Traduction de «you a gift » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

don't look a gift horse in the mouth
cheval donné ne doit on en bouche garder

promise of a gift
promesse de donner

eligible amount of a gift
montant admissible d'un don

A Gift for Kate
A Gift for Kate

as a gift
destiné à des cadeaux

forfeiture of a gift
dévolution d'un don

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

packing merchandise for a gift | packing merchandise for gifts | bundle merchandise for gifts | pack merchandise for gifts
emballer des marchandises dans du papier cadeau

assist gifted students | supports gifted students | support gifted student | support gifted students
soutenir des élèves à haut potentiel

donation inter vivos | inter vivos gift | lifetime gift
donation entre vifs | libéralité entre vifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

costs of gifts, except those not exceeding EUR 50 per gift where related to promotion, communication, publicity or information;
le coût des dons à l'exception de ceux qui n'excèdent pas 50 EUR par donation et sont liés à des actions de promotion, de communication, de publicité ou d'information;

After the Commission issued a reasoned opinion, Germany amended the Law on Inheritance and Gift Tax and, since December 2011, has granted non-residents the possibility to be treated, upon request, in Germany as tax residents for the purposes of gift and inheritance tax. However, this option does not, in view of the Commission, eliminate the infringement.
Après que la Commission a émis un avis motivé, l'Allemagne a modifié sa loi sur les droits de succession et de donation et, depuis décembre 2011, elle accorde aux non-résidents la possibilité de demander à être traités en Allemagne comme des résidents fiscaux aux fins des droits de succession et de donation. Toutefois, du point de vue de la Commission, cette faculté ne met pas un terme à l'infraction.

A tax exemption on inheritances and gifts of up to € 500 000 is granted to German residents (depending on the degree of kinship) under Article 16 of the Law on Inheritance and Gift Tax, whereas the exemption is only € 2 000 if both the testator and the heir are not resident in Germany.
Une exonération fiscale sur les successions et les dons d'un montant maximum de 500 000 € est accordée aux résidents allemands (en fonction du degré de parenté) au titre de l'article 16 de la loi sur les droits de succession et de donation, alors que l'exonération ne s'élève qu'à 2 000 € lorsque ni le testateur ni l'héritier ne réside en Allemagne.

Under Dutch legislation, country estates located in the Netherlands are fully or partially exempt from succession and gift duties, while inheritance or gifts of country estates in other European Economic Area (EEA) States are taxed on 100% of their market value.
Conformément à la législation néerlandaise, les domaines ruraux ( landgoederen ) situés aux Pays-Bas sont entièrement ou partiellement exonérés de droits de succession et de donation, tandis que les domaines ruraux situés dans d'autres État de l'Espace économique européen (EEE) qui font l'objet d'une succession ou d'une donation sont imposés sur la totalité de leur valeur de marché.

As a consequence, the taxpayer has to pay more taxes than if he/she had been living in Spain or if gifts of property were located in Spain.
En conséquence, dans ces situations, le contribuable doit payer plus de droits que s’il vivait en Espagne ou que si les biens objets de la donation se trouvaient dans ce pays.

This is particularly the case where the recipient is resident abroad or when gifts of property are located abroad.
C’est notamment le cas lorsque le bénéficiaire réside à l’étranger ou que les biens objets de la donation y sont situés.

Through the webpage, where a wide range of different types of gift baskets are offered, customers order (and pay for) the type of gift basket they want to be delivered.
Sur le site web, qui propose de nombreux types de paniers cadeaux différents, les clients commandent (et paient) le type de panier cadeau qu’ils souhaitent se faire livrer.

- evidence of a sum of money or gifts handed over in order for the marriage to be contracted (with the exception of money or gifts given in the form of a dowry in cultures where this is common practice) ;
- divers éléments prouvent qu'une somme d'argent ou des cadeaux ont été offerts pour que le mariage soit conclu ( à l'exception des sommes ou cadeaux offerts au titre de dot dans les cultures où il s’agit d’une pratique normale );

(e) legacies, large gifts inter vivos and donations between units belonging to different sectors, including legacies or large gifts to NPIs (for example, gifts to universities to cover the costs of building new residential colleges, libraries, laboratories, etc.);
e) les legs et les donations importantes entre vifs et entre unités appartenant à des secteurs différents, y compris les legs et donations importantes aux ISBL (par exemple, les dons versés à des universités pour leur permettre de couvrir les coûts de construction de nouveaux bâtiments, bibliothèques ou laboratoires);