Vertaling van "years’ time whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

encapsulation | 28-year encapsulation | 28-year time bridge | time shifting | year shifting
encapsulation | translation | encapsulage | encapsulage 28 ans | encapsulation 28 ans

28-year encapsulation [ 28-year time bridge | time shifting ]
encapsulage 28 ans [ encapsulation 28 ans ]

decadal time scale [ 10-year time scale ]
échelle de temps décennale [ échelle décennale | échelle de la décennie | échelle de dix ans ]

weighed total, using GWP with a 100 year time horizon
total pondéré, le PRP étant considéré dans une perspective de 100 ans

Waiver in Respect of Four Year Time Limit
Renonciation à l'application du délai de quatre ans

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Year 2000 event horizon | critical event horizon | event horizon | Time Horizon to Failure | Year 2000 deadline | failure horizon
date fatidique | date limite | date butoir | point de non-retour | date de tombée | échéance fatidique | horizon des événements de l'an 2000 | horizon du trou noir de l'an 2000 | horizon de l'an 2000 | battement

person who does part-time work throughout the year
personne travaillant à temps partiel durant toute l'année

three-times-a-year cycle of coordination activity
trois cycles par an de l'activité de coordination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A risk finance measure targeting eligible undertakings that have been operating on a market for more than seven years from their first commercial sale at the time of the first risk finance investment must contain adequate restrictions whether in terms of time limits (e.g. 10 years instead of 7) or other objective criteria of a qualitative nature relating to the development stage of the target undertakings.
Une mesure de financement des risques ciblant des entreprises admissibles dont la présence sur un marché remonte à plus de sept ans depuis de leur première vente commerciale au moment du premier investissement sous forme de financement des risques doit contenir des restrictions adéquates à la fois en termes de délais (par exemple, dix ans au lieu de sept) ou d’autres critères objectifs de nature qualitative liés au stade de développement des entreprises cibles.

On these grounds, and in view of the fact that the period of measures would be, in any event, an issue in any review, it is premature to assess in the framework of the current expiry review whether there are specific grounds or circumstances which call for a period of time different from the normal period of 5 years as specified in Article 11(2) of the basic Regulation. It is considered, therefore, that the measures should be prolonged for a period of 5 years.
Pour ces motifs et compte tenu du fait que la durée des mesures fait de toute manière partie intégrante de tout réexamen, il est prématuré, dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, de déterminer s’il existe des raisons ou circonstances particulières qui exigeraient une durée différente de la durée normale de cinq ans définie à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Il est donc considéré que les mesures doivent être prorogées pour une période de cinq ans.

It was also good that during our debates we did not discuss the location. Otherwise, Mr Chatzimarkakis, we would not be ready today, nor would we be able to complete this project, and in five years’ time we would probably still be debating whether we needed an Institute of Technology.
C’est également une bonne chose que, au cours de nos débats, nous n’ayons pas discuté du lieu d’implantation de l’Institut. Autrement, Monsieur Chatzimarkakis, nous ne serions pas prêts aujourd’hui et nous n’aurions pas non plus pu mener ce projet à bien, et dans cinq ans, nous aurions probablement encore été en train de débattre de la question de savoir si nous avions besoin d’un Institut de technologie.

– (DE) Madam President, I would be interested to know how we, or those who come after us, will speak about this problem in ten years’ time, whether we will have become wiser or not.
- (DE) Madame la Présidente, je voudrais savoir comment nous - ou ceux qui nous suivront - parlerons de ce problème dans dix ans.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

129. For any years where a rollback is requested – where possible in domestic law - details of the tax position of each entity involved for these years, e.g. tax return agreed, submitted but not agreed, submitted and under audit etc., together with details of any MAP process still open and an analysis of the time limits laws in place in each relevant jurisdiction to show whether years of assessment are capable of being adjusted.
130. Pour tous les exercices faisant l’objet d’une demande de rétroactivité et dans les limites prévues par la législation nationale, description de la situation fiscale de chaque entité concernée pour ces exercices (déclaration fiscale acceptée, déposée mais non acceptée, déposée et faisant l’objet d’un contrôle, etc.), accompagnée d’informations détaillées sur toute procédure amiable en cours et d’une analyse des délais légaux applicables dans chaque juridiction, afin d’établir si les exercices d’imposition peuvent être adaptés.

And while we have a proposal here that the Commission will report back to us in five years' time as to whether we are achieving what we set out to achieve, I hope that the Commission will come back here each year and tell us in what direction things are moving – whether the proposals are working, whether things are getting better or indeed in some cases getting worse – so that we can introduce corrective actions, rather than waiting for five years before beginning to take alternative steps.
En outre, même si la proposition prévoit que la Commission nous soumettra un rapport dans cinq ans afin de savoir si les objectifs que nous nous étions fixés sont atteints, j'espère que la Commission reviendra chaque année nous dire où en sont les choses - si les propositions sont efficaces, si la situation s'améliore, ou, le cas échéant, s'aggrave - de sorte que nous puissions prendre des mesures correctrices et ne pas attendre cinq ans avant de commencer à envisager des solutions alternatives.

This being the case, it is clear that we cannot know as of today, when voting on the calendar for the year 2000, whether the agenda for the plenary part-session in November 2000, for example, will be overloaded and whether it will be necessary, therefore, to add a mini-session on 29 and 30 November, i.e. in more than one year’s time, in precisely fourteen month’s time.
Dans cette hypothèse, il est clair que nous ne pouvons pas savoir aujourd’hui, en votant le calendrier de l’année 2000, si l’ordre du jour de la période de session plénière de novembre 2000, par exemple, sera surchargé et s’il faut, pour cette raison, ajouter une mini-session les 29 et le 30 novembre, c’est-à-dire dans plus d’un an, dans quatorze mois exactement.

Member States whose wine production exceeds 25000 hectolitres per year shall check by sampling at least whether the average minimum alcoholic strength referred to in Article 51 has been complied with and whether all the by-products have been withdrawn within the time limits set.
Les États membres dont la production de vin dépasse 25000 hectolitres par an contrôlent, par sondage, au moins si la teneur minimale moyenne en alcool visée à l'article 51 a été respectée et si les sous-produits ont été retirés complètement et dans les délais fixés.

Whereas the purpose of setting this time limit was to check, in legislative practice, whether the procedure for involving the Committee gave satisfaction; whereas for the same purpose the said time limit should be extended by two years,
considérant que la fixation de ce délai avait pour but de vérifier dans la pratique législative si la procédure d'intervention du comité donnait satisfaction et qu'il convient, dans ce même but, de proroger de deux ans ledit délai,