Vertaling van "years 2011-2013 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards programming, a four-year (2007-2010) and, subsequently, a three-year (2011-2013) thematic strategy paper will be decided by the Commission.
Pour ce qui est de la programmation, la Commission arrêtera des documents de stratégie thématiques de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013).

Four-year (2007-2010) and, subsequently, three-year (2011-2013) Thematic Strategy Papers (programming documents) will be decided by the Commission following the Comitology procedures.
La Commission arrêtera conformément aux procédures de comitologie des documents de stratégie thématiques (documents de programmation) de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013).

having regard to its resolution of 11 March 2014 on public access to documents (Rule 104(7)) for the years 2011-2013
vu sa résolution du mardi 11 mars 2014 sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013

Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.
fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.

The required adjustments shall be spread in equal proportions over the years 2011-2013 and the corresponding ceilings of the financial framework shall be modified accordingly.
Les ajustements nécessaires sont étalés en parts égales au cours de la période 2011-2013 et les plafonds correspondants du cadre financier sont modifiés en conséquence.

The rules for the years 2011 – 2013 were brought into application by Directive 2010/61/EU.
Les règles applicables à la période 2011-2013 ont été mises en application par la directive 2010/61/UE.

The new scheme, which will run until the end of the year, includes an annex with specific volumes listed in 4 product categories for the 13 countries which exported most fruit vegetables to Russia during the September-December period (September to March for certain fruit) on average from 2011-2013.
Le nouveau programme, qui sera d’application jusqu’à la fin de l’année, comprend une annexe précisant des volumes ventilés en 4 catégories de produits pour les 13 pays qui, en moyenne, de 2011 à 2013, ont exporté la majeure partie de leurs fruits et légumes vers la Russie au cours de la période de septembre à décembre (septembre à mars pour certains fruits).

Two weeks after the UN High-level Plenary Meeting on Millennium Development Goals (MDGs,) the Global Fund is calling for a replenishment of its resources for the year 2011 – 2013.
Deux semaines après la réunion plénière de haut niveau des Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Fonds mondial appelle à une reconstitution de ses ressources pour la période 2011‑2013.

Furthermore, given the current market prospects, it is unlikely that there will be any intervention stocks in the market year 2011‑2012 and therefore it will not be possible to run the programme in 2013.
De plus, compte tenu des perspectives actuelles d'évolution du marché, il est peu probable que des stocks d'intervention subsistent pendant la campagne 2011-2012, et le programme ne pourra donc pas fonctionner en 2013.

The Council adopted a decision approving Ernst Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'entreprises as the external auditors of the National Bank of Belgium for the financial years 2011 to 2013, with the possibility of one single renewal for the financial years 2014 to 2016 (7151/11).
Le Conseil a adopté une décision approuvant la désignation de Ernst Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016 (doc. 7151/11).