Vertaling van "yet another case " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

referral of a specific case by one court to another competent court
règlement de juges

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another
Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Strongly condemns the assassination of Boris Nemtsov, and recalls that Nemtsov’s murder was yet another case of politically motivated murder in Russia, directed at silencing the critics of President Vladimir Putin and other prominent political figures of the Russian opposition;
1. condamne fermement le meurtre de Boris Nemtsov, et souligne que cet acte est un nouvel assassinat politique en Russie destiné à réduire au silence ceux qui critiquent le président Vladimir Poutine et d'autres figures de l'opposition russe;

– (DE) Mr President, first of all, I would like to say that this is yet another case in which we are debating the fact that different legal cultures obtain on either side of the Atlantic when it comes to personal data and, in particular, when it comes to police and judicial cooperation.
– (DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire que nous débattons de nouveau du fait que différentes cultures juridiques existent de chaque côté de l’Atlantique lorsqu’il s’agit de données à caractère personnel et, plus particulièrement, lorsqu’il s’agit de coopération policière et judiciaire.

In such cases, the contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate, at its or their request.
En pareil cas, la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent, à sa ou à leur demande.

This is therefore yet another case of updating the legislation in force in line with the new regulatory procedure with scrutiny under the Comitology Decision.
Il s’agit donc déjà d’un autre cas de mise à jour de la législation en vigueur conformément à la nouvelle procédure réglementaire avec examen, définie par la décision de comitologie.

Now we come once more to Burma – another abominable regime – yet another case where the efforts of the European Union and the international community to encourage change have brought few tangible results.
Revenons une fois encore à la Birmanie, un autre régime abominable et un autre cas où les efforts consentis par l'Union européenne et la communauté internationale en vue d'encourager le changement n'ont produit que peu de résultats tangibles.

In the circumstances referred to at (b) in the first subparagraph of paragraph 1, as soon as the intervention agency has been informed, it may also authorise distillers, provided the producer agrees in the case of a jobbing distiller, to transfer their rights and obligations to another distiller for the quantity of products not yet distilled.
Dans le cas visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), l'organisme d'intervention informé peut également autoriser le distillateur, sous réserve de l'accord du producteur dans le cas d'une distillation à façon, à transférer à un autre distillateur ses droits et obligations pour la quantité de produit non encore distillée.

Whereas the national provisions with regard to good repute and good character may be applied as standards for the taking up of activities if establishment takes place; whereas, moreover, in the circumstances a distinction should be drawn between cases in which the persons concerned have never yet exercised any activities in the field of architecture and those in which they have already exercised such activities in another Member State;
considérant que les dispositions nationales en matière d'honorabilité et de moralité peuvent être appliquées, en tant que normes relatives à l'accès aux activités, s'il y a établissement; que, dans cette circostance, il convient par ailleurs de distinguer les cas dans lesquels les intéressés n'ont encore jamais exercé d'activités dans le domaine de l'architecture et ceux dans lesquels ils ont déjà exercé de telles activités dans un autre État membre;