Vertaling van "yesterday's college discussion " (Engels → Frans) :

After yesterday's College discussion, the draft legislation (an implementing act) has been sent to the Representatives of Member States, who will meet on Monday 12 December to vote on the text.
Après avoir été examiné par le Collège hier, le projet d'acte d'exécution a été envoyé aux représentants des États membres qui se réuniront lundi 12 décembre pour voter sur le texte.

Following intensive exchanges with the European Parliament, Member States, stakeholders, consumer representatives, regulators and operators, yesterday the College of Commissioners discussed draft rules which reinforce the approach adopted by the College in September to end roaming charges in the EU in 2017.
Après d'intenses discussions avec le Parlement européen, les États membres, les parties intéressées, les représentants des consommateurs, les régulateurs et les opérateurs, le Collège des commissaires a examiné hier un projet de règles destiné à renforcer l'approche adoptée par le Collège en septembre, qui visait à supprimer les frais d'itinérance dans l'UE en 2017.

If there is no significant progress by 23 May, then the First Vice-President has been empowered by the College of Commissioners to adopt the draft Rule of Law Opinion which the College discussed today.
Si aucun progrès notable n'est accompli d'ici le 23 mai, le premier vice-président adoptera, comme il y a été habilité, le projet d'avis sur l'état de droit que le Collège a examiné aujourd’hui.

College discusses a draft Rule of Law Opinion on the situation in Poland // Brussels, 18 May 2016
Le Collège examine un projet d'avis sur la situation de l'état de droit en Pologne // Bruxelles, le 18 mai 2016

College discusses a draft Rule of Law Opinion on the situation in Poland.
Le Collège examine un projet d'avis sur la situation de l'état de droit en Pologne.

convene and chair all its meetings and keep all members of the resolution college fully informed in advance of the organisation of meetings of the resolution college, of the main issues to be discussed and of the items to be considered;
convoque et préside toutes les réunions du collège d’autorités de résolution et informe pleinement, à l’avance, tous ses membres de la tenue des réunions, des principales questions à traiter et des points à examiner;

Where the resolution authorities which are members of the resolution college are not the competent ministries, the competent ministries shall be members, in addition to the resolution authorities, of the resolution colleges and may attend meetings of the resolution colleges, in particular, where the issues to be discussed concern matters which may have implications for public funds.
Si les autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution ne sont pas les ministères compétents, ces derniers sont membres du collège en sus des autorités de résolution, et peuvent participer à des réunions du collège, notamment lorsque les points à examiner concernent des questions pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.

National authorities that disagreed with the scheme would not be prevented from taking independent action where they considered that necessary for reasons of national financial stability, but in doing so would be required to consider the impact of that action on financial stability in other Member States, give reasons for their decision to the resolution college and, where feasible within the time constraints, discuss those reasons with the other members of the college before taking individual action.
Les autorités nationales en désaccord avec ce dispositif ne seraient pas empêchées de prendre leurs propres mesures, si elles estiment que c’est nécessaire pour des raisons de stabilité financière nationale, mais elles devraient alors tenir compte de l’incidence de ces mesures sur la stabilité financière des autres États membres, motiver leur décision auprès du collège des autorités de résolution et, sous réserve d’en avoir le temps, discuter ces motifs avec les autres membres du collège préalablement à la mise en œuvre de leurs mesures.

Taking account also of the discussions during the European Commission and the AUC at their College-to-College meeting on 1 October 2008, the European Commission has therefore identified recommendations for the way ahead, focusing on key issues to be urgently addressed:
Également sur la base des discussions échangées entre la Commission européenne et la Commission de l’UA lors de la réunion organisée entre les deux Collèges le 1er octobre 2008, la Commission européenne a donc dégagé des recommandations pour l’avenir, en privilégiant les problèmes essentiels devant être traités au plus vite:

If requested by a Member, the College shall defer the discussion of an item on the draft agenda to a later meeting, unless the deferment would, due to stipulated time limits, prevent the College from taking a decision on the matter.
À la demande d'un membre, le Collège peut reporter à une réunion ultérieure la discussion d'une question figurant dans le projet d'ordre du jour, sauf si ce report, étant donné les délais fixés, empêche le Collège de statuer sur la question.