Vertaling van "year would force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Foundation Years Task Force/Working Groups
Groupe d'étude et groupes de travail sur le programme Foundation Years

New 3 Year Labour Force Development Agreement
Entente triennale provisoire sur la mise en valeur de la main-d'œuvre

Task Force Year 2000 [ Millennium Task Force | Y2K Task Force | Year 2000 Working Group ]
Groupe de travail de l'an 2000 [ Groupe de travail sur le millénaire ]

rates of VAT in force in the base year
taux de TVA en vigueur pendant l'année de base

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the impact of new Community (electricity from RES, Structural Funds, etc.), national (electricity, CO tax, etc.) or regional and local (building, urban planing, etc.) legislation would only be visible two or three years into force.
En outre, l'impact des nouvelles législations communautaires (électricité tirée des SER, fonds structurels, etc.), nationales (électricité, taxe sur le CO2, etc.) ou régionales et locales (bâtiment, urbanisme, etc.) ne se fera sentir que deux ou trois ans après la date de leur entrée en vigueur.

The plan, and its impacts, would be assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) five years after its entry into force.
Le plan, et ses incidences, fera l’objet d’une évaluation par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), cinq ans après son entrée en vigueur.

79. Is surprised that once again this year the Council proposes linear cuts to the administrative expenditure for the institutions; reiterates that the budget of each Union institution, due to its specific mission and situation, should be treated individually, without ‘one-size-fits-all’ solutions, taking into account the particular development stage, operational tasks, management goals, human resources needs and building policies of each institution; strongly disagrees with the Council's approach which horizontally inflates the vacancy rate by one percentage point, thus artificially increasing the margin; underlines that this increase, in addition to the posts already suppressed by the 1 % staff reduction, would force certain institutions, already impacted by the above mentioned staff reduction, to freeze recruitment to vacant posts, thus hampering their functioning;
79. s'étonne que cette année encore, le Conseil propose de soumettre les dépenses administratives de toutes les institutions à des réductions linéaires; estime que, compte tenu de la spécificité de la mission et de la situation de chaque institution de l'Union, leur budget devrait être traité individuellement, et non selon un schéma identique, en tenant compte du stade de développement, des missions opérationnelles, des objectifs de gestion, des besoins en ressources humaines et des politiques immobilières de chacune d'elles; est résolument opposé à la méthode du Conseil, qui accroît uniformément les taux de vacance d'un point de pourcentage, ce qui a pour effet d'augmenter artificiellement la marge; souligne que cette hausse, qui vient s'ajouter aux suppressions de postes déjà effectuées au titre de la réduction de personnel de 1 %, obligerait certaines institutions, déjà touchées par ladite réduction de personnel, à geler leurs recrutements sur postes vacants, ce qui nuirait à leur fonctionnement;

80. Is surprised that once again this year the Council proposes linear cuts to the administrative expenditure for the institutions; reiterates that the budget of each Union institution, due to its specific mission and situation, should be treated individually, without ‘one-size-fits-all’ solutions, taking into account the particular development stage, operational tasks, management goals, human resources needs and building policies of each institution; strongly disagrees with the Council's approach which horizontally inflates the vacancy rate by one percentage point, thus artificially increasing the margin; underlines that this increase, in addition to the posts already suppressed by the 1 % staff reduction, would force certain institutions, already impacted by the above mentioned staff reduction, to freeze recruitment to vacant posts, thus hampering their functioning;
80. s'étonne que cette année encore, le Conseil propose de soumettre les dépenses administratives de toutes les institutions à des réductions linéaires; estime que, compte tenu de la spécificité de la mission et de la situation de chaque institution de l'Union, leur budget devrait être traité individuellement, et non selon un schéma identique, en tenant compte du stade de développement, des missions opérationnelles, des objectifs de gestion, des besoins en ressources humaines et des politiques immobilières de chacune d'elles; est résolument opposé à la méthode du Conseil, qui accroît uniformément les taux de vacance d'un point de pourcentage, ce qui a pour effet d'augmenter artificiellement la marge; souligne que cette hausse, qui vient s'ajouter aux suppressions de postes déjà effectuées au titre de la réduction de personnel de 1 %, obligerait certaines institutions, déjà touchées par ladite réduction de personnel, à geler leurs recrutements sur postes vacants, ce qui nuirait à leur fonctionnement;

