Traduction de «years 1996-1997 document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1996. [ Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report ]
Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997: pour l'année se terminant en décembre 1996 [ Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Appropriation Act No. 2, 1996-97 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1997 ]
Loi de crédits no 2 pour 1996-1997 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997 ]

Appropriation Act No. 1, 1996-97 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1997 ]
Loi de crédits n° 1 pour 1996-1997 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[27] The trend for Sweden is based on the only data available for the years: 1996, 1997, 1999, 2000, 2001(estimate)
[27] Pour la Suède, cette tendance est fondée sur les seules données disponibles pour les années 1996, 1997, 1999, 2000, 2001 (estimation)

These include the publication of the 'White Paper on teaching and learning: towards the learning society' (1995) and a 'Green Paper on the obstacles to transnational mobility in Europe' (1996), the Commission Communication entitled "Towards a Europe of knowledge" (1997), the European Year of Lifelong Learning (1996) and the European Year against Racism and Xenophobia (1997).
Il s'agit notamment de la publication d'un "Livre blanc : enseigner et apprendre ; vers la société cognitive" (1995) et d'un "Livre vert sur les obstacles à la mobilité en Europe" (1996), la communication de la Commission "Pour une Europe de la connaissance" (1997) ainsi que la réalisation de deux années européennes pour une "éducation et formation tout au long de la vie" (1996) et "contre le racisme et la xénophobie" (1997).

Recent evolution shows that low conflicting years (1997, 1999 and 2001 with respective 37, 32 and 42 days lost per 1000 workers) are preceded by high conflicting years (54 in 1996, 54 in 1998 and 61 in 2000).
L'histoire récente montre qu'aux années marquées par un nombre élevé de conflits (54 en 1996, 54 en 1998 et 61 en 2000) succèdent des années caractérisées par un nombre restreint de conflits (1997, 1999 et 2001 comptant respectivement 37, 32 et 42 jours de travail perdus pour 1.000 travailleurs).

45. Recalls that in previous years' discharge procedures Parliament decided to postpone its decision in respect of the ESC for the financial years 1996, 1997, 1998 and 1999 pending clarification of irregularities concerning the payment of Members' travel allowances in 1995-1996;
45. rappelle que, dans le cadre des procédures de décharge portant sur des exercices antérieurs, le Parlement avait décidé d'ajourner sa décision en ce qui concerne le CES pour les exercices 1996, 1997,1998 et 1999, dans l'attente d'éclaircissements sur les irrégularités relatives au paiement de frais de voyage de certains de ses membres au cours des années 1995 et 1996;

C. whereas Parliament adopted a resolution on 4 April 2001 postponing the decision concerning discharge in respect of the general budget of the European Union for the financial year 1999 Section VI - Part A: Economic and Social Committee , following similar postponements in respect of the financial years 1996, 1997 and 1998;
C. considérant que le Parlement a adopté le 4 avril 2001 sa résolution ajournant la décision relative à la décharge à donner sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 Section VI - Partie A: Comité économique et social , à la suite de reports similaires pour les exercices 1996, 1997 et 1998,

42. Recalls that in previous years’ discharge procedures Parliament decided to postpone its decision in respect of the ESC for the financial years 1996, 1997, 1998 and 1999 pending clarification of irregularities concerning the payment of Members’ travel allowances in 1995-1996;
42. rappelle que, dans le cadre des procédures de décharge portant sur des exercices antérieurs, le Parlement avait décidé d'ajourner sa décision en ce qui concerne le Comité économique et social pour les exercices 1996, 1997,1998 et 1999, dans l'attente d'éclaircissements sur les irrégularités relatives au paiement de frais de voyage de certains de ses membres au cours des années 1995 et 1996;

37. Recalls that in previous years’ discharge procedures Parliament decided to postpone its decision in respect of the ESC for the financial years 1996, 1997, 1998 and 1999 pending clarification of irregularities concerning the payment of Members’ travel allowances in 1995-1996;
37. rappelle que, dans le cadre des procédures de décharge portant sur des exercices antérieurs, le Parlement avait décidé d'ajourner sa décision en ce qui concerne le Comité économique et social pour les exercices 1996, 1997,1998 et 1999, dans l'attente d'éclaircissements sur les irrégularités relatives au paiement de frais de voyage de certains de ses membres au cours des années 1995 et 1996;

C. whereas Parliament in its resolution of 4 April 2001 decided to postpone the decision in respect of the Economic and Social Committee’s implementation of its budget for the financial year 1999, following similar postponements in respect of the financial years 1996, 1997 and 1998;
C. considérant que, dans sa résolution du 4 avril 2001, le Parlement a décidé de reporter sa décision en ce qui concerne l'exécution par le Comité économique et social de son budget pour l'exercice 1999, à la suite de reports similaires pour les exercices 1996, 1997 et 1998,

[37] Source: Reports on the deliberations of the Committee on Petitions during the Parliamentary years 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).
[37] Source: Rapports sur les délibérations de la commission des pétitions pendant les années parlementaires 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).

Building on the achievements of the European Year against Racism (1997) [Resolution of the Council and the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, of 23 July 1996 - Official Journal C 237 of 15.08.1996] to establish a coherent framework for combating racism at European level and to prepare the ground for future and more ambitious action within the framework of the new Treaty provisions on non-discrimination.
Sur la base des résultats de l'Année européenne contre le racisme (1997) [résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 juillet 1996 - Journal officiel C 237, 15.08.1996], établir un cadre cohérent de lutte contre le racisme au niveau européen et préparer le terrain à une action future plus ambitieuse dans le cadre des nouvelles dispositions du traité en matière de non-discrimination.