Traduction de «yearly pool average » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

yearly pool average
moyenne annuelle

three-year moving average
moyenne mobile de trois années successives

detailed statistical notification consisting of a five-year moving average of actual and expected deliveries
notification statistique détaillée comprenant une moyenne mobile sur cinq ans des livraisons effectives et prévues

year of averaging
année d'étalement [ année d'établissement de la moyenne ]

Disease with characteristics of the adult-onset (average age 40 years) of truncal ataxia, gait disturbance and gaze-evoked nystagmus. The disease is slowly progressive with dysarthria and limb ataxia following. Additional manifestations include diplo
ataxie spinocérébelleuse type 38

average year | mean year | normal year
année moyenne

average year | normal year
année moyenne

average year
année moyenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) If a batch is imported and delivered to a refinery or a blending facility, the primary supplier may use a combined yearly pool average for the refinery or blending facility and the imported gasoline if the primary supplier describes, in the compliance plan required by section 21, how it will demonstrate that the combined yearly pool average will be met.
(3) Si un lot est importé et livré à une raffinerie ou à une installation de mélange, le fournisseur principal peut utiliser la moyenne annuelle combinée pour la raffinerie ou l’installation de mélange et l’essence importée, à condition de décrire, dans le plan de conformité exigé à l’article 21, comment il va démontrer que la moyenne annuelle combinée sera respectée.

(4) If a primary supplier imports, or dispatches from its refinery, a batch of gasoline-like blendstock to a blending facility where it is subsequently blended resulting in complying gasoline, the primary supplier may use a combined yearly pool average for the blending facility and the refinery, or in the case of an importer, the blending facility and its applicable provincial yearly pool average, if
(4) S’il importe, ou s’il expédie de sa raffinerie, un lot de composé de base de type essence automobile à une installation de mélange où le composé est mélangé de façon à produire de l’essence conforme, le fournisseur principal peut utiliser la moyenne annuelle combinée pour l’installation de mélange et la raffinerie ou, dans le cas de l’importateur, pour l’installation de mélange et sa moyenne annuelle provinciale applicable, si les conditions suivantes sont réunies :

16 (1) Effective July 1, 1999, no primary supplier who has elected under section 15 to meet the requirements for benzene on the basis of a yearly pool average shall supply gasoline that contains benzene at a concentration that exceeds 1.5% by volume or at a yearly pool average concentration, determined in accordance with section 18, that exceeds 0.95% by volume.
16 (1) À compter du 1 juillet 1999, le fournisseur principal qui, en vertu de l’article 15, a choisi de se conformer aux exigences visant le benzène sur la base de la moyenne annuelle ne peut fournir de l’essence contenant du benzène en une concentration supérieure à 1,5 % en volume ou en une concentration de la moyenne annuelle, déterminée en vertu de l’article 18, qui excéderait 0,95 % en volume.

(6) For the purpose of calculating a yearly pool average, a primary supplier may combine several yearly pool averages calculated under subsection (1) if
(6) Aux fins du calcul de la moyenne annuelle, le fournisseur principal peut combiner plusieurs moyennes annuelles calculées au paragraphe (1), si à la fois :

(5) If a primary supplier imports, or dispatches from its refinery, a batch of complying gasoline that is subsequently mixed with a commercially pure oxygenate or commercially pure butane in a facility, including a mobile facility, the primary supplier may adjust the model parameters of the batch to reflect the addition of the commercially pure oxygenate or the commercially pure butane that is mixed with the batch and may use the adjusted model parameters, instead of the measured model parameters, in calculating the yearly pool average for its refinery, or in the case of an importer, its applicable provincial yearly pool average, if
(5) Si le fournisseur principal importe, ou expédie de sa raffinerie, un lot d’essence conforme qui est par la suite mélangé avec des produits oxygénés purs de qualité commerciale ou du butane pur de qualité commerciale dans une installation, y compris une installation mobile, il peut rajuster les paramètres du modèle du lot compte tenu de l’addition de ces produits oxygénés ou de ce butane et il peut utiliser les paramètres du modèle rajustés, au lieu des paramètres du modèle mesurés, pour le calcul de la moyenne annuelle de sa raffinerie ou, dans le cas de l’importateur, pour le calcul de la moyenne annuelle provinciale applicable, si le conditions suivantes sont réunies :

3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.
2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.

The Commission is required, pursuant to Article 8(5) of Regulation (EC) No 443/2009, to confirm each year the average specific emissions of CO2 and the specific emissions target for each manufacturer of passenger cars in the Union as well as for each pool of manufacturers formed in accordance with Article 7(1) of that Regulation.
La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 1, du même règlement.

The Commission is required, pursuant to Article 8(5) of Regulation (EC) No 443/2009, to confirm each year the average specific emissions of CO2 and the specific emissions target for each manufacturer of passenger cars in the Union as well as for each pool of manufacturers formed in accordance with Article 7(7) of that Regulation.
La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 7, de ce même règlement.

1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.
1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d'un groupement, à l'administrateur du groupement.