Traduction de «years imprisonment resumed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]
peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]

Alberta Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment without Eligibility for Parole
Règles de procédure de l'Alberta concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

British Columbia Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole
Règles de procédure de la Colombie-Britannique concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. whereas the trial of Stanislav Dmitriyevsky, who has been accused of having published in his newspaper Aslan Mashkadov's appeal for peace in Chechnya and consequently faces five years" imprisonment, resumed on 18 January 2006,
Q. considérant que le procès de Stanislav Dmitrievski, accusé d'avoir publié dans son journal l'appel à la paix en Tchétchénie d'Aslan Machkadov et menacé, pour ce fait, de cinq années de réclusion, a recommencé le 18 janvier 2006,