Vertaling van "years after accession " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]
Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]

year after year
d'année en année [ bon an mal an ]

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws
Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention
50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.
Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.

In cases where export refunds existed for products in the year after accession, it is appropriate to establish the financial consequences on the basis of the difference between the internal and external price level, as reflected by the average export refund during the twelve-month period immediately after accession.
Dans les cas où des restitutions à l'exportation pour les produits étaient accordées l'année suivant l'adhésion, il convient de déterminer les conséquences financières en se fondant sur la différence entre les niveaux de prix intérieurs et extérieurs, qui est reflétée par la restitution moyenne à l'exportation au cours de la première année suivant l'adhésion.

The Commission may add further food establishments to the list of those banned for three years after accession from exporting to the rest of the EU after accession.
La Commission peut ajouter d'autres établissements du secteur alimentaire à la liste de ceux soumis à l'interdiction, pendant trois ans à compter de l'adhésion, d'exporter des produits vers les autres pays de l'Union.

The following three safeguards can be invoked up to 3 years after accession:
Les trois sauvegardes suivantes peuvent être invoquées dans un délai de trois ans après l'adhésion:

Safeguard measures in this area may be taken until 3 years after accession, but they may be applicable beyond that date if the situation is still not remedied.
Les mesures de sauvegarde dans ce domaine peuvent être adoptées jusqu’à trois ans à compte de la date d’adhésion mais elles peuvent être appliquées au-delà de cette période tant que le manquement constaté persiste.

By way of derogation from Article 131(1) and (2) of Regulation (EC) No 1782/2003, in Malta the application of the stocking density shall be gradually phased in on a linear basis from 4,5 LU per hectare for the first year after accession to 1,8 LU per hectare five years after accession.
Par dérogation à l'article 131, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1782/2003, l'application du facteur de densité est introduite progressivement à Malte sur une base linéaire pour passer de 4,5 UGB par hectare la première année qui suit l'adhésion à 1,8 UGB par hectare cinq ans après l'adhésion.

By way of derogation from Article 131(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, in Cyprus the application of the stocking density shall be gradually phased in on a linear basis from 4,5 LU per hectare for the first year after accession to 1,8 LU per hectare five years after accession".
Par dérogation à l'article 131, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1782/2003, l'application du facteur de densité est introduite progressivement à Chypre sur une base linéaire pour passer de 4,5 UGB par hectare la première année qui suit l'adhésion à 1,8 UGB par hectare cinq ans après l'adhésion".

5 years after accession nationals of the new Member States should fully benefit from free movement, unless a current Member State experiences serious disturbances on its labour market, or the threat thereof, in which case it can apply its national rules for a further 2 years.
Après une période de 5 années à compter de l'adhésion, les ressortissants des nouveaux États membres bénéficieront pleinement de la liberté de circulation, à moins qu'un État membre actuel ne connaisse de graves déséquilibres sur son marché du travail, ou ne soit menacé dans ce sens, auquel cas il pourra appliquer ses règles nationales pendant 2 années supplémentaires.

China acceded to the WTO at the fifth WTO Ministerial Conference which took place in Doha (Qatar) in November 2001 and where the negotiations for the Doha Development Agenda were launched. Chinas Protocol of accession to the WTO foresee that implementation of its WTO commitments will be assessed every year for the first 8 years after accession (so-called "Transitional Review Mechanism").
Le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC prévoit que la mise en oeuvre des obligations contractées auprès de l'Organisation sera évaluée chaque année pendant les huit premières années qui suivent l'adhésion (mécanisme d'examen transitoire).

Five years after accession those current Member States maintaining national provisions may, in case of serious disturbances of the labour market or threat thereof, prolong these for a maximum of two years, after notifying the Commission accordingly.
Cinq années après l'adhésion, les États membres actuels qui ont maintenu des dispositions nationales peuvent, dans l'hypothèse de menaces ou de distorsions sérieuses de leur marché de l'emploi, proroger cette période pendant une durée maximale de deux ans, sous réserve d'une notification correspondante adressée à la Commission.