Vertaling van "yearly meeting where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.
Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?
Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada

The year 2000 problem: where is Canada now? sixth report (interim)
Le problème de l'an 2000 au Canada : sixième rapport (provisoire)

Ad Hoc Inter-Agency Meeting on Recommendations of the World Conference of the International Women's Year
Réunion spéciale interorganisations sur les recommendations de la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme

number of meetings with employee/employee representatives per year
nombre de réunions avec le personnel/les représentants du personnel par année

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

The Canadian Dairy Industry - Where Tradition and Technology Meet
L'Industrie laitière canadienne : l'intégration de la tradition et de la technologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure coherence with monitoring and reporting requirements under the UNFCCC and with Decision 4/CMP.7 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol to the UNFCCC, adopted by the seventh Conference of the Parties of the UNFCCC meeting in Durban on 11 December 2011, global warming potentials should be calculated in terms of the 100-year global warming potential of one kilogram of a gas relative to one kilogram of CO. The calculation should, where possible, be based on the Fourth Assessment Report adopted by the IPCC.
Afin de garantir la cohérence avec les exigences en matière de surveillance et de déclaration au titre de la CCNUCC et avec la décision 4/CMP.7 de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto à la CCNUCC, adoptée à la septième conférence des parties à la CCNUCC à Durban le 11 décembre 2011, il convient de calculer le potentiel de réchauffement planétaire comme le potentiel de réchauffement planétaire sur un siècle d’un kilogramme de gaz par rapport à un kilogramme de CO. Le calcul devrait, si possible, s’appuyer sur le quatrième rapport d’évaluation adopté par le GIEC.

4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.
4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.

In addition to the DAG set up by each Party, the EU-Korea FTA also provides for the holding of a civil society forum once a year, where the two DAGs meet to work together during a joint meeting and have the option of preparing opinions and recommendations.
En plus des GCI établis par chaque partie, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée prévoit également la tenue, une fois par an, d’un forum de la société civile , dans le cadre duquel les deux groupes consultatifs se rencontrent lors d’une réunion conjointe pour travailler ensemble et peuvent élaborer des avis et recommandations.

Where a Member State requires that the obligation to renovate each year 3 % of the total floor area extends to floor area owned and occupied by administrative departments at a level below central government, the 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m and, as of 9 July 2015, over 250 m owned and occupied by central government and by these administrative departments of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.
Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

These committees shall meet at least once a year and, where necessary, at the initiative of the Executive Director of the Agency, to assist the Agency in the performance of its tasks.
Ces comités se réunissent au moins une fois par an et, le cas échéant, à l'initiative du directeur exécutif de l'Agence, pour aider celle-ci dans l'accomplissement de ses missions.

1. When a natural or legal person holding individual reference quantities no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) during a twelve-month period, these quantities shall revert to the national reserve no later than 1 April of the following calendar year, except where he once again becomes a producer as defined in Article 5(c) no later than that date.
1. Si une personne physique ou morale détient des quantités de référence individuelles et ne remplit plus les conditions visées à l'article 5, point c), durant une période de douze mois, ces quantités retournent à la réserve nationale au plus tard le 1er avril de l'année civile suivante, sauf si elle redevient producteur au sens de l'article 5, point c), avant cette date.

In recent years the Petitions Committee has developed the possibility of inviting petitioners to attend committee meetings, where appropriate, to have their petition addressed.
Ces dernières années, la commission des pétitions a offert aux signataires la possibilité d'assister à des réunions de la commission et lorsque cela s'avère approprié, de débattre de leurs pétitions.

It was a privilege to be in on the mid-term and end-of-year conciliation meetings where there was constructive and sensible debate and deals were done.
J'ai eu le privilège de participer aux réunions de concertation à mi-parcours et de fin d'année. Les débats y ont été constructifs et raisonnables et des accords y ont été conclus.

These committee shall meet at least once a year and, where necessary, at the initiative of the executive director of the Agency, to assist the Agency in the performance of its tasks.
Ces comités sont réunis au moins une fois par an et, en tant que besoin, à l'initiative du directeur exécutif de l'Agence pour aider l'Agence dans l'accomplissement de ses missions.

91. Underlines the important role played by the Committee on Petitions in upholding citizens' rights and in contributing to the implementation of Community law over a period of many years and calls on the Council to attend and participate fully in all its meetings where citizens' petitions are considered, especially in cases of serious infringements of Community law by Member States;
91. mentionne le rôle fondamental que joue la commission des pétitions pour la défense des droits des citoyens et sa contribution à la mise en œuvre du droit communautaire par les États membres, depuis bien des années; invite le Conseil à assister à chacune des réunions au cours desquelles sont examinées des pétitions de citoyens et à y participer pleinement, notamment dans les cas de violations flagrantes du droit communautaire par les États membres;