Vertaling van "yearly renewable term insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

yearly renewable term insurance
assurance temporaire à reconduction annuelle

renewable term insurance [ renewal term insurance ]
assurance temporaire renouvelable

yearly renewable term assurance
assurance temporaire annuelle renouvelable

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members are nominated by their national governments and appointed by the Council for a 5-year renewable term.
Ils sont désignés par leurs gouvernements nationaux et nommés par le Conseil pour un mandat renouvelable de cinq ans

The new system offers tenure with, depending on professional experience, a fixed yearly salary (including family medical insurance and pension scheme) and a five-year renewable contract with complementary salary paid by the hospital or university.
Le nouveau système offre la titularisation avec, en fonction de l'expérience professionnelle, un salaire annuel fixe (y compris l'assurance maladie familiale et un régime de pension) et un contrat de cinq ans renouvelable avec un salaire complémentaire payé par l'hôpital ou l'université.

Senator Joyal: Instead of having a five-year renewable term, the option could be to appoint military judges for a fixed, non-renewable term of 10 years.
Le sénateur Joyal: Au lieu d'un mandat de cinq ans renouvelable, on pourrait aussi nommer les juges militaires pour un mandat fixe, non renouvelable, de dix ans.

As an adviser to the government on legal and constitutional matters, are you satisfied that Bill S-4, which provides for an eight-year renewable term — if indeed it is interpreted that the term is renewable — would be within the authority of Parliament?
À titre de conseiller du gouvernement sur les questions légales et constitutionnelles, êtes-vous convaincu que le projet de loi S-4, qui instaure un mandat renouvelable d'une durée de huit ans — si on interprète cela effectivement comme un mandat renouvelable — serait possible pour le Parlement?

The committee also recommended the term of the Ethics Commissioner be increased from a single five-year term to a seven-year renewable term.
Le comité souhaitait également que le mandat du commissaire passe de cinq à sept ans et que ce mandat soit renouvelable.

6. By derogation from Article 40(2), the term of office of the first Deputy Executive Director appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.
6. Par dérogation aux dispositions de l’article 40, paragraphe 2, le mandat du premier directeur exécutif adjoint nommé après l’entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.

The Committee has 70 members with a 3-year renewable term of office comprising:
Le comité comprend 70 membres dont le mandat a une durée de trois ans renouvelable. Il est composé:

Members shall be appointed by the Commission for a three-year renewable term of office.
Les membres sont nommés par la Commission pour un mandat renouvelable de 3 ans.

Magistrate judges sit for eight-year renewable terms, and bankruptcy judges sit for 14-year renewable terms.
Les juges de cour de magistrat ont un mandat renouvelable de huit ans, et les juges de la cour de faillite, un mandat renouvelable de 14 ans.

The Commission will consist of full-time Chief and Vice-Chief Commissioners, to hold office for a maximum five-year, renewable term, and up to five additional full-time or part-time commissioners,(41) who will serve a maximum three-year renewable term.
La Commission est composée du président, du vice-président, tous les deux à temps plein pour un mandat reconductible d’au plus cinq ans, et d’au plus cinq autres membres(41) à temps plein ou partiel dont le mandat, aussi reconductible, est d’au plus trois ans.