CAP market measures, do not remain steady throughout the year but tend to fluctuate along with the dynamics of market developments of the different agricultural products.
Les estimations budgétaires pour la sous-rubrique concernant les mesures de marché pour la PAC ne restent pas stables tout au long de l'année mais tendent à fluctuer au rythme de l'évolution des marchés des différents produits agricoles.

To achieve this result, the Commission undertakes to develop appropriate tools to provide, in the course of the budgetary procedure, rolling forecasts of payments by (sub)heading for (sub)headings 1b, 2 and 5 and by programmes for (sub)headings 1a, 3 and 4 focused on the years N and N+1, including the evolution of unpaid bills and of outstanding commitments (RALs); these forecasts will be regularly updated on the basis of budgetary decisions and of any relevant development having an impact on the payment profiles of the programmes; payments forecasts will be presented in July, in the framework of the inter-institutional meetings on payments foreseen in point 36§3 of the Annex of the IIA;
Afin de parvenir à ce résultat, la Commission s'engage à élaborer des outils appropriés pour présenter, au cours de la procédure budgétaire, des prévisions à cycle continu concernant les paiements, par (sous)rubrique, pour les (sous)rubriques 1b, 2 et 5, et par programme, pour les (sous)rubriques 1a, 3 et 4, l'accent étant mis sur les années N et N+1, y compris l'évolution des factures impayées et des restes à liquider (RAL); ces prévisions seront mises à jour à intervalles réguliers sur la base des décisions budgétaires et de toute évolution pertinente ayant une incidence sur les profils de paiement des programmes; les prévisions de paiement seront présentées en juillet, dans le cadre des réunions interinstitutionnelles consacrées aux paiements prévues au point 36, troisième alinéa, de l'annexe de l'accord interinstitutionnel.

The Annex to Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 should therefore be revised by transferring the commitment appropriations not used in 2014 to subsequent years for sub-heading 1b, heading 2 and heading 3.
Il y a donc lieu de réviser l'annexe du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 en transférant aux années ultérieures les crédits d'engagement non utilisés en 2014 pour la sous-rubrique 1b, la rubrique 2 et la rubrique 3.

If the net effect is positive, total additional resources shall be limited to the level of under-spending against the ceilings for sub-heading 1b for the years 2007-2010.
Si l'effet net est positif, les ressources supplémentaires totales sont limitées au niveau de sous-utilisation par rapport aux plafonds de la sous-rubrique 1b pour la période 2007-2010.

(2) After having examined all possibilities for re-allocating appropriations under sub-heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2015, beyond the ceiling of sub-heading 1b, by EUR 83 285 595 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes, to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2015 for a total amount of EUR 100 000 000.
(2) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la sous-rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, à hauteur de 83 285 595 EUR au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer à ce pays une dotation supplémentaire issue des Fonds structurels pour l'exercice 2015 d'un montant total de 100 000 000 EUR.

The Commission shall submit twice a year, the first time in April or May (together with the documents accompanying the draft budget) and the second time in December or January (after the adoption of the general budget of the Union), a complete financial programming for headings 1 (except the sub-heading for ‘Economic, social and territorial cohesion’), 2 (for ‘environment’ and ‘fisheries’ only), 3 and 4 of the MFF.
La Commission soumet deux fois par an, la première fois en avril ou en mai (en même temps que les documents accompagnant le projet de budget) et la seconde fois en décembre ou en janvier (après l'adoption du budget général de l'Union), une programmation financière complète pour les rubriques 1 (sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale»), 2 (pour «environnement» et «pêche» uniquement), 3 et 4 du CFP.

75. Recalls that, for the budgetary year 2008, Parliament adopted pilot projects and preparatory actions for an amount of EUR 107,32 million in commitment appropriations; sub-heading 1a accounted for projects and actions amounting to EUR 38 million, heading 2 for EUR 25,15 million, sub-heading 3a for EUR 3 million, sub-heading 3b for EUR 9,5 million and heading 4 for EUR 31,67 million;
75. rappelle qu'il a, pour l'exercice budgétaire 2008, adopté des projets pilotes et des actions préparatoires, et alloué à cette fin 107,32 millions d'euros de crédits d'engagement; relève que la sous-rubrique 1a prévoit 38 millions d'euros pour ces projets et actions, la rubrique 2 25,15 millions, la sous-rubrique 3a 3 millions, la sous-rubrique 3b 9,5 millions et la rubrique 4 31,67 millions;

If the net effect is positive, total additional resources shall be limited to the level of under-spending against the ceilings for sub-heading 1B for the years 2007-2010.
Si l'effet net est positif, les ressources supplémentaires totales seront limitées au niveau de sous-utilisation par rapport aux plafonds de la sous rubrique 1B pour la période 2007-2010.