Vertaling van "years could amount " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

adjustments for overprovisions in previous years | prior year corrections of estimated amounts
reprise sur provisions antérieures

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

amount of the two-yearly increment
montant de l'augmentation biennale d'échelon

amounts becoming due and payable after more than one year
créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

amounts becoming due and payable within one year
créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

Election in Respect of Amounts Not Deductible as Reserves for the Year of Death
Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude , le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude, le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

As it is considered that running a wagon with composite brake blocks leads to higher operating costs and given that a wagon may run in practice less than 45 000 km per year, the amount of bonus could be increased to take this into account.
Étant donné que les coûts d'exploitation d'un wagon équipé de semelles de frein en matériau composite sont plus élevés et qu'un wagon peut, dans la pratique, parcourir moins de 45 000 km par an, le montant de la prime devrait pouvoir être augmenté pour tenir compte de ces éléments.

Notes that each year the EU budget shows a surplus and that the Member States’ contributions to the EU budget are lowered by this amount; at the same time deplores the Council’s regular linear cuts to the Commission’s estimations for payment appropriations, as entered in the draft budget, as well as the Council’s repeated objection, over the last years, to providing the EU budget with the level of additional payments needed by the Commission, at the end of the budgetary year, to enable the EU to meet its financial commitments; is of the opinion that such an approach is not good budgeting, and that, while the returned surplus has no impact on the overall deficit level of Member States, this amount could make a clear difference to the EU’s annual budget; recalls the commitment made by the institutions to revise the Financial Regulation in order to allow the carry-over of unused appropriations and of the budgetary balance;
observe que, chaque année, le budget de l'Union européenne présente un excédent et les contributions des États membres au budget de l'Union sont diminuées d'autant; dans le même temps, regrette que le Conseil procède régulièrement à des coupes linéaires des estimations de crédits de paiement inscrites par la Commission dans le projet de budget et qu'il s'oppose constamment, ces dernières années, à ce que le budget de l'Union européenne soit doté du niveau de paiements supplémentaires dont a besoin la Commission, à la fin de l'exercice budgétaire, pour permettre à l'Union européenne de satisfaire à ses engagements financiers; estime que cette méthode n'est pas de bonne gestion et que l'excédent restitué n'aura pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, alors que cette somme pourrait avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne; rappelle l'engagement pris par les institutions de réviser le règlement financier afin de permettre le report des crédits non utilisés et du solde budgétaire;

However, thanks to this loan of ETVA, HSY had at its disposal the amount of the loan during several years, an amount which HSY could otherwise not have had at its disposal during that period.
Toutefois, grâce au prêt concerné d’ETVA, HSY avait à sa disposition durant plusieurs années la somme du prêt, une somme que, dans d’autres circonstances, elle n’aurait pas eu à sa disposition durant la période concernée.

The proposal is based on the assumption, therefore, that, by 2013, the intervention stocks of maize could amount to 15,6 Mt, while the total stocks of cereals could reach 18,9 Mt. In the event of the removal of maize from intervention, the Commission anticipates that the total stocks of cereals would amount to only 10 Mt that year.
La proposition est basée sur l'hypothèse selon laquelle, d'ici à 2013, les stocks d'intervention de maïs pourraient s'élever à 15,6 millions de tonnes, et le volume total des stocks de céréales à 18,9 millions de tonnes. Au cas où le maïs serait retiré du système d'intervention, la Commission prévoit que le volume total des stocks de céréales s'élèverait à seulement 10 millions de tonnes cette année-là.

The cost savings resulting from integration could amount to 9% of combined operational costs, i.e. 15.1 million euros per year if the two systems continue to function independently and 12% or 21.8 million euros per year if their operation is fully integrated [17].
Les économies de coûts dus à l'intégration pourraient représenter jusqu'à 9% des coûts opérationnels combinés, soit 15,1 millions d'euros par an, dans le cas où le fonctionnement des deux systèmes reste indépendant, et jusqu'à 12%, soit 21,8 millions d'euros par an, si le fonctionnement est totalement intégré [17].

The UN development programme and Unicef are responding to these disturbing statistics and they have calculated, for example, that an annual expenditure of USD 80 billion over a period of 10 years could guarantee every human being access to basic education, to basic medical care and to adequate nutrition, to drinking water and to health infrastructures, and, for women, access to gynaecological and maternity treatment: this sum is four times less than the amount the developing world repays in interest on its debt, a quarter of the US military budget, 18% of the amount spent on advertising in the world, 9% of the military expenditure in the world or half the assets of the four wealthiest people in the world.
À ces données alarmantes répondent le programme des Nations unies pour le développement et l'UNICEF qui ont calculé, par exemple, qu'une dépense annuelle de 80 milliards de dollars, sur une période de dix ans, pourrait garantir à chaque être humain l'accès à l'éducation, aux soins de base, à une alimentation adéquate, à l'eau potable, aux infrastructures sanitaires, ainsi que, pour les femmes, aux soins gynécologiques et obstétriques : une somme quatre fois inférieure à ce que rembourse le tiers monde pour sa dette intérieure, un quart du budget militaire des USA, 18 pour cent des dépenses publicitaires mondiales, 9 pour cent des dépenses militaires, la moitié des biens détenus par les quatre personnes les plus riches du monde.

(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annual amounts indicated in these programmes do not amount to budgetary commitments;
(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits budgétaires annuels, lorsqu'elles sont conformes aux programmes pluriannuels indicatifs correspondants; néanmoins, les enveloppes financières annuelles indiquées dans ces programmes ne représentent pas des engagements budgétaires;