Vertaling van "years for sub-heading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions
ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

Year 2000 Sub-Committee on Telecommunications
Sous-comité des télécommunications de l'an 2000

subhead of damages [ sub-head of damages ]
chef subordonné de dommage [ sous-catégorie de dommages ]

tariff subheading [ subheading | sub-heading ]
sous-position tarifaire [ sous-position ]

quaternary canal intake | sub-minor head
prise d'eau de canal quaternaire

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

head of the sub-department
chef de la section | chef du service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Annex to Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 should therefore be revised by transferring the commitment appropriations not used in 2014 to subsequent years for sub-heading 1b, heading 2 and heading 3.
Il y a donc lieu de réviser l'annexe du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 en transférant aux années ultérieures les crédits d'engagement non utilisés en 2014 pour la sous-rubrique 1b, la rubrique 2 et la rubrique 3.

(3) The Annex to Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 should therefore be revised by transferring the commitment appropriations not used in 2014 to subsequent years for sub-heading 1b, heading 2 and heading 3.
(3) Il y a donc lieu de réviser l'annexe du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 en transférant aux années ultérieures les crédits d'engagement non utilisés en 2014 pour la sous-rubrique 1b, la rubrique 2 et la rubrique 3.

The budget estimations for the sub-heading dealing with CAP market measures, do not remain steady throughout the year but tend to fluctuate along with the dynamics of market developments of the different agricultural products.
Les estimations budgétaires pour la sous-rubrique concernant les mesures de marché pour la PAC ne restent pas stables tout au long de l'année mais tendent à fluctuer au rythme de l'évolution des marchés des différents produits agricoles.

The Commission shall submit twice a year, the first time in April or May (together with the documents accompanying the draft budget) and the second time in December or January (after the adoption of the general budget of the Union), a complete financial programming for headings 1 (except the sub-heading for ‘Economic, social and territorial cohesion’), 2 (for ‘environment’ and ‘fisheries’ only), 3 and 4 of the MFF.
La Commission soumet deux fois par an, la première fois en avril ou en mai (en même temps que les documents accompagnant le projet de budget) et la seconde fois en décembre ou en janvier (après l'adoption du budget général de l'Union), une programmation financière complète pour les rubriques 1 (sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale»), 2 (pour «environnement» et «pêche» uniquement), 3 et 4 du CFP.

Where several Harmonised System headings or sub-headings are grouped together in column 1 or a chapter number is given and the description of products in column 2 is therefore given in general terms, the adjacent rule in column 3 applies to all products which, under the Harmonised System, are classified in headings of the chapter or in any of the headings or sub-headings grouped together in column 1.
Lorsque plusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont indiqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colonne 1.

‘chapters’, ‘headings’ and ‘sub-headings’ mean the chapters, the headings and sub-headings (four- or six-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System (Harmonised System) with the changes pursuant to the Recommendation of 26 June 2004 of the Customs Cooperation Council.
«chapitres», «positions» et «sous-positions», les chapitres, les positions et les sous-positions (codes à quatre ou six chiffres) utilisés dans la nomenclature constituant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004.

The Council asks the Commission to submit an amending budget if the appropriations entered in the 2009 budget are insufficient to cover expenditure under sub-Heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-Heading 1b (Cohesion for growth and employment), Heading 2 (Preservation and management of natural resources) and Heading 4 (EU as a global partner)".
Le Conseil demande à la Commission de présenter un budget rectificatif si les crédits inclus dans le budget 2009 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et de la rubrique 4 (L'UE en tant que partenaire mondial)".

75. Recalls that, for the budgetary year 2008, Parliament adopted pilot projects and preparatory actions for an amount of EUR 107,32 million in commitment appropriations; sub-heading 1a accounted for projects and actions amounting to EUR 38 million, heading 2 for EUR 25,15 million, sub-heading 3a for EUR 3 million, sub-heading 3b for EUR 9,5 million and heading 4 for EUR 31,67 million;
75. rappelle qu'il a, pour l'exercice budgétaire 2008, adopté des projets pilotes et des actions préparatoires, et alloué à cette fin 107,32 millions d'euros de crédits d'engagement; relève que la sous-rubrique 1a prévoit 38 millions d'euros pour ces projets et actions, la rubrique 2 25,15 millions, la sous-rubrique 3a 3 millions, la sous-rubrique 3b 9,5 millions et la rubrique 4 31,67 millions;