Traduction de «years without implementing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person-years without incapacity
années de validité

The Year Without a Summer? Climate in 1816
Une année sans été? le climat en 1816

year without a summer
année sans été

A rare form of diffuse large B-cell lymphoma occurring most commonly in patients over the age of 50 (usually between 70-75 years of age), without overt immunodeficiency, and presenting with nodal and extranodal involvement (in sites such as the stoma
lymphome B diffus à grandes cellules positif au virus Epstein-Barr chez les personnes âgées

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Contact Committee for implementation of the Television without frontiers directive
Comité de contact pour la mise en œuvre de la directive Télévision sans frontières

A rare thyroid disease with characteristics of a gene mutation induced, temporary deficiency of thyroid hormones at birth, which later reverts to normal with or without replacement therapy in the first few months or years of life.
hypothyroïdie congénitale transitoire génétique

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Calls for the respect of freedom of religion and an end to discrimination and repression of ethnic and religious minorities, including harassments, surveillance, intimidation, detention, house arrest, physical assaults and travel bans against Christians, Buddhists, Hoa Hao and Cao Dai, in particular the persecution of religious communities such as the Unified Buddhist Church of Vietnam, as well as Montagnard Christians and Khmer Krom Buddhists; urges the implementation of reforms to improve the socio-economic conditions of ethnic and religious minorities; calls for a review of the legislation which regulates registration of religious groups; recalls the tragic fate of Venerable Thich Quang Do, a 87 year-old Buddhist dissident, who has been under house arrest at his monastery for over 30 years without charge and reiterates the call for his release;
24. demande de respecter la liberté de religion et de mettre un terme à la discrimination et à la répression des minorités ethniques et religieuses, y compris le harcèlement, la surveillance, l'intimidation, la détention, l'assignation à résidence, les agressions physiques et les interdictions de voyage à l'encontre des chrétiens, des bouddhistes, des adeptes des cultes Hoa Hao et Cao Dai, notamment la persécution des communautés religieuses telles que l'Église bouddhiste unifiée du Viêt Nam, les chrétiens montagnards et les bouddhistes khmers kroms; plaide instamment pour la mise en place de réformes afin d'améliorer les conditions socio-économiques des minorités ethniques et religieuses; réclame une révision de la législation qui réglemente l'enregistrement des groupes religieux; rappelle le sort tragique du vénérable Thích Quảng Độ, âgé de 87 ans, dissident bouddhiste assigné à résidence dans son monastère pendant plus de 30 ans sans inculpation et demande à nouveau sa libération;

13. Points out that the European Court of Auditors' Special Report 16 (2014) on the use of blending concludes that for nearly half of the projects examined, there was insufficient evidence to conclude that the grants were justified, while in a number of these cases, there were indications that the investments would have been made without the Union contribution; points out, in addition, that blending risks led to a debt bubble in some third world countries with limited revenues to service their debt, notably in Sub-Saharan Africa and the Caribbean; urges the European Commission accordingly, in a context where it has indicated its wishes to extend considerably the use of blending in future years, to implement the recommendations made by the European Court of Auditors' Special Report on the use of blending and to evaluate the mechanism of blending loans and grants, particularly in terms of development and financial additionality, transparency and accountability;
13. souligne que le rapport spécial n °16/2014 de la Cour des comptes sur l'utilisation des financements mixtes conclut en substance que pour près de la moitié des projets examinés, aucune analyse ne démontrait de manière suffisante que les subventions étaient justifiées et que, dans certains cas, des éléments laissaient même penser que les investissements auraient été réalisés sans la contribution de l'Union; relève, par ailleurs, que les financements mixtes risquent d'entraîner une bulle de la dette dans certains pays tiers disposant de revenus limités pour assurer le service de leur dette, notamment en Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes; demande instamment, en conséquence, à la Commission européenne, celle-ci ayant exprimé le souhait de développer considérablement le recours aux financements mixtes dans les années à venir, d'appliquer les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les financements mixtes et d'évaluer les mécanismes combinant prêts et subventions, notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité;

if during the implementation of the 4-year surveillance programme set out in point (a), infection with KHV is confirmed in a farm included in that surveillance programme, and therefore its Category II health status has been withdrawn, that farm may immediately regain the Category II health status and continue the implementation of the surveillance programme to obtain disease- free status without implementing an eradication programme as described in point I. 2.2 provided that the farm complies with the following conditions:
si, au cours de la mise en œuvre du programme de surveillance de quatre ans visé au point a), une infection par l'HVK est confirmée dans une ferme aquacole incluse dans ce programme de surveillance et que, par conséquent, cette ferme a vu son statut sanitaire de catégorie II lui être retiré, elle peut immédiatement retrouver ce statut sanitaire de catégorie II et poursuivre la mise en œuvre du programme de surveillance en vue de l'obtention du statut «indemne de maladie» sans mettre en œuvre le programme d'éradication décrit au point I. 2.2, à condition de satisfaire aux conditions suivantes:

