We know that collecting societies are organised differently in the various Member States and in many they have a monopoly over particular categories of works. There is therefore a definite need to look more closely at, or review, the territorial monopoly structures, but not to reject them outright.
Comme nous le savons, les sociétés de gestion collective sont organisées selon des structures différentes dans les États membres et, dans bon nombre d’entre eux, ces sociétés occupent une position de monopole pour certaines catégories d’œuvre. Il est dès lors absolument nécessaire d’examiner de plus près, ou de revoir, les structures monopolistiques territoriales, mais il ne faut pas tout bonnement les rejeter.