Traduction de «year’s citizenship report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Year of Citizenship through Education | EYCE [Abbr.]
Année européenne de la citoyenneté par l’éducation

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship
Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

European Year of Voluntary Activities Promoting Active Citizenship | European Year of Volunteering | EYV [Abbr.]
Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active | Année européenne du volontariat | AEV [Abbr.]

1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997: Employment Equity Act [ 1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997 ]
1998: rapport annuel de l'employeur, 1997: Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1998: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1996. [ Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report ]
Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997: pour l'année se terminant en décembre 1996 [ Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]
1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2013 EU Citizenship Report is accompanied by the Report on progress towards effective EU citizenship 2011 – 2013 (under Article 25 TFEU), which takes stock of the application of the Treaty provisions on EU citizenship in the last three years.
Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011‑2013 (conformément à l’article 25 du TFUE), qui fait le bilan de l’application des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union au cours des trois dernières années.

It is accompanied by the report on progress towards effective EU citizenship, published every 3 years, which assesses the application of EU rules on EU citizens’ rights.
Il est accompagné d’un rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union. Publié tous les 3 ans, celui-ci évalue la mise en œuvre des règles européennes en matière de droits des citoyens.

Currently, over 13.6 million EU citizens live in a different Member State to that of which they are a national, and around 210 million travel each year within the European Union for business or leisure. Many of the proposals in this year’s Citizenship report apply to all 500 million EU citizens.
Actuellement, plus de 13,6 millions de citoyens de l’Union vivent dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, et quelque 210 millions de citoyens de l’Union voyagent chaque année dans l’UE à des fins professionnelles ou d’agrément. Bon nombre des propositions présentées dans le rapport sur la citoyenneté de cette année s’appliquent à l’ensemble des 500 millions de citoyens de l’Union.

Starting next year, the Commission will make an annual assessment of the Treaty provisions on the rights attached to EU Citizenship in the context of the Annual Report on the application of the Charter of Fundamental Rights of the EU, which will be issued for the first time in 2011.
À partir de l'année prochaine, la Commission procèdera à une évaluation annuelle des dispositions du traité consacrées aux droits attachés à la citoyenneté de l'Union dans le cadre du rapport annuel sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont le premier sera publié en 2011.

Article 22 of the EC Treaty requires the Commission to report to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee every three years on the application of the provisions of Part Two of the Treaty which deal with Citizenship of the Union.
À son article 22, le traité instituant la Communauté européenne impose à la Commission de faire rapport, tous les trois ans, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'application des dispositions de la deuxième partie du traité CE, qui traitent de la citoyenneté de l'Union.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Ms. Caplan (Minister of Citizenship and Immigration) Report on the Immigration Plan for the year 2002, pursuant to the Immigration Act, R.S. 1985, c. I-2, s. 7. Sessional Paper No. 8560-371-598-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration) by Mr. Manley (Minister of Foreign Affairs) Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Sixth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, ``Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia'' (Sessional Paper No. 8510-371-56), presented to the House on Wednesday, June 6, 2001.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) Rapport sur le plan en matière d'immigration pour l'année 2002, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, art. 7. Document parlementaire n 8560-371-598-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Développement des objectifs de la politique étrangère canadienne dans le Caucase méridional et en Asie centrale » (document parlementaire n 8510-371-56), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2001.

This Third Report on Citizenship of the Union should therefore cover the years 1997, 1998 and 1999.
Ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union devrait donc couvrir les années 1997, 1998 et 1999.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Ms. Caplan (Minister of Citizenship and Immigration) Report on the Immigration Plan for the year 2001, pursuant to the Immigration Act, R.S. 1985, c. I-2, s. 7. Sessional Paper No. 8560-371-598-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration) by Mr. Pettigrew (Minister for International Trade) Report of the Northern Pipeline Agency, together with the Auditor General's report, for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Northern Pipeline Act, R. S. 1985, c. N-26, ss. 13 and 14.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) Rapport sur le plan en matière d'immigration pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, art. 7. Document parlementaire n 8560-371-598-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L. R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Ms. Caplan (Minister of Citizenship and Immigration) Report concerning permits issued by the Minister of Citizenship and Immigration for the year 1999, pursuant to the Immigration Act, R. S. 1985, c. I-2, sbs. 37(7).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année 1999, conformément à la Loi sur l'immigration, L. R. 1985, ch. I-2, par. 37(7).

[Translation] Hon. Lucienne Robillard (Minister of Citizenship and Immigration and Acting Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, as you know, this is not a new question, because each year the citizenship and immigration minister must table an annual report here in the House regarding ministerial permits issued.
[Français] L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et ministre du Patrimoine canadien par intérim, Lib.): Monsieur le Président, cette question n'est pas nouvelle, comme vous le savez, parce qu'à chaque année le ministre de la Citoyeneté et de l'Immigration se doit de déposer un rapport annuel ici au Parlement concernant les permis ministériels issus.