11. Recalls that one of the best ways to improve the audit of the European Union accounts and to enhance both the performance and the effectiveness of EU spending is to have a discharge voted before 31 December of the year following the financial year audited; underlines the fact that this would force the Court to present its annual report by 30 June;
11. rappelle qu'une des meilleures manières d'améliorer le contrôle des comptes de l'Union européenne ainsi que le ciblage et l'efficacité des dépenses de l'Union est de voter la décharge avant le 31 décembre de l'année qui suit l'exercice financier contrôlé; souligne que cette méthode contraindrait la Cour à présenter son rapport annuel avant le 30 juin;

The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.
L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.

This assumption is based on an expected number of 100 000 patents granted by the European Patent office per year of which around 50 000 would designate the Community and an annual litigation rate of 1 in 1 000 patents in force.
Cette hypothèse repose sur les estimations suivantes 100 000 brevets octroyés par l'Office européen des brevets par an dont quelque 50 000 désignant la Communauté ainsi qu'une proportion de un litige pour 1 000 brevets.

4. Where new legislation or regulations introduced in the Republic of Tajikistan would result in rendering the conditions for operation of subsidiaries and branches of Community companies established in the Republic of Tajikistan more restrictive than the situation existing on the day of signature of this Agreement, such legislation or regulations shall not apply during three years following the entry into force of the relevant act to those subsidiaries and branches already established in the Republic of Tajikistan at the time of entry into force of the relevant act.
4. Lorsque de nouvelles législations ou réglementations introduites par la République du Tadjikistan risquent de rendre les conditions d'exploitation des succursales et de filiales de sociétés communautaires établies dans la République du Tadjikistan plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour de la signature du présent accord, ces législations ou réglementations ne s'appliquent pas pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur de l'acte en question aux filiales et succursales déjà établies dans la République du Tadjikistan au moment de l'entrée en vigueur de cet acte.

7. Expresses its disappointment, however, at the slow progress made by a number of TEN transport projects, despite the high rate of utilisation of payment appropriations for the budget line for the TEN-Transport programme. In its annual report for 2002, the Court of Auditors pointed out that some of the projects examined that year would have been carried out without the Community's financial assistance; nevertheless, without such European assistance, these projects would not have been completed within the deadlines set out in the TEN-Transport programme. Furthermore, these are important projects which act as a catalyst and driving force for the economy and they should therefore not be delayed, but accelerated as far as possible so as to meet the Lisbon objectives and the aims of the European Growth Initiative;
7. exprime néanmoins sa déception quant à la lenteur des progrès d'un certain nombre de projets RTE bien que l'utilisation des crédits de paiement de la ligne budgétaire RTE Transport ait été élevée; la Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel pour l'année 2002 que certains des projets contrôlés cette année-là auraient été menés à bien, y compris sans l'aide financière de la Communauté; cependant, sans ces aides européennes, lesdits projets n'auraient pas pu être achevés dans les délais visés dans le programme RTE Transport; en outre, il s'agit de projets importants qui constituent à la fois des catalyseurs et un stimulant pour l'économie, et qui ne souffriraient donc pas d'être retardés; bien au contraire, il convient de les avancer autant que possible afin de remplir les objectifs de la stratégie de Lisbonne ainsi que ceux de l'Initiative européenne pour la croissance;

There is no real danger of a legal vacuum, as even if the Directive was not renewed before the four year period expired, the legislation and the implementing measures adopted in the intervening four years would remain in force.
Il n'existe pas de réel danger de vide juridique, car même si la directive n'est pas renouvelée avant l'expiration de la période de quatre ans, la législation et les mesures d'application adoptées dans l'intervalle resteraient d'application.