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Receivables at year-end
Statutes Repeal Act
Which would receive a part of their claims in advance
Year end receivables
Year-end receivables

Traduction de «year would receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
year-end receivables [ year end receivables | receivables at year-end ]

débiteurs en fin d'exercice [ sommes à recevoir à la fin de l'exercice | débiteurs à la fin de l'exercice ]


which would receive a part of their claims in advance

qui escompteraient une partie de leur créance


An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]


Canadian Farm Income Program - Supplementary Package for the Receivables Adjustment for Pooled Commodities (RAPC) - 2002 Program Year

Programme canadien du revenu agricole - guide et formulaire supplémentaires de rajustement des comptes débiteurs pour les produits mis en commun (RCDPC) - année d'indemnisation 2002
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Under our plan, a single parent with two children who was earning $32,000 a year would receive over $1,500 per year.

Grâce à notre plan, un chef de famille monoparentale qui a deux enfants et qui gagne 32 000 $ par année recevrait plus de 1 500 $ par année.


An MP who was elected in 1997 and retires after six years would receive a severance allowance equal to six months' salary, or $34,000 a year, and at age 55 would receive the full pension that one gets after six years.

Un député qui aurait été élu en 1997 et qui prendrait sa retraite six ans plus tard recevrait une indemnité de départ égale à six mois de traitement, ou 34 000 $ par année et toucherait à l'âge de 55 ans le plein montant de la pension à laquelle un député est admissible après six ans de service.


In fact a single income family of four earning $30,000 a year would receive $4,600 in tax relief under that plan.

En fait, une famille de quatre personnes à revenu unique qui gagne 30 000 $ par année paiera 4 600 $ de moins en impôt.


A study released on March 29, 2006, by the independent non-partisan research institution, the Canadian Centre for Policy Alternatives, found that the 5% of families earning over $150,000 a year would receive nearly 30% of the benefits of the Conservatives tax cuts, an average of $2,000 roughly savings in each year.

Une étude publiée le 29 mars 2006 par un établissement de recherche non partisan, le Centre canadien de politiques alternatives, a conclu que les familles gagnant plus de 150 000 $ par année, soit 5 p. 100 des familles canadiennes, bénéficieraient de près de 30 p. 100 des avantages liés aux réductions d'impôt des conservateurs et qu'elles réaliseraient en moyenne des économies annuelles de 2 000 $.


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The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other oper ...[+++]

Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également co ...[+++]


EUR 1,05 billion was provided by way of loans, the repayment of which was immediately waived, subject however to a better fortune clause, under which KfW would receive repayment if IKB made profits again in the coming years.

1,05 milliard d'EUR a été accordé sous la forme d’un prêt prévoyant un abandon de créance immédiat et une clause de retour à meilleure fortune, selon laquelle IKB procédera aux remboursements si elle réalise à nouveau des bénéfices dans les prochaines années.


In addition, the Social Security Office would receive PLN 2 million per year in current payments by virtue of the company’s continuing operations.

Les autorités polonaises ont souligné que le ZUS percevrait en outre 2 000 000 PLN par an de paiements courants du fait de la poursuite de l'activité de l'entreprise.


It would receive up to EUR1 billion a year, which would offer the possibility of accompanying economic restructuring in specific regions and sectors which are particularly exposed to international competition or other asymmetric shocks.

Il recevrait jusqu'à 1 milliard d'euro par an, ce qui offrirait la possibilité d'accompagner des restructurations économiques dans des régions ou secteurs spécifiques, particulièrement exposés à la concurrence internationale ou à d'autres chocs asymétriques.


An MP under 55 who was elected in the 1997 election and retires after six years would receive a severance allowance equal to six months' salary, or about $34,000, and at age 55 would receive a full pension of approximately $17,000.

Un député de moins de 55 ans élu en 1997 qui prendrait sa retraite après six années de service recevrait quant à lui une prestation de départ équivalent à six mois de salaire, soit environ 34 000 $, en plus d'avoir droit, à l'âge de 55 ans, à une pension complète d'environ 17 000 $.


The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under t ...[+++]

Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les personnes considérées comme à la charge de cet ancien fonctionnaire peuvent obtenir, à titre provisoire, la liquidation des droits à pension de survie qui leur seraient ouverts par ...[+++]




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Date index: 2024-07-30
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