Traduction de «yearly tenancy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

yearly tenancy [ tenancy from year to year | year to year tenancy ]
location à l'année

half-yearly tenancy | six-monthly tenancy
location au semestre

half-yearly tenancy [ six-monthly tenancy ]
location au semestre

half-yearly tenancy
location au semestre

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
bail à l'année | location à l'année

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
location à l'année

tenancy from year to year
bail à l'année

tenancy for a term of years
location à terme déterminé

tenancy for years
location en années

share farming [ share-cropping | share tenancy | Farm tenancy(ECLAS) | farm tenancy(UNBIS) ]
métayage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the loan is made to the owner of the farm, or to the tenant of the farm if the tenant has a right of tenancy extending at least two years beyond the repayment period of the loan;
a) le prêt est consenti au propriétaire de l'exploitation agricole, ou encore au locataire d'une telle exploitation dont les droits à ce titre se prolongent au moins deux ans au-delà du délai de remboursement du prêt;

Bill Riddell, Residential Tenancies Officer, Magistrate, Government of Nunavut: First of all, what I am about to say has been quite heavily influenced by Kathy's father who was a very good friend of mine until he died a few years ago.
Bill Riddell, agent de location résidentielle, magistrat, gouvernement du Nunavut : Tout d'abord, je tiens à préciser que mes propos m'ont été inspirés en grande partie par le père de Kathy, qui était un très bon ami à moi jusqu'à sa mort il y a quelques années.

(g) welcomes the Government’s new five-year plan to tackle the issue of housing provision for former tenancy right-holders outside the areas of special state concern; in this context, emphasises the need for the accelerated implementation of the new action plan, in order to address the pressing needs of the population concerned;
(g) se félicite du nouveau programme quinquennal du gouvernement visant à résoudre le problème de l'attribution d'un logement aux anciens détenteurs de droits de location en dehors des zones d'intérêt national particulier; souligne à cet égard la nécessité d'accélérer la mise en œuvre du nouveau programme d'action pour répondre au plus vite aux besoins pressants de la population concernée;

welcomes the Government's new five-year plan to tackle the issue of housing provision for former tenancy right-holders outside the areas of special state concern; in this context, emphasises the need for the accelerated implementation of the new action plan, in order to address the pressing needs of the population concerned;
se félicite du nouveau plan quinquennal du gouvernement visant à résoudre le problème de l'attribution d'un logement aux anciens détenteurs de droits de location en dehors des zones d'intérêt national particulier; souligne à cet égard la nécessité d'accélérer la mise en œuvre du nouveau plan d'action pour répondre au plus vite aux besoins pressants de la population concernée;

These measures are intended to enable farmers who have been cultivating land under a traditional rural tenancy system for at least 50 years to exercise their right to acquire land.
Ces mesures sont destinées à permettre aux agriculteurs, qui cultivent des terres en régime de location rurale historique, pendant au moins 50 ans, d'exercer le droit à l'acquisition de terres.

They refused to talk to us after 20 years of tenancy.
Ils ont refusé de nous parler après 20 ans d'occupation.

- Article 85 - UK pub leases The Commission, which is examining the Inntrepreneur Estates Limited (IEL)[1] 20 year standard tenancy agreement (the IEL Lease) under Article 85 of the EC Treaty, will not progress its current proceedings in this case pending the outcome of the simultaneously announced enquiry of the Office of Fair Trading into differential pricing by the major UK brewers.
- Article 85 - Baux de pubs au Royaume-Uni La Commission, qui examine au regard de l'article 85 du traité CE l'accord de bail type d'une durée de vingt ans conclu par IEL[1] , Inntrepreneur Estates Limited (le bail IEL), ne poursuivra la procédure engagée dans cette affaire qu'une fois connus les résultats de l'enquête que doit mener parallèlement l'Office of Fair Trading au sujet de la tarification différentielle à laquelle recourent les principaux brasseurs du Royaume- Uni.