164. Is deeply concerned about the fact that once again the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;
164. s'inquiète vivement du fait que la Cour des comptes ait de nouveau relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles au cours de l'année, sans que cela ne crée de charge administrative supplémentaire pour les bénéficiaires;

135. Notes that the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;
135. observe que la Cour des comptes a relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles sur l'année sans imposer de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires;

139. Notes that the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals ; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;
139. observe que la Cour des comptes a relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux ; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles sur l'année sans imposer de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires;

The Austrian authorities refer to a calculation performed by NIKI, showing that, after receiving the EUR 500 million grant, Austrian Airlines could operate for [.] years without implementing any restructuring measures, in spite of an annual negative cash flow of EUR [.], and point out that this is inconsistent with the economic reality, as Austrian Airlines must at all times be able to satisfy all payment obligations due.
Renvoyant à un calcul de NIKI d’après lequel Austrian Airlines, une fois reçue l’aide financière de 500 millions d’euros, pourrait poursuivre son activité pendant [.] ans sans aucune mesure de restructuration, malgré un cash-flow annuel négatif de [.] euros, les autorités autrichiennes déclarent que ce raisonnement va à l’encontre de la réalité économique, car Austrian Airlines doit toujours être en mesure de faire face à ses échéances.

This situation should be considered a special situation in accordance with Article 42(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 and treated consequently.Without prejudice to the application of Article 43(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 which provides that all forage area in the reference period should be included in the calculation of the payment entitlements, in order to facilitate the task of the national administrations in establishing the provisional payment entitlements, it is appropriate to give them the possibility to take into account the number of forage areas declared in the area aid application before the introduction of the single payment scheme or in case of preliminary establishment of payment entitlements, whilst allowing the farmer the possibility to prove that his or her forage area in the reference period was lower.The current implementing rules on the payment entitlements subject to special conditions need to be completed or specified as far as they concern certain aspects of the establishment and management of those entitlements.Extensification payments and additional payments in the beef and veal and sheep and goat sectors referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003 were granted in the reference period according to eligibility conditions and amounts set up by Member States and may vary from one year to the other.
Cette situation doit être considérée comme une situation spéciale conformément à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 et être traitée en conséquence.Sans préjudice de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 qui stipule que toutes les superficies fourragères au cours de la période de référence doivent être incluses dans le calcul des droits au paiement, en vue de faciliter la tâche des administrations nationales lors de l'établissement des droits provisoires au paiement, il importe de leur donner la possibilité de prendre en considération le nombre de superficies fourragères déclarées dans la demande d'aide «surfaces» avant l'introduction du régime de paiement unique ou en cas d'établissement préliminaire des droits au paiement, tout en laissant à l'agriculteur la possibilité de démontrer que sa superficie fourragère était plus petite au cours de la période de référence.Les règles de mise en œuvre actuelles concernant les droits au paiement qui sont soumis à des conditions spéciales doivent être complétées ou précisées dans la mesure où elles concernent certains aspects de l'établissement et de la gestion de ces droits.Les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 ont été accordés au cours de la période de référence conformément aux conditions d'éligibilité et aux montants établis par les États membres et qui peuvent varier d'une année à l'autre.

2.5. It is striking that so many laws implementing the acquis have been passed in the last few years without them being accompanied by an implementation plan.
2.5. Il est surprenant de constater que tant de lois destinées à mettre en place l'acquis communautaire ont pu être adoptées ces dernières années sans être accompagnées d'un programme de mise en oeuvre.

1. If in the course of a financial year the appropriations for budget headings involving the participation of the EFTA States are increased by amending or supplementary budgets or by transfers, without it being possible for the EFTA States, in the course of that financial year, to adjust their contribution accordingly in line with the proportionality factor provided for in Article 82 of the Agreement on the European Economic Area, the Commission shall be authorized to provide provisional, exceptional advance financing from its cash resources for the share of the EFTA States in order to permit balanced implementation of expenditure relating to the relevant activity.
1. Si, au cours de l'exercice, les crédits de lignes budgétaires auxquelles les États AELE participent sont renforcés - soit par voie de budgets rectificatifs ou supplémentaires soit par voie de virements - sans que les États AELE puissent, pendant l'exercice en question, adapter en conséquence leur contribution afin de respecter le "rapport de proportionnalité" prévu à l'article 82 de l'accord sur l'Espace économique européen, la Commission est autorisée à assurer, à titre provisoire et exceptionnel sur la base des moyens de la trésorerie, le préfinancement de la quote-part des États AELE afin de permettre une exécution équilibrée des dépenses relatives à l'activité concernée.